Politique de sécurité et de défense commune

Politique commune de sécurité et de défense
Description	Politique de l'Union européenne
Dispositions
Traité	...
Droit dérivé	...
Origine	Politique étrangère et de sécurité commune

La Politique de sécurité et de défense commune est une politique de l'Union européenne (UE) décrite dans le titre V du traité de Maastricht, visant à renforcer son rôle en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. La PSDC (anciennement PESD) est un élément essentiel de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.

Genèse du processus

Suite au sommet franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998, l'Union européenne s’est dotée en juin 1999, au Conseil européen de Cologne, d'une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD). Cette PESD est, en fait, l'instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instituée en 1992 par le titre V du traité de Maastricht.

La défense et la sécurité extérieure sont deux domaines qui demeurent de la compétence des États. Or, les crises des années 1990 ont montré que les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Cette constatation a donc mené à la création de la PESD, dont l'objectif premier est la gestion des crises hors du territoire de l'UE.

La PESD est avant tout un outil intégré de gestion de crise. Cela signifie que l'Union européenne dispose non seulement d'un instrument militaire pour éteindre les conflits mais aussi d'instruments civils, police, « État de droit », administration civile et protection civile qui permettent de rétablir une normalité propre à la consolidation rapide ou à la reconstruction du pays en crise. Cet ensemble permet d'une part des interventions militaires, civiles ou humanitaires telles qu'elles ont été définies à Petersberg en 1992 et reprises par l'article 17 alinéa 2 du traité de l'Union européenne consolidé; d'autre part, il permet des actions de prévention, qui visent à éteindre une crise avant qu'elle ne prenne une dimension internationale.

La PESD est un instrument totalement nouveau. Elle n'est pas une continuation de l'Union de l'Europe occidentale qui avait, à une époque, vocation à être le bras armé de l'UE. Certes, elle a repris un certain nombre d'éléments de cette organisation, par exemple les missions de Petersberg, la dénomination des accords de Berlin avec l'OTAN, l'Institut d'études et de sécurité ou le Centre satellitaire mais elle n'a aucunement repris les normes qui la fondaient, notamment en matière de défense collective.

Enfin, les textes ont toujours été clairs à ce sujet, la PESD n'a pas pour vocation à se substituer à l'OTAN ni même de s'arroger quelconque de ses prérogatives. Les accords de Berlin plus signés le 17 décembre 2002 ont donc été conclus pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l'Union européenne certains des moyens de l'OTAN lorsque celle-ci en a besoin, notamment un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique.

Processus des capacités

Les opérations militaires et les missions civiles de l'UE reposent sur des « capacités » engagées individuellement par les États membres. L'UE ne dispose pas de capacités en propre : les États membres mettent à sa disposition des troupes nationales et des capacités, sur une base volontaire.

Au plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps d'armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année.

Pour la police, elles ont été définies au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000, 5000 officiers de police dont 1000 déployables en 30 jours. Pour l'état de droit, elles sont fixées à 200 personnels judiciaires de toutes fonctions. Pour les autres instruments, elles ont été décrites de manière moins précise.

Un processus de constitution de ces capacités baptisé « Headline goal » a été mis en place pour les décrire plus précisément au plan quantitatif et qualitatif. Dans le domaine militaire il s'agit du « Headline Goal 2008 » puis « 2010 », pour le domaine civil, il s'agit du « Headline Goal 2008 ». Au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001, la PESD a été déclarée opérationnelle, c’est-à-dire capable de planifier et de conduire des opérations avec ses instruments propres.

Après une première phase d'identification des grandes lacunes opérationnelles de l'UE (transport stratégique, protection des forces, supériorité de l'information), l'UE est entrée dans une phase de résolution des lacunes. L'Agence européenne de défense joue un rôle majeur à cet égard.

Cette agence a été instaurée par une action commune du Conseil de l'Union européenne (UE) du 12 juillet 2004 qui fixe ses principes de fonctionnement. Dans le cadre de l'UE, l'Agence préserve la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire général du Conseil qui est également le Haut représentant pour la PESC.

