Élections législatives marocaines de 2011

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Précédent 2007 Drapeau : Maroc 2016 Suivant
Élections législatives marocaines de 2011
Représentation de l'assemblée
Diagramme
Gouvernement
Sortant
Élu
Législature élue
IXe
Politique au Maroc
Image illustrative de l'article Élections législatives marocaines de 2011

Les élections législatives de 2011 au Maroc ont eu lieu le [1], suite à un référendum constitutionnel le 1er juillet de la même année[2] qui a débouché sur une réforme de la Constitution. Le Parti de la justice et du développement (islamiste) les a remportées avec 27,08 % des suffrages exprimés, ce qui lui permet d'avoir 107 sièges sur 395. La participation a été de 45,40 %. Conformément à l'article 47 de la Constitution, qui prévoit que le roi choisisse le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections, Mohammed VI a nommé le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, à ce poste le [3].

Contexte[modifier | modifier le code]

Ces élections devaient avoir lieu en septembre 2012, mais vu les protestations dans le monde arabe et les réformes prévues, elles ont finalement été avancées de onze mois et fait l'objet d'une lutte sans précédent entre les partis politiques qui se sont vu attribuer plusieurs pouvoirs[Quoi ?] suite à la réforme constitutionnelle.

Selon Richard Miniter, membre de l'institut américain Hudson, les partis politiques les mieux placés pour arriver en tête, avec des résultats aux alentours des 10 % et donc très peu d'écart, seraient dans l'ordre : le Rassemblement national des indépendants (RNI), l'Istiqlal, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD)[4]. Mais plusieurs spécialistes[Qui ?] pensent que la configuration du champ politique marocain est en cours de transformation à cause du mouvement de protestation du 20 février, du Printemps arabe et aussi de la situation actuelle socio-économique du Maroc. Le ministère de l'Intérieur aura un rôle important à jouer en matière de neutralité afin de garantir la libre concurrence entre les partis aux législatives. Cependant, le principal obstacle demeure l'abstentionnisme des citoyens marocains, à moins que la présentation de nouveaux visages dans certaines circonscriptions participera à attirer les électeurs.

Devant la presse à Rabat, les observateurs ont indiqué qu'ils ont été informés de "pressions sur les personnes qui ont appelé au boycott du vote", notamment le Mouvement du 20 février, qui réclame depuis des mois des réformes politiques. "Nous demandons aux autorités marocaines de faire la lumière sur ces allégations et d'en informer l'opinion publique", ont précisé les 15 observateurs envoyés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Un des enjeux principaux de ces élections est le taux de participation, car celui-ci mesure l’adhésion, le rejet ou la désapprobation du système politique en général.

Historique[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2007[modifier | modifier le code]

Élections locales de 2009[modifier | modifier le code]

Protestations populaires de 2011[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Protestations marocaines de 2011.

Référendum du 1er juillet[modifier | modifier le code]

Principaux partis en lice[modifier | modifier le code]

Formation Idéologie Chef de file Résultats de 2007
Parti de l'Indépendance (PI) Conservatisme,
nationalisme
Abbas El Fassi
(Chef du gouvernement)
10,7 % des voix
52 députés
Parti de la justice et du développement (PJD) Conservatisme, islamisme,
libéralisme économique
Abdelilah Benkirane 10,9 % des voix
46 députés
Mouvement populaire (MP) Conservatisme,
libéralisme économique
Mohand Laenser
(Ministre d'État)
9,3 % des voix
41 députés
Rassemblement national des indépendants (RNI) Libéralisme, Social-libéralisme,
centrisme
Salaheddine Mezouar
(Ministre de l'Économie et des Finances)
9,7 % des voix
39 députés
Union socialiste des forces populaires (USFP) Social-démocratie, progressisme Abdelwahed Radi
(Président de la Chambre des représentants)
8,9 % des voix
38 députés
Union constitutionnelle (UC) Conservatisme,
libéralisme économique
Mohamed Abied 7,3 % des voix
27 députés
Parti du progrès et du socialisme (PPS) Socialisme Mohamed Nabil Benabdallah 5,4 % des voix
17 députés
Parti authenticité et modernité (PAM) Modernisme Mohamed Cheikh Biadillah Constitué en 2008
21 % aux élections locales de 2009

Campagne[modifier | modifier le code]

Des formations extrémistes appellent, comme pour le référendum, à boycotter les urnes.

