XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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XIIIe amendement

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XIIIe Amendement aux Archives Nationales, USA.

Présentation
Titre XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Amendement constitutionnel abolissant l'esclavage aux États-Unis
Branche Droit constitutionnel, Droit de l'homme
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 décembre 1865

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Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le XIIIe amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique a officiellement aboli et interdit l'esclavage aux États-Unis. Il obtint la majorité spéciale des deux tiers requise pour amender la constitution et fut adopté par le Parlement le 6 décembre 1865.

À l'époque de sa ratification, l'esclavage était toujours légal au Delaware, au Kentucky, au Missouri, au Maryland, et au New Jersey, États esclavagistes mais restés dans l'Union après le départ des États confédérés, cause de la Guerre de Sécession. Partout ailleurs aux États-Unis les esclaves furent affranchis soit par des normes adoptées antérieurement et individuellement par les États, soit, à défaut, par la proclamation d'émancipation d'Abraham Lincoln, proclamation qui s'appliquait depuis le 1er janvier 1863.

À cette date, le président Abraham C. Lincoln et son cabinet avaient rendu illégal l'esclavage sur le territoire des États en rébellion au moyen d'une mesure prise dans le cadre de l'urgence et des pouvoirs conférés au président en situation de guerre. Cette mesure permettait au gouvernement de se saisir de la propriété des rebelles sudistes (dans le cas d'espèce, les esclaves) et était fondée sur une disposition prévue en cas de conflit armé avec un autre État souverain, qualité que, paradoxalement, le gouvernement nordiste refusait de reconnaitre aux sécessionnistes du sud, estimant que la guerre était une guerre civile et non une guerre entre États.

Tout le monde s'accordait sur le caractère bancal de la proclamation d'émancipation, vu son fondement juridique particulièrement contestable. Il est donc apparu évident pour les abolitionnistes qu'inscrire cette interdiction absolue dans la constitution américaine était le meilleur moyen de garantir de façon permanente l'abolition de l'esclavage. C'est au terme de tractations houleuses et passionnées qu'une majorité de deux tiers fut finalement trouvée, d'abord au Sénat des États-Unis (38 voix contre 6), puis à la Chambre des Représentants (119 voix contre 56), pour voter le projet d'amendement, respectivement le 8 avril 1864 (sénat), puis le 31 janvier 1865 (chambre des représentants). Dernière étape, la ratification de l'amendement par les 3/4 des États de l'union fut atteinte avec le vote favorable de la Géorgie, en décembre 1865, date à laquelle l'amendement entre donc en vigueur.

Texte[modifier | modifier le code]

« Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. »
« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »
« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »
« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Les douze premiers amendements ont été adoptés lors des quinze premières années suivant la création et l'approbation de la Constitution. Les dix premiers (le Bill of Rights) furent votés en 1791, le XIe amendement en 1795 et le XIIe amendement en 1804. Quand le XIIIe amendement fut proposé, cela faisait soixante ans qu'il n'y avait pas eu de nouvel amendement adopté.

Avant la Guerre de Sécession, la majorité des lois passées par le Congrès protégeait l'esclavage. Très peu de législations proposaient d'abolir l'esclavage. Le représentant et ancien 6e président des États-Unis John Quincy Adams fit une proposition en 1839, mais il n'y en eut pas d'autre avant le 14 décembre 1863, quand un projet de loi soutenant un amendement en vue d'abolir l'esclavage à travers l'ensemble des États-Unis fut présenté par le représentant James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio). Ceci fut bientôt suivi par une proposition similaire faite par le représentant James Falconer Wilson, (Républicain, Iowa).

