Cinquième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

L'Amendement V de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits et vise à protéger contre les abus de l'autorité du gouvernement dans une procédure juridique. Il garantit la sécurité juridique, empêche d'être jugé deux fois pour le même crime, et empêche qu'une personne ait à témoigner contre elle-même.

Ses garanties découlent de la common law anglaise, qui remonte elle-même à la Magna Carta de 1215. Ainsi, les grands jurys et l'expression « due process » (sécurité juridique) trouvent tous deux leur origine dans cette dernière.

Texte[modifier | modifier le code]

« Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité. »

Grands jurys[modifier | modifier le code]

La Déclaration des Droits, Archives nationales américaines.

Les Grands Jurys, qui prononcent la mise en accusation dans de nombreuses affaires criminelles, sont composés d'un jury de pairs qui délibèrent à huis clos. Des instructions précises concernant la loi leur sont données par le juge. Beaucoup de restrictions constitutionnelles ne s'appliquent pas au Grand Jury au cours de la procédure : la règle d'exclusion, qui empêche que des éléments de preuve saisis en violation des quatrième, cinquième ou sixième amendements ne soient introduits auprès de la cour, ne s'applique pas aux éléments présentés à un Grand Jury.

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