Conservatoire du littoral

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Conservatoire du littoral
logo de Conservatoire du littoral
Logotype du Conservatoire du littoral
Création 1975
Forme juridique Établissement public national à caractère administratif (d)[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège social Corderie Royale
17300 Rochefort
Drapeau de la France France
Direction Viviane Le Dissez (présidente)
Activité aménagement, protection et mise en valeur du littoral
SIREN 180005019[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web conservatoire-du-littoral.fr
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Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou Conservatoire du littoral est un établissement public français créé en 1975.

Établissement membre de l'Union mondiale pour la nature (UICN), c'est un établissement public qui ne connaît pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2012, le Conservatoire assure la protection de 156 000 hectares sur plus de 600 sites, représentant environ 1 500 km de rivages maritimes, soit 22 % du linéaire côtier[2] en 2014.

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral, mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009. La Cour des comptes a néanmoins estimé (dans un référé du 4 mars 2013) que le conservatoire ne disposait pas les moyens des ambitions qui lui ont été fixées[3].

Il peut aussi contribuer à protéger le patrimoine culturel du littoral (via le transfert des phares depuis 2012 en particulier).

Histoire

Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[4].

Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'outre-mer et depuis peu à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.

Un exemple de site protégé par le Conservatoire du littoral : la plage du Tilleul, entre Antifer et Étretat, Seine-Maritime

Moyens d'action : l'acquisition foncière

Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation, ou encore via la procédure de dation en paiement des droits de succession, ou par donation ou legs.

Le conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km2.

Après avoir réalisé les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu'il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisir) compatibles avec ces objectifs.

Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes[5] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[6]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis (dont via une charge signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives)[6].

Son budget annuel est de l'ordre de 30 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État. En 2007 selon le premier ministre, il bénéficiait de l’intégralité du droit de francisation des bateaux, soit 35 millions d’euros par an[7]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours ainsi parfois que les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.

L'étang de Thau dans l'Hérault, ici à Sète.

Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le 27 mars 2013 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales[6].

L'équipe du Conservatoire national du littoral comprend une centaine de personnes, à la Corderie royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires.

150 gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ 300 emplois-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire national du littoral.

Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.

Chiffres actualisés

Les repères communiqués en 2009 :

  • 150 personnes travaillent au Conservatoire du littoral.
  • 630 gardes du littoral sont sur le terrain.
  • La centaine de sites actuels est fréquentée par environ 30 millions de visiteurs.
  • Le budget consacré au Conservatoire est passé de 50 millions de francs en 1985 à 50 millions d'euros en 2009.


Les repères communiqués au 1er septembre 2012 :

  • Le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 153 000 hectares en 2012.
  • 1 500 km de rivages (sur 5 533 km en métropole plus 1 180 km des Dom-Tom)
  • 600 sites naturels

Les sites protégés

Rivages maritimes

Picardie et Nord-Pas-de-Calais

Logo d'Eden 62

Les Sites du Conservatoire du Littoral, sont gérés dans le Pas-de-Calais par le Syndicat-Mixte Eden 62.

Normandie

Calvados
Estuaire de l'Orne.
Pointe du Hoc.
Manche
Île de Tatihou.
Nez de Jobourg.
Seine-Maritime
La falaise d'Amont, à Étretat.

Bretagne

Côte de granite rose en Bretagne
Côtes-d'Armor
Finistère
Morbihan

Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Les marais de l'estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire.

Aquitaine

Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon.

Languedoc-Roussillon

Sète et le rivage de l'étang de Thau
Les Salins de Frontignan

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cap Taillat
La Rade d'Hyères.

De l'ouest à l'est :