Réglementation et mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Un nombre de textes de loi, publiés au Bulletin Officiel n° 5992 [5], régissent les élections au Maroc, on peut citer :

• La loi organique n° 27.11 relative à la chambre des représentants promulguée par le dahir n° 1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011).
• La loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n°1.11.166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011).
• La loi n° 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections promulguée par le dahir n° 1.11.162 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011).
• Le décret n° 2.11.603 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant création des circonscriptions électorales locales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

Le mode de scrutin adopté pour les élections législatives au Maroc est le scrutin proportionnel plurinominal.
Ce mode de scrutin a été critiqué par un certain nombre de dirigeants politiques marocains. Ils prétendent qu'il ne permet pas de dégager une majorité politique comme c'est le cas dans des pays démocratiques tel que la France. Ils ont avancé que ce mode de scrutin contribue à la "balkanisation" du paysage politique marocain [6],[7].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

La répartition est à la proportionnelle avec un seuil de représentativité de 6 %. On procède comme dans cet exemple: Une circonscription de quatre sièges avec cinq partis politiques : A,B,C,D,E. Ces listes ont obtenu respectivement 30 000, 55 000, 1 500,3 500, 80 000 suffrages. Pour participer à la répartition il faut atteindre les 6 % de représentativité fixé à 6 % des suffrages exprimés. Dans ce cas, c'est 170 000 * 6 % = 10 200 voix. Les listes C et D sont automatiquement exclues. Nous avons maintenant 165 000/4=41 250 c'est le quotient électoral. Chaque liste ayant atteint le quotient a droit à un siège. Puisqu'on est dans le système du scrutin à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste, la liste A (30 000 voix) n'aura pas de siège mais verra toutes ses voix comptabilisés comme reste. La liste B obtient un siège (55 000 voix) avec un reste de 13 750 voix). Quant à la liste E (80 000 voix), elle obtient un siège avec un reste de 38 750 voix. Les deux sièges restant seront donc attribués respectivement à la liste E avec un reste de 38 750 et à la liste A avec un reste de 30 000 voix. La liste E obtient 2 sièges et La liste B et A 1 siège chacun. Toutefois, il y a des listes additionnelles concernant les femmes, le même mode de calcul est alors appliqué à la liste.

Circonscriptions électorales[modifier | modifier le code]

Le découpage du territoire a donné 92 circonscriptions électorales.