Le Congrès et le public prirent en compte le débat ainsi lancé, et un certain nombre de propositions législatives additionnelles furent présentées. Le sénateur John Brooks Henderson du Missouri soumit une joint resolution pour un amendement constitutionnel abolissant l'esclavage, le 11 janvier 1864. L'abolition de l'esclavage a historiquement été associée aux Républicains, mais Henderson était un War Democrat. Le Comité Judiciaire du Sénat, sous la présidence de Lyman Trumbull (Républicain, Illinois), travailla à la fusion de différentes propositions afin de constituer un amendement. Un autre Républicain, le sénateur Charles Sumner (Républicains Radicaux, Massachusetts), soumit un amendement constitutionnel tant pour abolir l'esclavage que pour garantir l'égalité des droits le 8 février de la même année. Comme le nombre de propositions et leurs portées s'agrandissaient, le comité présenta au Sénat une proposition d'amendement combinant les ébauches d'Ashley, de Wilson, et d'Henderson[1]. Originellement, l'amendement fut donc coécrit et cocommandité par les représentants James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio), James Falconer Wilson (Républicain, Iowa) et par le sénateur John B. Henderson (Démocrate, Missouri).

Après avoir débattu l'amendement, le Sénat le vota le 8 avril 1864, par un vote de 38 contre 6.

Lors de sa première présentation, la Chambre refusa de voter le projet du sénat. Celui-ci fut réintroduit par le représentant James Mitchell Ashley, et le président Lincoln joua un rôle actif pour qu'il soit examiné par la Chambre. Ces efforts portèrent leurs fruits quand la chambre vota l'amendement le 31 janvier 1865, par un vote de 119 voix contre 56. Le président Abraham Lincoln signa une Joint Resolution le 1er février 1865, et soumit l'amendement proposé aux États pour la ratification. Le secrétaire d'État William Henry Seward publia un rapport validant la ratification du XIIIe amendement le 18 décembre 1865, après le vote de la Géorgie, dernier état permettant d'atteindre le nombre des 3/4 d'états devant ratifier le projet du congres des États-Unis.

La copie archivée du XIIIe amendement porte une signature présidentielle apparente, sous les signatures habituelles du Speaker of the House et du président du Sénat[2], après les mots « Approved February 1, 1865 »[N 1].

Le XIIIe amendement compléta la législation pour abolir l'esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d'émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Il permit aussi de sécuriser juridiquement l'abolition de 1863, dont les bases juridiques étaient contestables.

Approximativement 40 000 personnes qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le XIIIe amendement[3].

Le XIIIe amendement fut suivi en 1868 par le XIVe amendement (qui garantit l'égalité des droits civiques dans les États) et en 1869 par le XVe amendement (qui bannit les restrictions raciales au droit de vote).

Ratification par les États[modifier | modifier le code]

Le XIIIe amendement à la Constitution des États-Unis fut proposé aux législatures des différents États par le 38e Congrès des États-Unis, le 31 janvier 1865. Le 18 décembre 1865, le secrétaire d'État William Henry Seward proclama l'adoption de l'amendement en date du 6 décembre 1865, jour où la ratification de la Géorgie, vingt-septième des trente-six États alors existants, avait permis d'atteindre la majorité requise des trois-quarts. Parmi les États restants, le Mississippi est le dernier à avoir achevé le processus législatif : adoptée par l'État en 1995, la ratification n'a été notifiée aux archives fédérales et officiellement enregistrée qu'en février 2013.

L'amendement a été adopté après sa ratification par les États suivants :

  1. Illinois (1er février 1865)
  2. Rhode Island (2 février 1865)
  3. Michigan (3 février 1865)
  4. Maryland (3 février 1865)
  5. New York (3 février 1865)
  6. Pennsylvanie (3 février 1865)
  7. Virginie Occidentale (3 février 1865)
  8. Missouri (6 février 1865)
  9. Maine (7 février 1865)
  10. Kansas (7 février 1865)
  11. Massachusetts (7 février 1865)
  12. Virginie (9 février 1865)
  13. Ohio (10 février 1865)
  14. Indiana (13 février 1865)
  15. Nevada (16 février 1865)
  16. Louisiane (17 février 1865)
  17. Minnesota (23 février 1865)
  18. Wisconsin (24 février 1865)
  19. Vermont (8 mars 1865)
  20. Tennessee (7 avril 1865)
  21. Arkansas (14 avril 1865)
  22. Connecticut (4 mai 1865)
  23. New Hampshire (1er juillet 1865)
  24. Caroline du Sud (13 novembre 1865)
  25. Alabama (2 décembre 1865)
  26. Caroline du Nord (4 décembre 1865)
  27. Géorgie (6 décembre 1865)