liste détaillée des propriétés en PACA
  • La Camargue :
    • Mas de la Cure (287 hectares)
    • La Palissade
    • Marais du Vigueirat
    • La Bélugue et Beauduc-Fangassier
    • Bois de Tourtoulen
    • Theys de l'embouchure du Rhône
    • Le Mas Neuf du Vaccarès et la Terre de Méjanes
    • Mas de Taxil
    • Le Vaccarès
    • La Poudrerie de Saint Chamas
    • Domaine de Rousty - Marais de Bourgogne
  • La Crau :
    • Négreiron - La Crau - Coucou Marais
    • La Crau (1093 hectares)
    • Les Marais de Meyranne
  • L'Etang de Berre :
    • L'Etang de Bolmon et le lido du Jaï (710 hectares) entre la Côte Bleue et l'Etang de Berre
    • La petite Camargue : Les Palous de Saint-Chamas (85 hectares) sur la commune de Saint Chamas
    • Marais de Tête Noire (17 hectares)
    • Collines de Cadéraou-Figuerolles (410 hectares) sur la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts
    • Citis Pourra (160 hectares)
  • La Côte Bleue (3 304 hectares) dans les Bouches-du-Rhône
  • Les Calanques :
    • Archipel de Riou
    • Presqu'île de Port-Miou
    • Cap Canaille
  • St Cyr-sur-Mer :
    • Pointe Grenier (Madrague Nartette)
    • Port d'Alon-Nartette
    • L'Ile du Grand-Rouveau
    • Cap Sicié - Les Gabrielles
  • Le Massif de la Colle Noire :
    • La Colle Noire - La Garonne
    • Cap Brun
    • Le Bois de Courbebaisse
    • La Sabatière
    • La Coudoulière
  • La Rade d'Hyères :
    • Ile de Port-Cros
    • Les Vieux Salins
    • Presqu'île de Giens
    • Les Salins des Pesquiers
    • La Pinède du Bastidon
    • Cap Bénat - La Sanglière
    • Les Collines de Cavalière
    • Île de Porquerolles
  • Les Maures :
    • Domaine du Rayol
    • Corniche des Maures (Maison Foncin)
    • Les Petites Maures - La Gaillarde
    • Plaine des Maures
    • Pardigon
    • La Vallée de la Mole
  • Les Etangs de Villepey (259 hectares) sur la commune de Fréjus
  • La Riviera :
    • Serre de la Madone
    • Cap-Martin - Le Corbusier -Eileen Gray
    • Le Fort-Carré
    • La Croix des Gardes
    • Bois de la Garoupe
    • Le Mont Vinaigrier
    • Massif du Paradou
    • Le Mont-Alban
 

Corse

  • Le désert des Agriates (5 500 hectares, le plus grand site du Conservatoire)
  • Balagne
  • Le Cap Corse (654 hectares)
  • Le golfe d'Ajaccio
  • Le golfe de Porto
  • Lagunes de la côte Orientale
  • Marana-Casinca
  • Pointes de Cargèse-Vico
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
  • Sartenais
liste détaillée des propriétés en Corse
  • Balagne
    • Percepina
    • Pointe de Varcale
    • Pointe de Spano
    • La Revellata
    • Vallée du Fango
  • Le Cap Corse (654 hectares)
  • Le golf d'Ajaccio
    • Dunes du Ricanto
    • Estuaire de la Gravona et Prunelli
    • Capo di Muro
  • Le golf de Porto
    • Scandola
    • Girolata
    • Caspiu
    • Punta Bianca
    • Bussaja
    • Capo Rosso
  • Lagunes de la côte Orientale
    • Terrenzana
    • Etang del Sale
    • Pinia
    • Etang de Palu
  • Marana-Casinca
    • Banda Bienca
    • Lido de la Marana
    • Mucchiatana
  • Pointes de Cargèse-Vico
    • Pointe d'Orchino
    • Pointe d'Omignia
    • Pointe de Cargèse
    • Spelunca
    • Pointe de Molendino
    • Cappizzolu
    • Pointe de Trio
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
    • Pointe de Mucchiu
    • Pointe de Caniscione
    • Arbitru
    • Pointe de Bruzzi
    • Etang de Chevanu
    • Etang San Ghjuvanni
    • Golfe de Ventilègne
    • Les falaises de Bonifacio
  • Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
    • Iles Cerbicale
    • Palombaggia
    • Tamariccio
    • Santa Giulia
    • Rondinara
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
    • Fautea
    • Ile de Pinarello
    • Arasu
  • Sartenais
    • Dunes de Baraci
    • Plage de Portigliolo
    • Pointe de l'Aliva
    • Pointe de l'Uomo
    • Campomoro Senetosa (2 001 hectares)
    • Roccapina (plus de 500 hectares)
 

Îles du Nord

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

Rivages lacustres

Limousin

Un site lacustre protégé : le lac de Vassivière

Midi-Pyrénées

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rhône-Alpes

  • Lac d'Annecy (Roc de Chère, Marais de la Cluse d'Annecy, Marais de l'Enfer, Clos Berthet)
  • Lac du Bourget (Marais de Chautagne, Conjux, Domaine de Buttet, Le Grand Port)
  • Lac Léman (La Fabrique, La Châtaignière, Les Grandes Salles, Domaine de Guidou, Corzent, Le Miroir, Pré Curieux, La Gryère)

Lorraine

Champagne-Ardenne

Bibliographie

Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p

Notes et références

  1. ↑ a et b Sirene, (base de données)Voir et modifier les données sur Wikidata
  2. ↑ 6 713 km, soit 5 533 km en métropole et 1 180 km dans les Dom-Tom.
  3. ↑ Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013
  4. ↑ Olivier Guichard, Aménager la France, Paris, Laffont, 1965.
  5. ↑ Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
  6. ↑ a b et c Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 2013-04-08, consulté 2013-04-09
  7. ↑ Source : Discours du 1er ministre lors de la mise en place du Conseil National du Littoral, mi 2006)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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