Régions du Maroc

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Les 12 régions du Maroc

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée[1].

Les régions disposent d'une autonomie étendue.

Le Maroc comprend douze régions[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

De 1959 à 1997[modifier | modifier le code]

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959)[pertinence contestée], relatif à la division territoriale du Royaume : les régions, les préfectures (issues des anciens départements) et les communes.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces.

De 1997 à 2015[modifier | modifier le code]

La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en déclarant : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »[3] La région Tanger-Tétouan a regroupé deux wilayas.

Carte des anciennes régions du Maroc

Sauf mention contraire, chaque région correspond à une wilaya.

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

  1. Chaouia-Ouardigha (6)
  2. Doukkala-Abda (11)
  3. Fès-Boulemane (14)
  4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (5)
  5. Grand Casablanca (9)
  6. Guelmim-Es Semara (3)
  7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (2)
  8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (7)
  9. Meknès-Tafilalet (13)
  10. L'Oriental (8)
  11. Oued ed Dahab-Lagouira (1)
  12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (10)
  13. Souss-Massa-Drâa (4)
  14. Tadla-Azilal (12)
  15. Tanger-Tétouan (16)
    1. Wilaya de Tanger
    2. Wilaya de Tétouan
  16. Taza-Al Hoceïma-Taounate (15)

Depuis 2015[modifier | modifier le code]

La Constitution marocaine de 2011 a érigé la région en qualité de personne morale distincte de l'État, disposant d'un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions[4].

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial[5], annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.

La région en tant que subdivision administrative[modifier | modifier le code]

La loi organique no 111-14 relative aux régions stipule dans l'article 3 que la région constitue l'une des subdivisons territoriales du royaume[6].

Régions du Maroc actuelles[modifier | modifier le code]

Cette liste comprend la liste des régions, après l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional de 2015[5].

Code géographique Nom de la région Chef-lieu Subdivisions Population
2014[7]
Superficie[8] Densité
(en hab./ km2)
Nombre de
provinces
et préfectures
Nombre
de communes
Nombre
d'habitants
% (en km2) %
1 Tanger-Tétouan-Al Hoceïma préfecture de Tanger-Assilah[9] 8[9] 149[10] 3 556 729[9] 10,51[11] 17 262[9] 2,43[9] 206[9]
2 L'Oriental Préfecture Wejda-Angad 8 147 2 314 346 6,84 90 127 12,60 25,67
3 Fès-Meknès préfecture de Fès 9 194 4 236 892 12,52 40 075 5,64 105,72
4 Rabat-Salé-Kénitra préfecture de Rabat 7 114 4 580 866 13,53 18 194 2,56 251,78
5 Béni Mellal-Khénifra province de Béni-Mellal 6 164 2 520 776 7,45 41 033 5,77 61,43
6 Casablanca-Settat préfecture de Casablanca 9 153 6 861 739 20,27 19 448 2,74 352,82
7 Marrakech-Safi préfecture de Marrakech 8 251 4 520 569 13,36 39 167 5,51 115,42
8 Drâa-Tafilalet province d'Errachidia 5 109 1 635 008 4,83 132 167 18,59 12,37
9 Souss-Massa préfecture d'Agadir Ida-Outanane 6 175 2 676 847 7,91 53 789 7,57 49,77
10 Guelmim-Oued Noun province de Guelmim 4 53 433 757 1,28 46 108 6,49 9,41
11 Laâyoune-Sakia El Hamra province de Laâyoune 4 20 367 758 1,09 140 018 19,7 2,63
12 Dakhla-Oued Ed-Dahab province d'Oued Ed-Dahab 2 13 142 955 0,42 130 898 18,41 1,09
Total 75 1503 33 848 242 100 710 850 100 47,62
Carte des nouvelles régions du Maroc

Circonscriptions administratives infra-régionales[modifier | modifier le code]