La ratification s'est terminée le 6 décembre 1865. L'amendement a ensuite été ratifié par les États suivants :

  1. Oregon (8 décembre 1865)
  2. Californie (19 décembre 1865)
  3. Floride (28 décembre 1865, réaffirmé le 9 juin 1869)
  4. Iowa (14 janvier 1866)
  5. New Jersey (23 janvier 1866, après avoir été rejeté une première fois le 16 mars 1865)
  6. Texas (18 février 1870)
  7. Delaware (12 février 1901, après avoir été rejeté une première fois le 8 février 1865)
  8. Kentucky (18 mars 1976, après avoir été rejeté une première fois le 24 février 1865)
  9. Mississippi (7 février 2013, après avoir été rejeté une première fois le 5 décembre 1865, puis adopté sans enregistrement le 16 mars 1995)

En 1995, pour des raisons indéterminées, la ratification de l'amendement par le Sénat et la Chambre du Mississippi n'avait pas été notifiée à l'Archiviste des États-Unis. Elle a été transmise le 30 janvier 2013 au bureau du Registre fédéral, dont le responsable en a pris officiellement acte le 7 février 2013[4],[5].

Interprétation[modifier | modifier le code]

Servitude involontaire[modifier | modifier le code]

En 1916, dans « Butler v. Perry »[6], la Cour suprême statua que la conscription n'était pas de la « servitude involontaire ».

Il n'y a pas eu lieu de Juger des infractions au XIIIe amendement depuis 1947[7],[8].

Avant 1988, infliger la servitude involontaire à travers des contraintes psychologiques était inclus dans l'interprétation du XIIIe amendement. Ainsi, la coercition psychologique était le moyen primaire de « servitude involontaire » accepté par la cour dans le cas d'Elizabeth Ingalls en 1947[9]
Mais dans United States v. Kozminski, en 1988, la Cour suprême des États-Unis modifia sa position, et estima que le XIIIe amendement ne s'appliquait pas aux cas de coercition psychologique, celle-ci n'étant pas considérée comme fondant une « servitude involontaire »[10],[11]. La Cour limita la servitude involontaire aux situations où le maître soumet le domestique :

  1. à la menace ou l'utilisation effective de la force physique,
  2. à la menace ou l'utilisation effective de la loi comme moyen de coercition, ou
  3. aux fraudes ou duperies où le domestique est un mineur, un immigré ou mentalement incompétent.

Les dispositions fédérales contre l'esclavage furent actualisées par le Trafficking Victims Protection Act of 2000, P.L. 106-386, qui permit de les étendre aux victimes de coercition physique et/ou morale[12],[13]. Cette législation peut-être dans certain domaine plus large qu'une interprétation littérale du XIIIe amendement, mais elle n'en a pas la portée, une loi pouvant être modifiée beaucoup plus simplement que la constitution (majorité simple des deux chambres du congrès).

Travail forcé contre travail libre[modifier | modifier le code]

Par opposition au travail libre, le travail est considéré comme forcé lorsque le consentement de la personne est obtenu par les moyens suivants :

  • par la menace ;
  • par la force et la contrainte physique ;
  • par une interprétation fautive du droit ;
  • par la confiscation, la destruction, la possession prétendue ou réelle des documents d'identité et titres de séjour de la personne ;
  • par le chantage ;
  • par la contrainte financière.

Définitions des conditions dressés par le XIIIe amendement[modifier | modifier le code]

Peonage[14]
Fait référence à une personne en servitude involontaire dû au non paiement d'une dette. La contrainte à la servitude inclut l'usage de la force, la menace d'usage de la force, ou la menace de coercition légale pour obliger une personne à travailler contre sa volonté.
Servitude involontaire[15]
Fait référence à une personne tenu par la force, ou par la menace d'usage de la force, ou encore par coercition légale dans une condition d'esclave – service ou travail forcé contre sa volonté. Ceci inclut aussi les conditions dans lesquels les personnes sont forcés de travailler contre leur volonté dans un « climat de peur » présent par l'usage de la force, la menace d'utilisation de la force, ou la menace de coercition légale. Le premier cas de la Cour Suprême pour confirmer l'interdiction de la servitude involontaire était Bailey v. Alabama (1911).
Travail forcé[N 2]
Travail ou service obtenu :
  • par menaces ou par contraintes physiques ;
  • par plan, programme planifié dont le but est de faire croire à une personne qu'elle souffrirait des maux sérieux ou des contraintes physiques si elle ne remplisse pas de tels travaux ou services ;
  • en menaçant d'abuser, ou en abusant de la loi ou de tout processus légal.

Renforcement[modifier | modifier le code]

« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »
« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

Menaces de conséquences légales[modifier | modifier le code]

Les victimes de trafics humains, et d'autres conditions de travaux forcés sont souvent contraints par la menace d'actions légales à leur encontre. Un exemple type est le risque d'expulsion des immigrants illégaux, qui permet d'éviter que ceux-ci portent plainte contre les abus dont ils sont victimes. « La perspective d'être forcé de quitter les États-Unis, sans se soucier de la dégradation des conditions actuelles de vie, sert quelquefois de moyen de dissuasion à une dénonciation de la situation à la police »[N 3]. Les victimes de travaux forcés et de trafics humains sont protégés par le Titre 18 du Code Pénal américain (U.S.C.)[16].

  • Titre 18, U.S.C., Section 241 - Conspirations contre les droits[17] :
« Les conspirations visant à blesser, oppresser, menacer, ou intimider les droits et privilèges d'une personne fixés par la constitution ou les lois des États-Unis. »
« Conspiracy to injure, oppress, threaten, or intimidate any person's rights or privileges secured by the Constitution or the laws of the United States. »
  • Titre 18, U.S.C., Section 242 - Privation des Droits sous l'égide de la loi[18] :
« C'est un crime pour toutes personnes agissant sous couvert de la loi (fonctionnaires fédéraux, d'état ou locaux qui font respecter les statuts, les ordonnances, les règlements, ou les coutumes) de priver ou de causer la privation des droits, privilèges, ou immunités des personnes tels qu'ils sont fixés et protégés par la Constitution et les lois des États-Unis. Ceci inclut le fait de soumettre des personnes à d'autres punitions, souffrances ou peines, que celles préalablement prescrites pour la punition des citoyens sur des critères tels que la nationalité, la couleur ou la race. »
« It is a crime for any person acting under color of law (federal, state or local officials who enforce statutes, ordinances, regulations, or customs) to willfully deprive or cause to be deprived the rights, privileges, or immunities of any person secured or protected by the Constitution and laws of the U.S. This includes willfully subjecting or causing to be subjected any person to different punishments, pains, or penalties, than those prescribed for punishment of citizens on account of such person being an alien or by reason of his/her color or race. »

XIIIe amendement précédemment proposés[modifier | modifier le code]

Par deux fois, avant l'adoption de l'actuel XIIIe amendement, le Congrès soumit aux États un amendement qui, s'il avait été adopté, serait devenu le XIIIe amendement.

