Dixième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis fait partie de la déclaration des Droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple.

« Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple.
The powers not delegated to the United States by the Constitution, nor prohibited by it to the States, are reserved to the States respectively, or to the people. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.

Le dixième amendement a pour objectif de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral.

Campagne politique de 2009[modifier | modifier le code]

En 2009, 37 États ont introduit des résolutions demandant le « respect » du dixième amendement. Les législations de sept États ont voté ces résolutions : l'Alaska, l'Idaho, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l'Oklahoma, la Louisiane et le Tennessee[1].

Des exemples montrent que tous les États américains peuvent entre autres disposer de plus de pouvoir que le gouvernement fédéral, tels que le Montana et le Tennessee, qui ont passé des lois exemptant leurs citoyens des lois fédérales concernant le contrôle des armes à feu, et l'État de l'Arizona qui a proposé un amendement constitutionnel (qui sera voté en 2010)mise à jour nécessaire qui annulerait le système de santé fédéral dans cet État.

Le 23 juin 2009, le gouverneur du Tennessee, Phil Bredesen, est le premier gouverneur à signer une résolution « exhortant le Congrès à reconnaître la souveraineté du Tennessee en vertu du dixième amendement de la Constitution[2].» Le 10 juillet 2009, Sarah Palin, alors gouverneure de l'Alaska, a signé une résolution similaire en faveur du droit de l'Alaska d'agir indépendamment du gouvernement fédéral[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Mises à jour sur la situation sur le Xe amendement au niveau des États, [1], Tenth amendment center
  2. (en) « Tennessee Governor Signs Sovereignty Resolution », Tenth Amendment Center, 27 juin 2009.
  3. (en) Chelsea Schilling, « Palin to feds: Alaska is sovereing state », World Net Daily, 20 juillet 2009.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]