L'Agence européenne de défense travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de développement des capacités, qui devrait identifier d'ici juillet des opportunités de coopération entre États membres visant à résoudre les grandes lacunes de l'UE. À terme, il permettra ainsi de renforcer le volet opérationnel de la PESD.

Organes décisionnels

Article détaillé : Forces armées de l'Union européenne.

Les organes décisionnels, stratégiques et opérationnels sont définis comme suit :

• le Comité politique et de sécurité (COPS) : sous l'autorité du Conseil de l'Union, il exerce le contrôle politique et la direction stratégique des opérations;
• le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE): sa mission est de conseiller le COPS sur la gestion militaire des crises et le développement des capacités militaires;
• l’État-major de l'Union européenne (EMUE) : il contribue à l’expertise militaire et travaille sous l'autorité du CMUE auquel il rend compte.

Forces armées

Par ailleurs, l'Union est également capable de mutualiser les forces de chacun de ces membres à travers les forces suivantes.

• l'Eurocorps (force de réaction rapide) regroupant les forces l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Luxembourg;
• les forces maritimes avec l’Euromarfor regroupant les forces de l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal;
• les forces aériennes avec le Groupe aérien européen regroupant les forces de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Processus des capacités

Les opérations militaires et les missions civiles de l'UE reposent sur des « capacités » engagées individuellement par les États membres. L'UE ne dispose pas de capacités en propre : les États membres mettent à sa disposition des troupes nationales et des capacités, sur une base volontaire.

Au plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps d'armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année.

Pour la police, elles ont été définies au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000, 5000 officiers de police dont 1000 déployables en 30 jours. Pour l'état de droit, elles sont fixées à 200 personnels judiciaires de toutes fonctions. Pour les autres instruments, elles ont été décrites de manière moins précise.

Un processus de constitution de ces capacités baptisé « Headline goal » a été mis en place pour les décrire plus précisément au plan quantitatif et qualitatif. Dans le domaine militaire il s'agit du « Headline Goal 2008 » puis « 2010 », pour le domaine civil, il s'agit du « Headline Goal 2008 ». Au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001, la PESD a été déclarée opérationnelle, c’est-à-dire capable de planifier et de conduire des opérations avec ses instruments propres.

Après une première phase d'identification des grandes lacunes opérationnelles de l'UE (transport stratégique, protection des forces, supériorité de l'information), l'UE est entrée dans une phase de résolution des lacunes. L'Agence européenne de défense joue un rôle majeur à cet égard.

Cette agence a été instaurée par une action commune du Conseil de l'Union européenne (UE) du 12 juillet 2004 qui fixe ses principes de fonctionnement. Dans le cadre de l'UE, l'Agence préserve la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire général du Conseil qui est également le Haut représentant pour la PESC.

L'Agence européenne de défense travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de développement des capacités, qui devrait identifier d'ici juillet des opportunités de coopération entre États membres visant à résoudre les grandes lacunes de l'UE. À terme, il permettra ainsi de renforcer le volet opérationnel de la PESD.

Opérations de l'Union européenne

L'Union européenne mène actuellement 14 opérations, dont 4 militaires et 10 civiles. Son champ d'action s'étend notamment en Afrique, dans les Balkans, au Moyen-Orient et en Afghanistan.

