Liste des amendements de la constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article Liste des amendements de la constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Voici la liste complète des amendements de la constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature le la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connu sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte originel. Il y a eu de nombreuses autres proposition d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États.

Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminé par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21e amendement - la méthode de la convention de ratification été employée.

Amendements ratifiés[modifier | modifier le code]

num. Amendements Date de proposition Date de promulgation Texte Complet
1er Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
2ème Protège le droit d'un individu de posséder et porter des armes 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
3ème Interdit le cantonnement forcé des soldats en temps de paix 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
4ème Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
5ème Énonce les règles de mise en examen par le grand jury et l'expropriation, protège le droit à une procédure régulière, et interdit l'auto-incrimination et la double incrimination 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
6ème Protège le droit à un procès équitable, public et rapide par jury, y compris le droit d'être avisé des accusations, de confronter l'accusateur, d'obtenir des témoins et d'engager un avocat 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
7ème Garantit le droit à un procès par jury dans certaines affaires civiles, selon le droit commun 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
8ème Interdit les amendes ou cautionnement excessifs, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
9ème Protège les droits non énumérés dans la Constitution. 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
10ème Limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à ceux qui lui sont délégués par la Constitution 25 septembre 1789 15 décembre 1791 Texte Complet
11ème Immunité des États contre les poursuites de citoyens de l'extérieur de l'état et des étrangers qui ne vivent pas au sein des frontières de l'État. Jette les bases de l'immunité souveraine 4 mars 1794 7 février 1795 Texte Complet
12ème Révise les procédures d'élection présidentielle 9 décembre 1803 15 juin 1804 Texte Complet
13ème Abolit l'esclavage et la servitude involontaire, sauf en tant que punition pour un crime 31 janvier 1865 6 décembre 1865 Texte Complet
14ème Définit la citoyenneté, contient les clauses de privilèges ou d'immunités, la clause de procédure régulière, la clause de protection égale, et traite des questions d'après guerre civile 13 juin 1866 9 juillet 1868 Texte Complet
15ème Interdit le déni du droit de vote fondé sur la race, la couleur, ou les conditions antérieure de servitude 26 février 1869 3 février 1870 Texte Complet
16ème Autorise le gouvernement fédéral à collecter un impôt sur le revenu 12 juillet 1909 3 février 1913 Texte Complet
17ème Établit l'élection directe des sénateurs des États-Unis par vote populaire 13 mai 1912 8 avril 1913 Texte Complet
18ème Établit la prohibition de l'alcool (abrogé par le Vingt et unième amendement) 18 décembre 1917 16 janvier 1919 Texte Complet
19ème Établit le suffrage des femmes 4 juin 1919 18 août 1920 Texte Complet
20ème Fixe les dates de début d'élection pour le Congrès (3 janvier) et le Président (20 janvier); connu sous le nom de "lame duck amendment" 2 mars 1932 23 janvier 1933 Texte Complet
21ème Abroge le dix-huitième amendement et interdit la violation des lois de l'État sur l'alcool. 20 février 1933 5 décembre 1933 Texte Complet
22ème Limite le président à deux mandats, soit un maximum de 10 ans (par exemple, si un vice-président ne sert pas plus de la moitié du mandat d'un président, il ou elle peut être élu à deux autres mandats) 24 mars 1947 27 février 1951 Texte Complet
23ème Prévoit la représentation de Washington, DC dans le collège électoral 16 juin 1960 29 mars 1961 Texte Complet
24ème Interdit la révocation du droit de vote en raison du non-paiement des impôts personnels 14 septembre 1962 23 janvier 1964 Texte Complet
25ème Codifie le cas Tyler; définit le processus de succession à la présidence 6 juillet 1965 10 février 1967 Texte Complet
26ème Établit le droit de vote pour les citoyens de 18 ans ou plus. 23 mars 1971 1er juillet 1971 Texte Complet
27ème Empêche les lois touchant les salaires du Congrès de prendre effet avant le début de la session du Congrès suivante 25 septembre 1789 7 mai 1992[1] Texte Complet

Amendements proposés[modifier | modifier le code]

Seulement dix des douze amendements qui constituaient l'original « Bill of Rights » ont été ratifiés par les États de la fin du XVIIIe siècle, un autre a été ratifiée deux siècles plus tard.

Six amendements ont été adoptés par le Congrès et proposés mais n'ont pas été ratifiés du fait d'un nombre insuffisant de parlementaires d'État. Quatre de ces modifications sont techniquement toujours en instance devant les législateurs d'état, un a expiré selon ses propres termes, et l'un a expiré par les termes de la résolution le proposant (bien que son expiration soit contestée).

Amendement Date de proposition Statut Sujet
Amendement de répartition du Congrès 25 septembre 1789 Toujours en instance devant les législateurs d'état Répartition des représentants des États-Unis
Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis 1er mai 1810 Toujours en instance devant les législateurs d'état Interdiction des titres de noblesse
Amendement Corwin 2 mars 1861 Toujours en instance devant les législateurs d'état Preservation de l'esclavage
Amendement sur le travail des enfants 2 juin 1924 Toujours en instance devant les législateurs d'état Pouvoir du Congrès pour réglementer le travail des enfants
Amendement pour l'égalité des droits 22 mars 1972 Expiré en 1979 ou 1982 (certains experts se disputent - voir article principal), mais peut-être encore en mesure d'être ratifié puisque la date limite a été précédemment étendue et la date limite n'a pas été placée dans le texte de l'amendement. Interdiction des inégalités entre hommes et femmes
Amendement sur le droit de vote du District de Columbia 22 août 1978 Expiré en 1985; ne peut pas être reproposé puisque le délai était dans le texte de l'amendement. Droit de vote dans le District de Columbia

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La certification de la ratification du 27e amendement est venu le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38e état à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avaient ratifié l'amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38e état à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38e état à ratifier l'amendement.

Références[modifier | modifier le code]

  • Congressional Research Service. (1992). The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation. (Senate Document No. 103–6). (Johnny H. Killian and George A. Costello, Eds.). Washington, DC: U.S. Government Printing Office.

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation is available at: