Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Texte[modifier | modifier le code]

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted. »
« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications[modifier | modifier le code]

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

Peine de mort[modifier | modifier le code]

Autres domaines[modifier | modifier le code]

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du 23 mai 2011, Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Johann MORRI, « DROITS DES DÉTENUS (Cour suprême des États-Unis) : Constitutionnalité de l’injonction destinée à mettre fin à la surpopulation carcérale en Californie », Crédof,‎ 3 juin 2011 (consulté en 10 février 2013)

Annexes[modifier | modifier le code]

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