Droit du travail

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Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Droit international[modifier | modifier le code]

À ce niveau, le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), une organisation internationale spécialisée du système des Nations unies crée en 1919, est déterminant. La mission de l'OIT est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.

Amérique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[modifier | modifier le code]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. Le premier désigne les règles minimales qui s'appliquent à toute situation d'emploi, tandis que le second désigne les règles régissant les rapports entre employeurs et employés dans un milieu syndiqué.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit du travail aux États-Unis.
Un travailleur américain dans les années 1940

Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au XIXe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1].

Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux.

Allemagne[modifier | modifier le code]

La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit- und Befristungsgesetz règle les emplois à temps partiel.

Belgique[modifier | modifier le code]

Espagne[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit du travail en France.

En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objet d'encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.

Italie[modifier | modifier le code]

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit du travail au Royaume-Uni.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le droit du travail est caractérisé par une protection de la partie réputée faible au contrat de travail - le travailleur. Les règles applicables au rapport de travail sont différentes s'il s'agit d'un rapport de droit privé ou de droit public.

Les rapports de travail de droit privé sont essentiellement régis par le contrat individuel de travail, par les articles 319 ss du Code des obligations (CO), par la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) et par d'éventuelles conventions collectives de travail, négociées entre les partenaires sociaux (syndicats ouvriers et patronaux), habituellement par domaines d'activité.

Les rapports de travail de droit public sont quant à eux déterminés par la collectivité qu'ils concernent (Confédération ou cantons). Chaque canton connaît donc sa propre législation sur les fonctionnaires. Il n'est en outre pas rare qu'il existe des différences entre les employés de l'État, suivant leur activité (enseignants, policiers, magistrats…).

Océanie[modifier | modifier le code]

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Le droit du travail néo-zélandais provient, à l'instar de l'ensemble du droit néo-zélandais, des lois du Parlement et de la commonlaw. La législation la plus importante de ce domaine est la loi de 2000 sur les relations du travail, remplaçant une loi de 1993.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France,‎ 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-13-056074 6), p. 305

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon et Sandrine Maillard, Droit du travail, Paris, Sirey, coll. « Aide-mémoire »,‎ 2013, 23e éd., 400 p. (ISBN 978-2-247-11630-0, lire en ligne)
  • Michèle Bonnechère, Le droit du travail, Paris, La Découverte, coll. « Repères »,‎ 2008, 128 p. (ISBN 978-2-7071-5485-9, lire en ligne)
  • Alain Supiot, Le droit du travail, Paris, PUF, coll. « Que sais je ? »,‎ 2011, 5e éd., 128 p. (ISBN 978-2-13-059020-0, lire en ligne)
  • Histoire générale du travail, (4 tomes) sous la direction de Louis-Henri Parias, Nouvelle Librairie de France (Paris 1962)