Union douanière de l'Union européenne

	Union douanière de l'Union européenne
Situation
Création	1er janvier 1968
Type	CEE + accords UE/État tiers
Siège	Bruxelles
Organisation
	Pays membres Allemagne; Andorre; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chypre; Croatie; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Monaco; Pays-Bas; Pologne; Portugal; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Saint-Marin; Slovaquie; Slovénie; Suède; Turquie
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L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quelques-uns de ses voisins : l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie.

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le 1^er janvier 1968.

Pays non membres de l'UE et PTOM

Article connexe : Pays et territoire d'outre-mer.

Pays	Accord	Date	Notes
Guernesey Île de Man Jersey	Protocole spécifique sur les îles Anglo-Normandes et l'Île de Man du traité de Bruxelles^[1].	1973
Andorre	Accords Andorre-CEE^[2]	1991	L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles.
Monaco	Convention douanière franco-monégasque^[3]	1963
Saint-Marin	Coopération et accord d'union douanière^[4]	1991
Turquie	Union douanière turco-européenne^[5]^,^[6]	1995	L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.
Akrotiri et Dhekelia	Protocole spécifique sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre du traité d'Athènes^[7].	2004

Territoires

Article détaillé : Territoires associés à l'Union européenne.

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Codes des douanes

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Les code des douanes communautaire (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.

Code des douanes communautaire (1992)
Code des douanes communautaire (2008)
Code des douanes de l'Union européenne (2013)

Sources

Références

↑ « Actes relatifs a l’adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande, du royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, - Protocole n^o 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'Île de Man », sur EUR-Lex (consulté le 22 août 2016).
↑ Union douanière avec l'Andorre
↑ Règlement n° 2913/92
↑ « San Marino: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
↑ « Trade: Turkey », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
↑ « Turkey: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
↑ « Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Protocole n^o 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre », eur-lex (consulté le 22 août 2016).

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Accords

Accord d'union douanière entre la CEE et l'Andorre, 31 décembre 1990 (lire en ligne).
Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (lire en ligne).

Autres

Règlement 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire, 31992R2913, adopté le 12 octobre 1992, JO du 19 octobre 1992, p. 1-50, entré en vigueur le 22 octobre 1992, abrogé le 23 juin 2013 par 32008R0450 [consulter en ligne, ]
« Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

[PDF] L'union douanière de l'Union européenne : protéger les citoyens et faciliter les échanges commerciaux, sur le site officiel de l'UE.
Stratégie douanière de l'Union européenne, sur le site de la Commission européenne.

[1] « Actes relatifs a l’adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande, du royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, - Protocole n^o 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'Île de Man », sur EUR-Lex (consulté le 22 août 2016).

[2] Union douanière avec l'Andorre

[3] Règlement n° 2913/92

[4] « San Marino: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)

[5] « Trade: Turkey », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)

[6] « Turkey: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)

[7] « Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Protocole n^o 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre », eur-lex (consulté le 22 août 2016).

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