Région Préfectures et Provinces
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma Préfecture de Tanger-Assilah
Préfecture de M'diq-Fnideq
Province de Tétouan
Province de Fahs-Anjra
Province de Larache
Province d'Al Hoceïma
Province de Chefchaouen
Province de Ouezzane
L'Oriental Préfecture d'Oujda-Angad
Province de Nador
Province de Driouch
Province de Jerada
Province de Berkane
Province de Taourirt
Province de Guercif
Province de Figuig
Fès-Meknès Préfecture de Fès
Préfecture de Meknès
Province de Taza
Province d’El Hajeb
Province d’Ifrane
Province de Moulay Yaâcoub
Province de Séfrou
Province de Boulemane
Province de Taounate
Rabat-Salé-Kénitra Préfecture de Rabat
Préfecture de Salé
Préfecture de Skhirate-Témara
Province de Kénitra
Province de Khémisset
Province de Sidi Kacem
Province de Sidi Slimane
Béni Mellal-Khénifra
Province de Béni-Mellal
Province d'Azilal
Province de Fquih Ben Salah
Province de Khénifra
Province de Khouribga
Casablanca-Settat Préfecture de Casablanca
Préfecture de Mohammédia
Province d'El Jadida
Province de Nouaceur
Province de Médiouna
Province de Benslimane
Province de Berrechid
Province de Settat
Province de Sidi Bennour
Marrakech-Safi Préfecture de Marrakech
Province de Chichaoua
Province d'Al Haouz
Province d'El Kelaâ des Sraghna
Province d'Essaouira
Province de Rehamna
Province de Safi
Province de Youssoufia
Drâa-Tafilalet
Province d'Errachidia
Province de Ouarzazate
Province de Midelt
Province de Tinghir
Province de Zagora
Souss-Massa Préfecture d'Agadir Ida-Outanane
Préfecture d'Inezgane-Aït Melloul
Province de Chtouka-Aït Baha
Province de Taroudant
Province de Tiznit
Province de Tata
Guelmim-Oued Noun Province de Guelmim
Province d'Assa-Zag
Province de Tan-Tan
Province de Sidi Ifni
Laâyoune-Sakia El Hamra Province de Laâyoune
Province de Boujdour
Province de Tarfaya
Province d'Es-Semara
Dakhla-Oued Ed-Dahab Province d'Oued Ed-Dahab
Province d'Aousserd

La région en tant que collectivité territoriale[modifier | modifier le code]

La région dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée. L'action régionale s'exécute sous le contrôle du wali de la région, représentant le pouvoir central. Le monarque nomme les walis sur proposition du chef du gouvernement[12].

Organisation[modifier | modifier le code]

Organe délibérant : le conseil régional[modifier | modifier le code]

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région. À l'instar des autres collectvités territoriales, ses membres sont élus pour une durée de six ans[13].

L'article 73 de la loi organique no 59-11, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales[14], fixe le nombre des membres du conseil régional proportionnellement à la population de chaque région. Ainsi, le tableau ci-après résume les dispositions de l'article cité.

Population Nombre de
conseillers régionaux
Inférieure à 250 000 33
entre 250 001 et 1 000 000 39
entre 1 000 001 et 1 750 000 45
entre 1 750 001 et 2 500 000 51
entre 2 500 001 et 3 000 000 57
entre 3 000 001 et 3 750 000 63
entre 3 750 001 et 4 500 000 69
dépassant 4 500 001 75

Selon la loi organique no 111-14[6], les membres du bureau du conseil régional sont élus juste après l’élection du président. Les mêmes conditions d’incompatibilité leur sont appliquées. L'article 28 stipule qu'un minimum de trois commissions doivent être instaurées juste après l'approbation du statut intérieur. Ces commissions seront chargées de l'étude des questions budgétaires, du développement économique, social et environnemental, de l'aménagement de l'espace. Selon l'article 36, le conseil se réunit annuellement en trois sessions ordinaires : mars, juillet et octobre. Ces sessions se tiendront en présence du wali (représentant du pouvoir central) ou de son délégué, et de toute autre personne relevant d'autres administrations à titre consultatif. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours (article 37), qui peut être prorogé pour une même période.

Organe exécutif : le président[modifier | modifier le code]

L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.

Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit l'élection de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de 6 ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents.

