Comité judiciaire du Sénat des États-Unis

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Le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis est un standing committee (commission permanente) de la Chambre haute du Congrès, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionné par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.

Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par le comité, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 (en) du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.

Composition du Comité (111e Congrès)[modifier | modifier le code]

Le Comité est actuellement dirigé par le démocrate Patrick Leahy (Vermont). Suite à la défection d'Arlen Specter du Parti républicain, le représentant de la minorité républicaine est Jeff Sessions (Alabama).

Majorité Minorité

Source: Modèle:USCongRec, S7168

Sous-comités[modifier | modifier le code]

Sous-comité Secrétaire Représentant de l'opposition
Administrative Oversight and the Courts Sheldon Whitehouse (D-RI) Jeff Sessions (R-AL)
Antitrust, Competition Policy and Consumer Rights Herb Kohl (D-WI) Orrin Hatch (R-UT)
The Constitution Russ Feingold (D-WI) Tom Coburn (R-OK)
Crime and Drugs Arlen Specter (D-PA) Lindsey Graham (R-SC)
Human Rights and the Law Dick Durbin (D-IL) Tom Coburn (R-OK)
Immigration, Refugees and Border Security Chuck Schumer (D-NY) John Cornyn (R-TX)
Terrorism and Homeland Security Ben Cardin (D-MD) Jon Kyl (R-AZ)

Sous-comités dissous[modifier | modifier le code]

Secrétaires depuis 1816[modifier | modifier le code]

Secrétaire Parti États Années
Dudley Chase Républicain-démocrate Vermont 1816–1817
John J. Crittenden Républicain-démocrate Kentucky 1817–1818
James Burrill, Jr. Fédéraliste Rhode Island 1818–1819
William Smith Républicain-démocrate Caroline du Sud 1819–1823
Martin Van Buren Républicain-démocrate New York 1823–1828
John M. Berrien Jacksonian Géorgie 1828–1829
John Rowan Républicain-démocrate Kentucky 1829–1831
William L. Marcy Jacksonian New York 1831–1832
William Wilkins Jacksonian Pennsylvanie 1832-1833
John M. Clayton Anti-Jacksonian Delaware 1833–1836
Felix Grundy Jacksonian Tennessee 1836-1838
Garret D. Wall Démocrate New Jersey 1838–1841
John M. Berrien Whig Géorgie 1841–1845
Chester Ashley Démocrate Arkansas 1845–1847
Andrew P. Butler Démocrate Caroline du Sud 1847–1857
James A. Bayard, Jr. Démocrate Delaware 1857–1861
Lyman Trumbull Républicain Illinois 1861-1872
George F. Edmunds Républicain Vermont 1872–1879
Allen G. Thurman Démocrate Ohio 1879–1881
George F. Edmunds Républicain Vermont 1881–1891
George Frisbie Hoar Républicain Massachusetts 1891–1893
James L. Pugh Démocrate Alabama 1893–1895
George Frisbie Hoar Républicain Massachusetts 1895–1904
Orville H. Platt Républicain Connecticut 1904-1905
Clarence D. Clark Républicain Wyoming 1905-1912
Charles Allen Culberson Démocrate Texas 1912-1919
Knute Nelson Républicain Minnesota 1919–1923
Frank B. Brandegee Républicain Connecticut 1923–1924
Albert B. Cummins Républicain Iowa 1924–1926
George William Norris Républicain Nebraska 1926–1933
Henry F. Ashurst Démocrate Arizona 1933–1941
Frederick Van Nuys Démocrate Indiana 1941–1945
Pat McCarran Démocrate Nevada 1945–1947
Alexander Wiley Républicain Wisconsin 1947–1949
Pat McCarran Démocrate Nevada 1949–1953
William Langer Républicain Dakota du Nord 1953–1955
Harley M. Kilgore Démocrate Virginie-Occidentale 1955–1956
James Eastland Démocrate Mississippi 1956–1978
Edward M. Kennedy Démocrate Massachusetts 1978–1981
Strom Thurmond Républicain Caroline du Sud 1981–1987
Joseph R. Biden, Jr. Démocrate Delaware 1987–1995
Orrin Hatch Républicain Utah 1995–2001
Patrick Leahy[1] Démocrate Vermont 2001
Orrin Hatch Républicain Utah 2001
Patrick Leahy[2] Démocrate Vermont 2001–2003
Orrin Hatch Républicain Utah 2003-2005
Arlen Specter Républicain Pennsylvanie 2005-2007
Patrick Leahy Démocrate Vermont 2007–present

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 17 jours avant l'investiture du président George W. Bush en janvier 2001, le Sénat était partagé à égalité entre démocrates et républicains, la voix du vice-président Al Gore l'ayant départagé.
  2. En juin 2001, le républicain Jim Jeffords s'est déclaré indépendant, s'alliant au groupe parlementaire des démocrates, donnant à ces derniers le contrôle de la majorité

Liens externes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]