Numéro Préfecture ou province Nom de la circonscription Nombre de sièges Nombre de listes candidates Noms des candidats élus (appartenance politique)
1 Rabat Rabat Océan 4 10[8] Mohamed Réda Benkhaldoun (PJD)
Abdellatif Ben Yaacoub (PJD)
Abdelkader Tatou (MP)
Mohamed Madhoun (PAM)
2 Rabat Rabat Chellah 3 - Driss Lachgar (USFP)
Abdeslam Balaji (PJD)
Brahim Joummani (PAM)
3 Salé Salé Médina[9] 4 - Abdelilah Benkirane (PJD)
Mohammed Zouiten (PJD)
Noureddine Lazrak (RNI)
Rachid Abdi (PAM)
4 Salé Salé El Jadida 3 - Abdelkader Amara (PJD)
Khlifi Qdadra (UC)
Omar Sentissi (Isiqlal)
5 Skhirat-Témara - 4 - Mouh Rajdali (PJD)
Iâtimad Zahidi (PJD)
Brahim Chkili (PAM)
Hassan Arif (UC)
6 Khemisset Khémisset Oulmès 3 - Abdellah Benhammou (PJD)
Mohamed Lahmouch (MP)
Mohammed Achrourou (MAP)
7 Khemisset Tiflet Rommani 3 - Bouâmrou Tighouane (Istiqlal)
Hassan Filali (RNI)
Rahou Lahlaâ (PAM)
8 Casablanca-Anfa Casablanca-Anfa 4 - Abdessamad Haikar (PJD)
Abdelhaq EnNajhi (PJD)
Ouadiâ Benabdellah (RNI)
Yasmina Baddou (Istiqlal)
9 Al Fida Mers-Sultan - 3 - Mohammed Khairi (PJD)
Abdelouahab Raji (PJD)
Md Touimi Benjelloun (RNI)
10 Aïn-Sebaâ-Hay Mohammadi - 4 - Abdelaziz Laâmari (PJD)
Redouane Zaïdi (PJD)
Abdellatif Hachich (UC)
Hassan Benomar (RNI)
11 Hay Hassani - 3 - Mohamed Najib Amor (PJD)
Ahmed Jeddar (PJD)
Bouchetta Jamaï Ghazlani (Istiqlal)
12 Aïn Chock - 3 - Rachid Qabil (PJD)
Abdellatif Naciri (PJD)
Abdelhak Chafik (MP)
13 Sidi Bernoussi - 3 - Mohamed Yatim (PJD)
Abdelmjid Ait Adila (PJD)
Ahmed Brija (MAP)
14 Ben M'sik - 3 - Abdelmajid Joubij (PJD)
Mohammed Joudar (UC)
Karim Ghellab (Istiqlal)
15 Moulay Rachid - 3 - Mohammed Ben Abdessadeq (PJD)
Mohammed Haddadi (RNI)
Rahal Jebli (UC)
16 Nouaceur - 3 - Noureddine Rafiq (Istiqlal)
Abdellatif Rachid(PJD)
Abdelkrim Choukri (PAM)
17 Mediouna - 2 - Mohamed Mestaoui (Istiqlal)
Salah eddine Aboulghali (PAM)
18 Mohammedia - 3 - Saâdeddine El Othmani (PJD)
Moussa Ghalladh (PJD)
Mohamed Atouani (RNI)
19 Agadir Ida-Outanane - 4 - Issa Mqiqi (PJD)
Abdellah Oubari (PJD)
Tariq El Kabbaj (USFP)
Abdellah Abrni (RNI)
20 Inezgane-Aït Melloul - 3 - Ramdane Bouâchra (PJD)
Abderrahmane Noureddine (PJD)
Hassan Adardour (USFP)
21 Chtouka-Aït Baha - 3 - Said Dour (Istiqlal)
Mohammed Lachgar (PJD)
Abderrahim Moussaîf (PAM)
22 Taroudant Taroudant-Nord 4 - Hamid El Bahja (RNI)
Abdellatif Ouahbi (PAM)
Habib El Boubekraoui (PI)
23 Taroudant Taroudant-Sud 3 - Abdessamad Kayouh (PI)
Lahcen Amrouch (PI)
Mohamed Ourriche (PJD)
Mohamed Bouhdoud (RNI)
24 Tiznit - 2 - Aziz Akhannouch[10] (RNI)
Lahcen Bounouari (USFP)
25 Ouarzazate - 3 - Abdellah Hanti (PPS)
Houcine Bouhsini (Istiqlal)
Abdellah Ait Chouaîb (PJD)
26 Zagora - 3 - Mimoun Amiri (Istiqlal)
Hammad Ait Baha (RNI)
Said Naciri (PAM)
27 Tinghir - 3 - Ali Abassou (Istiqlal)
Ahmed Sedqi (PJD)
Mouha Bourqalen (PAM)
28 Sidi Ifni - 2 - Mohamed Issam (PJD)
Mohamed Belfkih (USFP)
-