Opérations passées

L'Union européenne a déployé ses premières opérations civiles et militaires au titre de la PESD dès janvier 2003 :

• EUPOL Kinshasa: Mission de formation des forces de polices de Kinshasa, capitale de la RDC.
• Concordia: Opération de stabilisation de l'Ouest de la Macédoine appuyée par les moyens de commandement de l'OTAN. Cette mission rassemble 400 militaires provenant de 26 pays (dont 13 européens) de mars à décembre 2003.
• Proxima: Opération de police en Macédoine.
• Artémis: Opération militaire d'interposition en Ituri, province de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). De juin à septembre 2003, 2200 militaires en provenance de 17 pays parviennent à garantir la sécurité des populations dans le secteur de la capitale régionale (Bunia) dans l'attente du déploiement des Casques Bleus de la MONUC (Mission des Nations unies en RDC). Il s'agit de la première opération militaire de l'Union européenne réalisée en dehors du périmètre du Vieux Continent et sans le recours aux moyens de l'OTAN.
• EUFOR RDC: Mission militaire de soutien des casques bleus de la MONUC durant la période des élections de 2006 en RDC. La mission, conduite par l'état-major stratégique de Potsdam et par un état-major tactique français, s'est achevée le 30 novembre 2006.
• EUBAM Moldova and Ukraine
• EUJUST THEMIS
• EUPAT

Opérations militaires

• Opération Serval
• EUFOR Althea: Opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine mise en place à partir de décembre 2004. Prend la suite d'une opération de l'OTAN.
• EUFOR Tchad/RCA: Opération militaire de transition dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine mise en route le 28 janvier 2008 pour un travail en étroite coordination avec la présence des Nations Unies dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine (MINURCAT) afin d'améliorer la sécurité dans ces régions. (communiqué de presse de du conseil de l'union européenne. L'opération présente un défi logistique important pour et d'une nature nouvelle pour l'UE.

• EUNAVFOR Somalia
• EU SSR Guinea-Bissau

Opérations civiles

• EUPOL RD Congo: Mission de formation de la Police Nationale Congolaise (PNC), en RDC.
• EUSEC RDC : Mission de réforme du secteur de sécurité en RDC. Elle a été lancée en juin 2005.
• Mission de soutien à AMIS : répondant à une demande de l'Union Africaine, cette mission de soutien civilo-militaire vise à soutenir l'opération AMIS II, afin d'améliorer la situation au Soudan.
• EUPOL COPPS : mission de formation des services de la police palestinienne dans les territoires palestiniens (actuellement uniquement en Cisjordanie), lancée le 1^er janvier 2006
• EUJUST LEX : mission d'Etat de droit en Irak
• EUBAM Rafah : mission d'assistance à la frontière, relative au point de passage Rafah.
• European Union Police Mission (EUPM) : Opération de renforcement de la police bosniaque, en remplacement de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans le cadre de l'International Police Task Force (IPTF) décrite dans l'annexe E des accords de Dayton. Cette mission a compté jusqu'à 600 personnels et est réduite aujourd'hui à 172.
• EUPOL Afghanistan : formation de la police afghane. Démarré en juin 2007.
• EULEX Kosovo : opération démarrée à la mi-février 2008, son déploiement a été retardé par divers problèmes politiques, et la mission n'a pu être opérationnelle que le 5 décembre. Elle vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de police et de justice et de douanes. Elle comprend 3000 personnes (dont 1900 experts internationaux). Elle est dirigée par le général (2S) français de Kermabon ancien commandant de la brigade multinationale nord et de la KFOR.
• EUMM Georgia: mission de monitoring en république de Géorgie, dans le cadre du cessez-le-feu entre les séparatistes et le gouvernement.
• EUCAP Sahel: mission dite de "capacity building", commencée en juillet 2012, en assistance des forces de sécurité au Niger (dans un premier temps, avec extension future possible au Mali), dans le cadre de la lutte contre le terrorsime et la criminalité organisée.

