Conseil régional d'Aquitaine

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Page d'aide sur les redirections Cet article concerne le conseil régional de l'ancienne région Aquitaine supprimée à compter du . Pour l'assemblée qui lui a succédé, voir Conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Conseil régional d'Aquitaine
Description de l'image Region-aquitaine-(logo-2012).svg.
Type
Type Conseil régional
Structure
Membres 85 conseillers régionaux
Élection
Système électoral Scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales françaises de 2010

Hôtel de région, Bordeaux

Divers
Site web http://aquitaine.fr/

Le conseil régional d'Aquitaine était l'assemblée délibérante de la région française Aquitaine, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Elle comprenait 85 conseillers régionaux et siégeait au 14 rue François de Sourdis à Bordeaux (quartier Mériadeck, à proximité du cimetière de la Chartreuse, desservi par la station de tramway St-Bruno-Hôtel de Région).

Le conseil régional d'Aquitaine disparait le en même temps que la région éponyme. Son dernier président, le socialiste Alain Rousset, assure la présidence par intérim du nouveau conseil régional siégeant provisoirement à Bordeaux. Le , il est élu président de la nouvelle région, sa liste ayant remporté l'élection régionale de 2015.

Historique[modifier | modifier le code]

La région Aquitaine est née le [1], à l’initiative de Jacques Chaban-Delmas et de Roger Frey, en tant qu’établissement public régional (EPR). Ses compétences se limitent alors au développement économique et social et ses membres ne sont pas élus au suffrage universel direct.

Les compétences des régions sont ensuite précisées dans les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983. Dès lors, la région Aquitaine exerce ses compétences sur les domaines suivants :

  • le développement économique ;
  • l’aménagement du territoire et la planification ;
  • l’éducation, la formation professionnelle et la culture ;
  • la santé.

La première élection a lieu lors des élections régionales françaises de 1986. L’Assemblée régionale élue délibère désormais sur les grandes orientations de la politique régionale (budget, programmes d'intervention ...). Elle délègue une partie de ses attributions à la commission permanente et à des commissions chargées d’étudier les dossiers. La commission permanente est élue par l'assemblée plénière à la représentation proportionnelle. Elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents.

La région Aquitaine instaure également des groupes inter-assemblées composés à parité de 12 élus du conseil régional et 12 membres du Conseil économique social et environnemental régional. Ces groupes sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente.

En 2010, le conseil régional d'Aquitaine a été au centre d'une polémique après qu'un de ses agents, Aurélie Boullet, a publié le livre Absolument dé-bor-dée sous le pseudonyme de Zoé Shepard. Le livre remettait en cause le travail des membres d'une collectivité territoriale fictive, sans qu'aucun nom soit cité. À la suite du succès de librairie du livre, Aurélie Boullet a fait l'objet de mesures disciplinaires[2].

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Le conseil régional d'Aquitaine était composé de 85 membres, répartis de la manière suivante[3] :

Présidents du Conseil régional[modifier | modifier le code]

Présidents de l'EPR, puis du Conseil régional d'Aquitaine
Président Parti Mandat Qualité
1 Jacques Chaban-Delmas UDR puis RPR 1974 - 1979 Président de l'Assemblée nationale
Député de la Gironde
Maire de Bordeaux
2 André Labarrère PS 1979 - 1981 Député des Pyrénées-Atlantiques
Maire de Pau
3 Philippe Madrelle PS 1981 - 1985 Sénateur de la Gironde
Maire de Carbon-Blanc
4 Jacques Chaban-Delmas RPR 1985 - 1988 Président de l'Assemblée nationale
Député de la Gironde
Maire de Bordeaux
- Jean François-Poncet UDF 1988 Président par intérim
Président du conseil général de Lot-et-Garonne
5 Jean Tavernier RPR 1988 - 1992
6 Jacques Valade RPR 1992 - 1998 Sénateur de la Gironde
7 Alain Rousset PS 1998 - 2015 Maire de Pessac
Député de la 7e circonscription de la Gironde

Anciens conseils régionaux[modifier | modifier le code]

Source : Région Aquitaine[4].