29 Hoceïma - 5 - Mohamed Boudra (PAM)
Nourdin Moudiane (PI)
Mohamed El Aaraj (MP)
Abdelhak Amghar (USFP)
30 Taza - 5 - Abdelkhalek Karrouti (USFP)
Jamal Masôudi (PJD)
Khalil Sediqui (MP)
Fouad Gharib (PAM)
(Ghazi Ajtiyou (PUD)
31 Taounate Taounate-Tissa 3 - Mohamed Abbou (RNI)
Abdellah Drissi El-Bouzaidi (PPS)
Mohamed Jamal Bouzidi Tiali (PI)
32 Taounate Karia-Ghafsay 3 - Bouazza Roukbi (FFD)
Ahmed Moufdi (PI)
Abdelaziz Laaboudi (USFP)
33 Guercif - 2 - Moulay Ahmed Snoussi (MP)
Said Baaziz (PT)
34 Beni Mellal - 6 - Lahcen Daoudi (PJD)
Houcine Hansali (PJD)
Hamid Ibrahimi (MP)
Bennacer Hobaîne (PAM)
Abderrahmane Feddoul (PT)
35 Azilal Bzou-Ouazizght 3 - Sadi Reddad (PAD)
Brahim Hasnaoui (PI)
Mouloud Bargayou (UC)
36 Azilal Azilal-Demnate 3 - Essaid Ezzaazaa (RNI)
Mohamed Ahrarad (PI)
Brahim Tagount (PA)
37 Fquih Ben Salah - 4 - Abdelkrim Nemmaoui (PJD)
Mouhamed Moubdi (MP)
Ahmed Fadli (RNI)
Cherkaoui Znaidi (USFP)
38 Fès Fès-Sud 4 - Abdellah Abdellaoui (PJD)
Said Benhmida (PJD)
Jaouad Hamdoun (PI)
Ahmed Réda Chami (USFP)
39 Fès Fès-Nord 4 - Omar Fassi-Fihri (PJD)
Hassan Boumchita (PJD)
Abdelhamid Chabat (Istiqlal)
Mohammed Ameur (USFP)
40 Moulay Yaâcoub - 2 - -
-
-
40 Sefrou - 3 - -
-
-
42 Boulemane - 3 - -
-
-
43 Guelmim - 2 - -
-
-
44 Tata - 2 - -
-
-
45 Assa-Zag - 2 - -
-
-
46 Es-Semara - 2 - -
-
-
47 Tan-Tan - 2 - -
-
-
48 Kénitra Kénitra 4 - Abdelaziz Rabbah (PJD)
Aziz El Guermat (PJD)
Miloud Chaâbi (PEDD)
El Houcain Rahouia (UC)
49 Kénitra Gharb 3 - Mohammed Hilia (PJD)
Bellassal Chaoui (UC)
Jaouad Ghrib (RNI)
50 Sidi Kacem - 5 - Abdelali Abdelmoula (PJD)
Farid Harfi (UC)
Abdellah El Hafed (PI)
M Hammed Laasal (PAD)
Mustapha El Ghazoui (PPS)
51 Sidi Slimane - 3 - Abdelwahed Radi (USFP)
Mohamed Hounayn (RNI)
Mostafa Jari (UC)
52 Lâayoune - 3 - Hamdi Ould Rachid (PI)
Alioaute Moulod (PI)
Mohamed Salem Bihi (PJD)
53 Boujdour - 2 - Sidi Brahim khi Labarasse (MP)
Abdellah Adbda (PAM)
54 Tarfaya - 2 - El Houcine Jaaydar (PI)
Abdellah Baillat (RNI)
55 Marrakech Medina Sidi Youssef 3 11[11] Youssef Benslimane (PJD)
Hassan Laghchim (PJD)
Fatima-Zahra Mansouri (PAM)
56 Marrakech Guéliz Nakhil 3 15 Ahmed El Motassadeq (PJD)
Jamila Afif (PAM)
Errachid Bendriouch (MP)
57 Marrakech Menara 3 18 Mohammed Larbi Belcaid (PJD)
M'Barek Noukhi (PJD)
Adnan Ben Abdallah (PAM)
58 Chichaoua - 4 - Abdelghani Janaah (MDS)
Abderrahmane Rabeh (PJD)
Abdessamad Aguidach (RNI)
Abderrahman Rahimi (PI)
59 Al Haouz - 4 - Mohamed Kamal Laeaqui (PAM)
Mourad Lagourch (PJD)
Brahim Outoukart (UC)
Mohamed Id Moussa (PI)
60 El Kelâa des Sraghna - 4 - Abdelali Doumou (USFP)
Mokhtar Benfaida (RNI)
Abdelali Mohamed Hili (PRE)
Belaid Aloullal(PJD)
61 Essaouira - 4 - Mouhssine Chaabi (PEDD)
Mohamed Malal (USFP)
Mohamed Sabhi (PI)
Mohammed Jinni (RNI)
62 Rehamna - 3 - Mohammed Mahdi Kansoussi (PAM)
Abdelfatah Kamal (PAM)
Haid Laâkroud (RNI)
63 Meknès - 6 - Abdellah Bouanou (PJD)