Opérationnalité accrue de l'Union européenne depuis le 1^er janvier 2007

Depuis le 1^er janvier 2007, l'Union européenne est dotée de deux nouveaux instruments qui lui permettent d'améliorer sa capacité de réaction sur la scène internationale :

• d'une part, le Centre d'Opérations est déclaré prêt à être activé. Non permanent, il peut être activé sur décision du Conseil, pour des opérations civilo-militaires. En comparaison avec les états-majors d'opération (OHQ-Operation Headquarters) "européens" fournis par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et bientôt la Grèce, il a deux avantages. D'abord, il permet de rapprocher le centre de conduite des opérations du niveau politique et stratégique, incarné par le COPS. Ensuite, il permet de dépasser la notion de "nation cadre" qui a jusqu'à présent prévalu dans le déploiement des opérations militaires autonomes (hors Berlin +) de l'Union européenne.
• d'autre part, l'Union européenne dispose de groupements tactiques du volume d'une brigade (environ 1500 hommes), à dominante terrestre, qui sont prêts à l'action 10 jours après décision du Conseil. Ils peuvent mener des opérations autonomes ou préparer une mission de plus grande ampleur.

Si l'UE dispose d'instruments performants, elle doit cependant répondre à deux défis à court terme :

• améliorer sa capacité de planification stratégique.
• répondre de façon concrète aux lacunes capacitaires identifiées.

Vers une défense européenne ?

Le traité de Maastricht précise bien que la PESC ne deviendra une politique de défense commune que lorsque le Conseil en décidera ainsi, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Autrement dit, la PESD n'est pas l'instrument d'une politique de défense commune au sens classique du terme, protection des territoires et des intérêts vitaux de ses membres, mais une politique visant à gérer les crises hors de l'Union et, ainsi, à apporter au monde les éléments stabilisateurs contenu dans le projet européen (cf. la stratégie européenne de sécurité).

Le Royaume-Uni et la France renforcent leur coopération en matière militaire par deux traités signés à Londres en 2010.

Le 30 novembre 2011, le Conseil des ministres approuve onze projets communs de mutualisation et de partage des forces de défense. Ils concernent notamment le ravitaillement des appareils en vol, le renseignement et la reconnaissance, l'entraînement, la surveillance maritime et les hôpitaux de campagne. Selon la directrice de l'Agence européenne de défense Claude-France Arnould, ces accords résultent à la fois d'une volonté politique de coopération de la part des États membres et de contraintes budgétaires qui les incitent à mutualiser les dépenses.

PESD et opinion publique de l'UE

La PESD jouit d'une audience très positive dans l'opinion publique de l'UE. En raison de financement restreint, l'UE a une communication encore limitée.

Le Collège européen de sécurité et de défense

Le Collège européen de sécurité et de défense ou CESD, institut d'enseignement destiné aux hauts fonctionnaires des Affaires étrangères et aux officiers supérieurs de l'Union, ainsi qu'à des personnalités civiles, a vocation à développer la connaissance et la compréhension de la PESD à travers l'Europe.

Le CESD n'est pas un collège en dur. Il repose sur un réseau d'instituts nationaux de formation (l'Institut des hautes études de défense nationale pour la France), qui organisent les différents cours dans le cadre du collège.

Près de 600 personnes ont pu suivre une formation sur la PESD.

L'action commune instituant le CESD est en cours de révision.

De même, d'autres institutions de formation comme le Collège européen de police, traitent des aspects policiers de la PESD.

Agences européennes dans le domaine de la Défense

Trois agences européennes ont été créées en matière de PESD :

• L'Institut européen pour les études de sécurité (ISS-EU) (Paris, le 20.7.2001);
• Le centre satellitaire (EUSC) (Torrejón, le 20.7.2001);
• L'Agence européenne de défense (AED) (Bruxelles, le 12.7.2004).

Sources

Bibliographie

• Défense nationale et sécurité collective, numéro de février 2006. Voir un article sur les ambitions autrichiennes pour la PESD (Günther Platter).
• Thèse de doctorat consacrée au volet civil de la PESD (Université de Genève, 2008, 441p.) : La gestion civile des crises : un outil politico-stratégique au service de l'Union européenne
• Défense européenne : bilan et perspectives de la politique conduite par la France, 2007-2012, Samuel Faure, EuroCité, avril 2012.

Compléments

Articles connexes

• Programme européen pour la protection des infrastructures critiques
• Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Liens externes

• Politique de sécurité et de défense commune, sur europa.eu