  • L'amendement sur les titres de noblesse, approuvé par le Congrès en 1810 aurait retiré la citoyenneté américaine à ceux qui (1) soit acceptaient un titre de noblesse étranger ou (2) acceptaient un paiement étranger sans l'autorisation du Congrès.
  • Le Corwin Amendment, approuvé par le Congrès en 1861 aurait interdit tout amendement qui aurait interféré avec l'esclavage, ou tout autre « institution domestique » dans l'État.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Approuvé le 1er février 1865 »
  2. D'après le Dept. of Justice : « Congress enacted § 1589 in response to the Supreme Court’s decision in United States v. Kozminski, 487 U.S. 931 (1988), which interpreted § 1584 to require the use or threatened use of physical or legal coercion. Section 1589 broadens the definition of the kinds of coercion that might result in forced labor. » - Forced Labor Section 1589 du Titre 18 U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statues enforced.
  3. « The prospect of being forced to leave the United States, no matter how degrading the current living conditions, sometimes serves as a deterrent to reporting the situation to law enfoncement. » - The Color of Law, FBI Miami Civil Rights Program

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Congressional Proposals and Senate Passage - Harper Weekly
  2. Charters of Freedom - The Declaration of Independence, The Constitution, The Bill of Rights
  3. (en) Primary Documents in American History: 13th Amendment to the U.S. Constitution - Library of Congress
  4. Jacques Hubert-Rodier, « Le Mississippi a aboli l'esclavage le 7 février 2013 », sur Les Échos.fr,‎ 22 février 2013.
  5. V.L.B., « Grâce à Lincoln, le Mississippi abolit l'esclavage », sur Métro France.com,‎ 19 février 2013.
  6. (en) Butler v. Perry - U.S. Supreme Court, 1916
  7. (en) Risa Goluboff, « The 13th Amendment and the Lost Origins of Civil Rights », Duke Law Journal Vol 50, no 228, 2001, p. 1609. Voir la section sur Elizabeth Ingalls and Dora Jones. En référence à « United States v. Ingalls », 73 F. Supp. 76, 77 (S.D. Cal. 1947) Southern District Court California
  8. U.S. v. Ingalls, 73 F.Supp. 76 (1947) as cited by Robert Traver, The Jealous Mistress, Boston, Little, Brown,‎ 1967
  9. United States v. Ingalls, 73 F. Supp. 76, 77 (S.D. Cal. 1947)
  10. (en) Thirteenth Amendment--Slavery and Involuntary Servitude - GPO Access, U.S. Government Printing Office, p. 1557
  11. (en) Risa Goluboff, « The 13th Amendment and the Lost Origins of Civil Rights », Duke Law Journal Vol 50, no 228, 2001, p. 1609
  12. Trafficking Victims Protection Act of 2000 U.S. Department of Health and Human Services Fact Sheet
  13. (en) Victims of Trafficking and Violence Protection Act 2000 - US Department of State
  14. (en) Peonage Section 1581 du Titre 18 - U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statutes enforced
  15. Involuntary Servitude Section 1584 du Titre 18 U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statues enforced
  16. (en) Initiatives concernant la Servitude involontaire et le Trafic humain National Workers Exploitation Task Force FBI Miami Civil Rights Program
  17. (en) Titre 18, U.S.C., Section 241 - Conspirations contre les droits
  18. (en) Titre 18, U.S.C., Section 242 - Privation des Droits sous l'égide de la loi

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Herman Belz, Emancipation and Equal Rights : Politics and Constitutionalism in the Civil War Era,‎ 1978 (lire en ligne)
  • Arnaud Coutant, Histoire constitutionnelle des États-Unis : Une fédération non démocratique 1776-1860, Mare et Martin, 2012 (ISBN 978-2-8493-4104-9) [présentation en ligne]
  • Mitch Kachin, Festivals of Freedom : Memory and Meaning in African American Emancipation Celebrations, 1808-1915,‎ 2003 (lire en ligne)
  • C. Peter Ripley, Roy E. Finkenbine, Michael F. Hembree et Donald Yacovone, Witness for Freedom : African American Voices on Race, Slavery, and Emancipation,‎ 1993 (lire en ligne)
  • Michael Vorenberg, Final Freedom : The Civil War, the Abolition of Slavery, and the Thirteenth Amendment,‎ 2001 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]