Driss Sqalli Adoui (PJD)
Salaheddine Mezouar (RNI)
Driss Kachal (UC)
Abdelouahed El Ansari (PI)
Abdelkrim Labrigui (MP)
64 El Hajeb - 2 - Abdessamad Idrissi (PJD)
El Houssaine Kassmi (PPS)
65 Ifrane - 2 - Mohammed Ouzzine (MP)
Moulay Rachid Slimani (PJD)
66 Khénifra - 3 - Lahsen Ait Ichou (MP)
Fouad Hajir (PPS)
Nabil Sabri (USFP)
67 Errachidia - 5 - El Habib Choubani (PJD)
Abdellah Sarhiri (PJD)
Mustapha El Omari (RNI)
Omar Zaim (PPS)
El-Mehdi El-Alaoui (PT)
68 Midelt - 3 - Ali Kebiri (MP)
Said Chbaatou (USFP)
Rachid Adnane (Istiqlal)
69 Oued Eddahab - 2 - Abdelah Akfas (PJD)
Hassan Derhem (USFP)
70 Aousserd - 2 - Mohammed Boubakr (RNI)
Mohammed Lamine Hormatollah (PI)
71 Oujda-Angad - 4 - Abdelaziz Aftati (PJD)
Mohamed El Othmani (PJD)
Omar Hejira (Istiqlal)
Abdenabi Baîoui
72 Jerada - 2 - Mbarka Toutou (PAM)[12]
-
73 Berkane - 3 - Mostapha Brahimi (PJD)
Anis Berrou (RNI)
Mohammed Zerdali (UC)
74 Taourirt - 2 - Khalid Sbia (PI)
Mohammed Naser (UC)
75 Figuig - 3 - Ahmed Jenfi (PI)
Lhoussain Ouhliss(MP)
Said Blili (RNI)
76 Nador - 4 - Mohamed Aberkane (USFP)
Noureddine Berkani (PJD)
Mustapha Mansouri
Ouadiâ Tanmali (MP)
77 Driouch - 3 - Fouad Derkaoui (PAM)
Abdellah El Boukili (RNI)
Mokhtar Ghambou (MP)
78 Safi - 6 - Mohammed Karime (PI)
Driss Temri (PJD)
Omar Kerdoudi (RNI)
Adil Essoubai (MP)
Mohammed Ajdia (USFP)
Faiçal Zerhouni (RNI)
79 El Jadida - 6 - Abouzaid El Mokrie El Idrissi (PJD)
Mohamed Zahraoui (USFP)
Abdelali Ben Rbiâ (PPS)
Mbarek Tarmonia (Istiqlal)
Mostafa M'Khantar (MP)
Abdelhakim Sejda (PAM)
80 Sidi Bennour - 4 - Abdelkader Kandil (RNI)
Mohamed Aboulfaraj (Istiqlal)
Abdelhaq NAji (PPS)
Taher Chakir (PAM)
81 Youssoufia - 2 - Abdelmjid Azzouzi (PPS)
Ahmed Âjili (RNI)
82 Settat - 6 - Abdellah Aboufariss (PI)
Hassan Harris (PJD)
Abdelhadi Khairat (USFP)
Rahal Nassiri (PRE)
Bahloul Rachid (PT)
Abdellatif Mirdas (UC)
83 Khouribga - 6 - Slimane El Omrani (PJD)
Khalifa Sairi (PJD)
Habib El Malki (USFP)
M'Hamed Zakrani (UC)
Lahcen Haddad (MP)
Mustapha Hanine (PI)
84 Benslimane - 3 - Chafik Rachadi (RNI)
Ahmed Zaidi (USFP)
KARIM ZIADY (PPS)
85 Berrechid - 4 - Mustapha Jabrane (Istiqlal)
Hassan Bouchnif (PJD)
Saber Kiaf (RNI)
Zine-El-Abidine Haouass (PAM)
86 Tanger-Assilah - 5 - Mohamed Najib Boulif(PJD))
Abdellatif Berroho (PJD))
mohamed diaz (PJD))
Saïda Chakir (RNI)[12]
Fouad El Omari (PAM)
87 Fahs-Anjra - 2 - Abdelouahid Chat (RNI)
Souad Boulaich (PJD)[12]
88 Tétouan - 5 - Mohamed Idaomar (PJD)
Ahmed Boukhobza (PJD)
Rachid Talbi El Alami (RNI)
Mohamed El Arbi Ahnin(PPS)
Mohamed El Milahi (USFP)
89 M'diq-Fnideq - 2 - Ahmed Touhami (PAM)
Mohammed Slimani (PJD)
90 Larache - 4 - Said Khairoun (PJD)
Mohamed Simou (MP)
Abdellah El Bakkali (PI)
91 Chefchaouen - 4 - Jamal Stitou(PGVM)
Mohamed Saadoun (MP)
El Yazid Taghi (PLJS)
Ahmed Aitouna (PJD)
92 Ouezzane - 3 - Abdelhalim Allaoui (PJD)
Mohamed El Hajjouji (PAM)
Abdelaziz Lachehab (PI)

