Agence européenne de défense

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Agence européenne de défense
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 50° 50′ 08″ N 4° 21′ 32″ E / 50.835473, 4.358847150° 50′ 08″ Nord
       4° 21′ 32″ Est
/ 50.835473, 4.3588471
  
Agence européenne
Localisation Bruxelles (Belgique)
Établie 12 avril 2004
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de la France Claude-France Arnould
Site Web www.eda.europa.eu/

L'Agence européenne de défense (AED) a été créée 12 juillet 2004. Elle a pour objectif de soutenir les efforts de défense de l'Union européenne.

Sommaire

Création [modifier]

Le pays membres de l'agence: l'UE sans le Danemark et avec la Norvège

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une action commune établissant les principes de fonctionnement d'une Agence européenne de défense. La mise en place de cette agence était prévue depuis la publication en 2003 du projet de traité constitutionnel de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le principe de cette création a été ensuite confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003.

L'agence était alors placée sous l'autorité de Javier Solana, Secrétaire général à la fois du Conseil de l'Union européenne (UE) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et Haut responsable pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Depuis le 1er décembre 2009, à la suite de la mise en application du Traité de Lisbonne, c'est Catherine Ashton, en qualité de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est le chef.

Son directeur est Alexander Weis qui le 8 juillet 2008 a présenté aux 26 États membres de l'AED une liste de projets d'armements communs[1].

Le Danemark n'est pas membre de l'Agence et la Norvège en fait partie.

Direction [modifier]

Chef de l'AED :

Chefs exécutifs de AED :

Moyens [modifier]

Ses moyens sont très modestes par rapport aux missions confiées à l'agence. En 2009, son personnel comprend 109 personnes, en 2010, il sera de 113 personnes[2].

Année Budget
(en millions d'€)
Dépenses
(en millions d'€)[3]
2004 1,9 0,4
2005 21,2 20,7
2006 22,3 18,8
2007 22,1 21,5
2008 32,0 26,2
2009 30,0 nc
2010 31,0 nc

Missions [modifier]

L'Agence européenne de défense a quatre divisions répondant chacune à l'une de ses missions :

  • La division capacités a pour objectif de développer les capacités militaires européennes en liaison avec les autres structures existantes ;
  • La division recherche doit renforcer l'efficacité de la recherche et développement de défense européenne et gérer directement les contrats de recherche de défense en coopération ;
  • La division armement a pour mission de promouvoir les acquisitions d'équipements militaires de défense en coopération. Dans le cadre de cette mission, l'Agence doit s'appuyer sur l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) qui conserve son rôle de développement des programmes d'armement en coopération ;
  • Enfin, la division marché et industrie favorise la création d'un marché européen des équipements de défense compétitifs et met en œuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD). Pour cela, elle s'inspire notamment de l'acquis réglementaire mis en œuvre par le biais d'un accord-cadre.

Futur [modifier]

Retrait britannique. Avant les élections législatives de mai 2010, le parti conservateur britannique avait indiqué dans la presse britannique sa volonté de se retirer de l’Agence[4]. D'autres sources au Royaume-Uni suggéraient que le président Sarkozy serait prêt à accepter l’abolition de l’AED ou sa reforme radicale pour promouvoir un approfondissement dans la collaboration bilatérale militaire entre la France et la Grande-Bretagne[5].

Dans les traités [modifier]

L'agence européenne de défense faisait l'objet de l'article I-41 du projet de Traité constitutionnel européen.

Elle est mentionnée à l'article 45 du Traité sur l'Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne.

Sources [modifier]

Références [modifier]

  1. Conférence de presse, Salon Eurosatory 2008
  2. Nicolas Gros-Verheyde, « Le budget de l'agence européenne de défense : a minima », sur http://www.bruxelles2.eu/, Bruxelles2, 17 novembre 2009. Consulté le 18 novembre 2009
  3. (en) Rapports annuels des finances de l'ADE
  4. Hague proffers EU olive branch, par George Parker, Jean Eaglesham et James Blitz, paru: 23:00 le 9 mars 2010 http://www.ft.com/cms/s/0/9edb4714-2bbe-11df-a5c7-00144feabdc0.html
  5. Sarkozy to warn Cameron over defence co-operation in Europe, French president may offer concessions on EDA but urges Conservatives to engage over EU future, http://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/10/sarkozy-warns-cameron-europe-defence

Bibliographie [modifier]

  • Guido Stärkle (préf. Jean-Victor Louis), L'agence européenne de défense : Régime juridique, organisation et réalisations, Bruxelles, Bruylant, 2010, 230 p. (ISBN 978-2-8027-2807-8) [lire en ligne] 

Compléments [modifier]

Articles connexes [modifier]

Lien externe [modifier]