Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne

Le Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne, mis en œuvre en particulier depuis 2003 et à la suite des attentats du 11 septembre 2001, concerne en particulier la sécurité de la chaîne logistique. Le programme vise à établir « un équilibre entre les contrôles et la facilitation des échanges » ^[1].

Le cadre juridique est fixé par le Règlement (CE) n° 648/2005 modifiant le Code des douanes communautaire^[2]. Désormais, selon la description du programme par la Commission européenne^[1]:

Les opérateurs sont tenus de fournir aux autorités douanières des informations sur les marchandises avant leur importation dans l'Union européenne ou leur exportation depuis celle-ci (déclarations préalables à l'arrivée / préalables au départ);
les opérateurs jugés fiables bénéficieront de mesures de facilitation commerciale, par le biais du programme Opérateur économique agréé (OEA ou AEO en anglais Authorized economic operator);
un mécanisme d’établissement de critères communautaires uniformes pour la sélection des risques en vue des contrôles sera introduit. Ce mécanisme s’appuiera sur des systèmes informatisés.

En ceci, le programme reprend certaines des dispositions de la Container Security Initiative (CSI) mis en place par les États-Unis.

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Direction générale Fiscalité et union douanière - 1, Sécurité de la chaîne d'approvisionnement : le rôle des douanes de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, avril 2006 (4 p.)
↑ Règlement (CE) n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, JO L 117 du 4/5/2005

Compléments[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Lien externe[modifier | modifier le code]

Initiatives de l'Union européenne en matière de sécurité dans le domaine des douanes.

v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne
Politique	Communauté européenne de défense (inaboutie) Union de l'Europe occidentale (1954-2011) Communautés européennes (1967–1993) Coopération politique européenne (1986-1992) Politique étrangère et de sécurité commune (1993) Politique de sécurité et de défense commune (2001)
Personnalités	Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999) Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme (2007) Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009)
Institutions	Finabel (1953) Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (1990-2002) Comité politique et de sécurité (1999) Comité militaire (2001) État-major (2001) Centre satellitaire (2001) Institut d'études de sécurité (2002) Agence européenne de la sécurité aérienne (2002) Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (2002) Agence européenne pour la sécurité maritime (2003) Agence européenne de défense (2004) Collège européen de police (2005) Frontex (2005-2016) Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2016)
Documents stratégiques	Objectif global d'Helsinki (1999-2003) Stratégie européenne de sécurité (2003-2016) Objectif global à l'horizon 2010 (2004-2010) Objectif global civil 2010 (2007-2010) Stratégie de sécurité intérieure (2010-2015) Stratégie de cybersécurité (2013) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013 Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Plan de développement des capacités (2014) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014 Stratégie de sécurité intérieure (2015-2020) Conclusions du Conseil PSDC de mai 2015 Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015 Stratégie globale de l'Union européenne (2016) Déclaration et feuille de route de Bratislava (2016) Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense (2016) Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016 Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016 Plan d'action européen de la défense (2016) Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 Boussole stratégique (2022)
Acteurs	Force de l'Union européenne Corps de réaction rapide européen (1992) Force maritime européenne (1995) Groupe aérien européen (1995) Europol (1999) force de réaction rapide Système d'information Schengen (2001) Direction du renseignement de l'État-major (2001) Eurojust (2002) Force de gendarmerie européenne (2004) Groupement tactique (2005) Capacité civile de planification et de conduite (2007) Commandement européen du transport aérien (2010) Centre de situation et de renseignement (2011) Système européen d'identification des visas (2011) Commandement médical européen (projet)
Instruments	Opération de l'Union européenne Coopération policière et judiciaire en matière pénale Espace Schengen (Espace de liberté, de sécurité et de justice) (1997) Programme de sécurité en matière douanière (2003) Programme pour la protection des infrastructures critiques (2004) Marché intérieur de la défense (2009) European Defence Standards Reference System (2012) Coopération structurée permanente (2017) Espace judiciaire européen (projet) Programme de recherche sur la défense (projet) Examen annuel coordonné en matière de défense (2016/2017) Mécanisme européen d'échange (projet)
Financement	Mécanisme Athéna Fonds européen de la défense (projet)
Partenariats avec l'OTAN	Missions de Petersberg (1992) Berlin plus (1999) Identité européenne de sécurité et de défense (2002) Déclaration commune de Varsovie (2016)
Partenariats avec l'OSCE	Acte final d'Helsinki (1975) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]