De 1986 à 1992[modifier | modifier le code]

CRA 1986.PNG

Président du conseil régional: Jacques Chaban-Delmas (RPR) de 1986 à 1988 puis Jean Tavernier de 1988 à 1992

La majorité au conseil régional est de droite.

Les sièges sont répartis ainsi :

  • 39 conseillers pour l'alliance UDF-RPR
  • 32 conseillers pour le PS
  • 8 conseillers pour le PCF
  • 4 conseillers pour le FN

De 1992 à 1998[modifier | modifier le code]

CRA 1992.PNG

Président du conseil régional: Jacques Valade (RPR)

La majorité au conseil régional est de droite.

Les sièges sont répartis ainsi :

De 1998 à 2004[modifier | modifier le code]

CRA 1998.PNG

Président du conseil régional: Alain Rousset (PS)

La majorité au conseil régional est de gauche. Le système électoral ne permettant pas de détacher une majorité absolue, Alain Rousset fait basculer la région à gauche avec une majorité relative et une alliance PS-PCF-Verts-MRG.

Les sièges sont répartis ainsi :

  • 28 conseillers pour le PS
  • 8 conseillers pour le PCF
  • 3 conseillers pour les Verts
  • 1 conseiller pour le MRG
  • 15 conseillers pour l'UDF
  • 13 conseillers pour le RPR
  • 8 conseillers pour CPNT
  • 9 conseillers pour le FN

De 2004 à 2010[modifier | modifier le code]

CRA 2004.PNG

Président du conseil régional: Alain Rousset (PS)

La majorité au conseil régional est de gauche. Après une réforme du système électoral incluant une prime majoritaire, Alain Rousset dispose désormais de la majorité absolue. Il s'allie avec le PRG et les Verts pour gouverner la région.

Les sièges sont répartis ainsi :

  • 46 conseillers pour le PS
  • 9 conseillers pour les Verts
  • 2 conseillers pour le PRG
  • 10 conseillers pour l'UDF
  • 11 conseillers pour l'UMP
  • 7 conseillers pour le FN

De 2010 à 2015[modifier | modifier le code]

CRA 2010.PNG

Président du conseil régional: Alain Rousset (PS)

La majorité au conseil régional est de gauche. Alain Rousset est reconduit à la tête du conseil régional pour un troisième mandat. Il dirige la région avec une majorité PS-PRG-EELV-FG

Les sièges sont répartis ainsi :

Budget 2015[modifier | modifier le code]

Source l'Aquitaine[5] :

Recettes[modifier | modifier le code]

Domaines de recettes Montants (arrondis) en millions d'euros  %
Dotations de l'État 334 23,49
Emprunt 312 21,94
Fiscalité indirecte 306 21,52
Fiscalité directe 195 13,71
Formation professionnelle et apprentissage 141 9,92
Fonds national de garantie individuelle de ressources 47 3,31
Participation des collectivités locales et concours divers 34 2,39
Fonds européens 30 2,11
Fonds de compensation versé par l'État en remboursement d'une partie de la TVA 23 1,62
Total des recettes 1 421 100,00

Dépenses[modifier | modifier le code]

Domaines de dépenses Montants (arrondis) en millions d'euros  %
Aménagement durable du territoire et défense des équilibres écologiques 428 30,10
Éducation, culture, sport, jeunesse et solidarités 356 25,04
Formation professionnelle et apprentissage 275 19,34
Développement économique, enseignement supérieur, recherche 194 13,64
Fonctionnement et promotion de l'institution 102 7,17
Remboursement de la dette 58 4,08
Subventions européennes 9 0,63
Total des dépenses 1 421 100,00

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Établissement public régional sur le site de la région Aquitaine, consulté le 31 janvier 2016.
  2. Dix mois d'exclusion dont six avec sursis pour la fonctionnaire «débordée» sur le site de 20 minutes, 30 août 2010, consulté le 31 janvier 2016.
  3. Conseillers régionaux sur le site du Conseil régional d'Aquitaine, consulté le 31 janvier 2016.
  4. Historique des mandatures sur le site de la région Aquitaine, consulté le 31 janvier 2016.
  5. Budget 2015 : la Région à vos côtés sur l'Aquitaine, journal d'information du Conseil régional d'Aquitaine, n° 55, Hiver 2015, p. 3