Droit du travail
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Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
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Droit international [modifier]
À ce niveau, le rôle de l'Organisation internationale du travail, une organisation internationale spécialisée du système des Nations unies, est déterminant.
Amérique [modifier]
Canada [modifier]
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec [modifier]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. Le premier désigne les règles minimales qui s'appliquent à toute situation d'emploi, tandis que le second désigne les règles régissant les rapports entre employeurs et employés dans un milieu syndiqué.
États-Unis [modifier]
Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au XIXe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1].
Europe [modifier]
Allemagne [modifier]
La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit- und Befristungsgesetz règle les emplois à temps partiel.
Belgique [modifier]
Espagne [modifier]
France [modifier]
Italie [modifier]
Royaume-Uni [modifier]
Suisse [modifier]
En Suisse, le droit du travail est caractérisé par une protection de la partie réputée faible au contrat de travail - le travailleur. Les règles applicables au rapport de travail sont différentes s'il s'agit d'un rapport de droit privé ou de droit public.
Les rapports de travail de droit privé sont essentiellement régis par le contrat individuel de travail, par les articles 319 ss du Code des obligations (CO), par la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) et par d'éventuelles conventions collectives de travail, négociées entre les partenaires sociaux (syndicats ouvriers et patronaux), habituellement par domaines d'activité.
Les rapports de travail de droit public sont quant à eux déterminés par la collectivité qu'ils concernent (Confédération ou cantons). Chaque canton connaît donc sa propre législation sur les fonctionnaires. Il n'est en outre pas rare qu'il existe des différences entre les employés de l'État, suivant leur activité (enseignants, policiers, magistrats, ...).
Notes et références [modifier]
- Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France, 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-13-056074 6), p.305
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Histoire Générale du Travail, (4 tomes) sous la direction de Louis-Henri Parias, Nouvelle Librairie de France (Paris 1962)