Résultats[modifier | modifier le code]

Les résultats définitifs des élections ont été annoncés le soir du par le ministre de l'Intérieur Taib Cherkaoui[13], le taux de participation a enregistré une légère hausse, s'établissant à 45,40 % alors que celui-ci s'était constamment réduit depuis les législatives de 1984 (67 % en 1984, 62 % en 1993, 58 % en 1997, 50 % en 2002 et 37 % en 2007).

  Rang Parti Voix  % Sièges Évolution
(Législatives 2007)
  1e Parti de la justice et du développement (PJD) - 27,08 % 107 en augmentation +61
  2e Parti de l'Istiqlal (PI) - 15,19 % 60 en augmentation +8
  3e Rassemblement national des indépendants (RNI) - 13,16 % 52 en augmentation +13
  4e Parti authenticité et modernité (PAM) - 11,90 % 47 stagnation nouveau parti
en diminution -8[n 1]
  5e Union socialiste des forces populaires (USFP) - 9,87 % 39 en augmentation +1
  6e Mouvement populaire (MP) - 8,10 % 32 en diminution -9
  7e Union constitutionnelle (UC) - 5,82 % 23 en diminution -4
  8e Parti du progrès et du socialisme (PPS) - 4,55 % 18 en augmentation +1
  9e Parti travailliste (PT) - 1 % 4 en diminution -1
  10e Parti du renouveau et de l'équité (PRE) - 0,50 % 2 en diminution -2
  10e Mouvement démocratique et social (MDS) - 0,50 % 2 en diminution -7
  10e Parti de l'environnement et du développement durable (PEDD) - 0,50 % 2 stagnation nouveau parti
  10e Parti Al Ahd Ad Dimocrati (AHD) - 0,50 % 2 stagnation nouveau parti
  14e Front des forces démocratiques (FFD) - 0,25 % 1 en diminution -8
  14e Parti de l'action (PA) - 0,25 % 1 en augmentation +1
  14e Parti unité et démocratie (PUD) - 0,25 % 1 stagnation nouveau parti
  14e Parti de la liberté et de la justice sociale (PLJS) - 0,25 % 1 stagnation nouveau parti
  14e Parti de la gauche verte (PGV) - 0,25 % 1 stagnation nouveau parti
  -- Total (taux de participation 45,40 %) - 100 % 395 --