Situation en 2015[modifier | modifier le code]

Région Wali[12] Président[15] Conseil régional Pourcentage PIB (2013)[16]
Nom Appartenance
politique
Nombre de
conseillers régionaux
nombre d'agents
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma Mohamed El Yaacoubi Ilyass El Omari PAM 63 - 8,9%
L'Oriental Mohamed Mhidia Abdenbi Bioui PAM 51 - 4,5%
Fès-Meknès Saïd Zniber Mohand Laenser MP 69 - 9,1%
Rabat-Salé-Kénitra Abdelouafi Laftit Abdessamad Sekkal PJD 75 - 15,8%
Béni Mellal-Khénifra Mohamed Derdouri Brahim Moujahid PAM 57 - 6,6%
Casablanca-Settat Khalid Safir Mustapha Bakkoury PAM 75 - 32,2%
Marrakech-Safi Mohamed Moufakir Ahmed Akhchichene PAM 75 - 9,5%
Drâa-Tafilalet Mohamed Fanid El Habib Choubani PJD 45 - 3%
Souss-Massa Zineb El Adaoui Ibrahim Hafidi RNI 57 - 6,4%
Guelmim-Oued Noun Mohamed Benribak Abderrahim Bouaïda RNI 39 - 1,3%
Laâyoune-Sakia El Hamra Bouchaab Yahdih Hamdi Ould Rachid Parti de l’Istiqlal 39 - 1,5%
Dakhla-Oued Ed Dahab Lamine Benomar Khayyat Yanja Parti de l’Istiqlal 33 - 1,0%

Domaines de compétences[modifier | modifier le code]

Selon l'article 140 de la Constitution, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l'État et celles qui leur sont transférables par ce dernier sur la base du principe de subsidiarité.

D'autre part, la constitution a doté les régions et les autres collectivités territoriales de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l'État (Article 141) . Tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.

Elle aussi inciter à créer, pour une période déterminée, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Elle créé également un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions.

La loi organique no 111-14 precise les compétences propres des régions, les compétences partagées avec l'État, et les compétences transférables (articles 80-95)[6].

Compétences propres[modifier | modifier le code]

  • Développement régional: développement économique, formation professionnelle, formation continue et emploi, développement rural, transport régional, conservation du patrimoine culturel de la région, gestion des parcs régionaux, etc.
  • Aménagement du territoire: élaboration du plan régional d'aménagement de territoire.

Compétences partagées[modifier | modifier le code]

  • Développement économique: Amélioration de l'attractivité régionale pour les investissements, emploi, recherche scientifique.
  • Développement rural: création de pôles agricoles, électrification et adduction d'eau potable aux villages isolés, etc.
  • Développement social: promotion de l'habitat social, sports et loisirs, etc.
  • Environnement: gestion des ressources naturelles, et lutte contre la pollution et la désertification, gestion des parcs protégés, et des forêts.
  • Culture: valorisation du patrimoine régional, entretien des monuments, gestion des établissements culturels.
  • Tourisme: Promotion du tourisme.

Compétences transférables[modifier | modifier le code]

Ce sont des compétences étatiques qui seront graduellement transférées aux régions. Il s'agit notamment de:

  • Équipements et infrastructures régionaux;
  • Industrie;
  • Santé;
  • Commerce;
  • Enseignement;
  • Culture;
  • Sport;
  • Énergie, eau et environnement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article premier de la Constitution marocaine.
  2. Article premier du decret no 40.15.2 du 20 février 2015.
  3. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. 1017 et suivantes. »
  4. Article 140
  5. a et b « Décret n°2.15.40 du 20 février 2015, fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, publié au Bulletin Officiel n° 6340 du 05 mars 2015 » et qui entrera en vigueur à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique no 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
  6. a, b et c (en) « Bulletin Officiel », p. 197
  7. http://rgph2014.hcp.ma/Note-sur-les-premiers-resultats-du-Recensement-General-de-la-Population-et-de-l-Habitat-2014_a369.html
  8. En langue arabe, un tableau récapitulatif, peut être consulté en ligne
  9. a, b, c, d, e et f Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, « La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Monographie générale » [PDF], 2015, p. 2
  10. « État des lieux territorial : Caractéristiques démographiques et principales potentialités naturelles » [PDF], sur Agence pour la promotion et le développement du Nord, , p. 10
  11. Monographie de Tanger Tétouan-Al Hoceïma 2015, p. 13
  12. a et b « Maroc : Voici la liste des nouveaux walis des régions », Bladi.net,‎ 14 octobre 2015 - (lire en ligne)
  13. B.O. no 6066 page 2427 du 19/7/2012, peut être consulté en ligne
  14. (en) « Bulletin Officiel »,
  15. http://www.bladi.net/elections-regionales-maroc-resultats-definitfs,43035.html
  16. http://www.hcp.ma/Les-Comptes-regionaux-Produit-interieur-brut-et-depenses-de-consommation-finale-des-menages-2013_a1590.html

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]