Listes nationales féminines/ jeunes[modifier | modifier le code]

Réactions de la communauté internationale[modifier | modifier le code]

La communauté internationales s'est félicitée du bon déroulement des élections législatives du . Ainsi, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon encourage le gouvernement issu de ces élections à poursuivre les réformes entamées par le roi Mohammed VI[14].

Saisine du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 170 requêtes après l'annonce des résultats électoraux définitifs, dont 22 jugées irrecevables pour non-respect des formes prescrites par la loi[15].

Le conseil constitutionnel a par la suite rejeté 115 requêtes pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi[15].

Après un an d'enquête, le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, pour « usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et pour des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats »[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le Parti authenticité et modernité, bien que n'ayant pas participé aux législatives de 2007, était présent dans le précédent parlement avec 55 députés ayant rallié le parti au cours de la législation, suite à sa fondation.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Ursula Soares, « Maroc : les élections législatives anticipées fixées au 25 novembre », RFI,‎ 18 août 2011
  2. Tahar Abou El Farah, « Élections anticipées au Maroc : la course contre la montre », La Vie éco,‎ 8 juin 2011 (lire en ligne)
  3. « Au Maroc, le chef des islamistes est nommé premier ministre », Le Monde,‎ 29 novembre 2011 (lire en ligne)
  4. Salima Guisser, « Élections législatives : Hudson Institute met le RNI en première place suivi de l’Istiqlal et du PAM », Aujourd'hui le Maroc,‎ 28 octobre 2011 (lire en ligne)
  5. sources au site officiel du SGG : B.O. n° 5992
  6. [1]
  7. http://www.maghress.com/fr/lagazette/11980
  8. http://capdemocratiemaroc.org/cartographie-des-candidats-aux-elections-legislatives-du-25-novembre-2011-au-maroc-par-circonscription-%D8%AE%D8%B1%D9%8A%D8%B7%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B1%D8%B4%D8%AD%D9%8A%D9%86-%D9%84%D9%84/
  9. [2]
  10. Le 1er Janvier 2012, il a déposé sa démission auprès du bureau politique de son parti. De ce fait, son second dans la liste RNI prendra sa place de député.
  11. http://news.maktoob.com/article/6654704/%D8%A7%D9%84%D9%88%D8%AC%D9%88%D9%87-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%82%D9%84%D9%8A%D8%AF%D9%8A%D8%A9-%D8%AE%D8%B3%D8%B1%D8%AA
  12. a, b et c http://www.lesoir-echos.com/echec-local-pour-les-femmes/presse-maroc/35566/
  13. MAP, « Résultats définitifs du scrutin du 25 novembre portant sur les 395 sièges », Le Matin,‎ 27 novembre 2011 (lire en ligne)
  14. Élections législatives, Ban Ki-moon se félicite du bon déroulement du scrutin, Le Matin du Sahara et du Maghreb, 29/11/2011
  15. a, b et c Conseil constitutionnel: annulation de l'élection de 12 députés appartenant à 10 circonscriptions électorales, Aujourd'hui le Maroc. Consulté le 20 décembre 2012.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]