Conservatoire du littoral

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Conservatoire du littoral
L'involucre de bractées épineuses du Panicaut maritime est l'emblème du Conservatoire
L'involucre de bractées épineuses du Panicaut maritime est l'emblème du Conservatoire

Création
Type Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement
Siège Corderie royale, Rochefort
Coordonnées 45° 56′ 22″ N, 0° 57′ 20″ O
Langue Français
Président du conseil d'administration en cours de nomination
Organisations affiliées Union internationale pour la conservation de la nature
Site web http://www.conservatoire-du-littoral.fr

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Conservatoire du littoral

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Conservatoire du littoral

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou Conservatoire du littoral est un établissement public français créé en 1975.

Établissement membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), c'est un établissement public sans équivalent dans d'autres pays. En 2017, le Conservatoire assure la protection de 194 000 hectares sur plus de 750 sites, représentant environ 1 600 km de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier[1].

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009.

La Cour des comptes a néanmoins estimé (dans un référé du 4 mars 2013) que le Conservatoire ne disposait pas les moyens des ambitions qui lui ont été fixées[2].

Il contribue également à protéger le patrimoine culturel du littoral (forts, redoutes, batteries, phares ...).

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[3].

Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les communes et cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.

Un site protégé par le Conservatoire du littoral : la plage du Tilleul, entre le cap d'Antifer et Étretat, Seine-Maritime

Moyens d'action : l'acquisition foncière[modifier | modifier le code]

Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation ou encore, via la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation ou legs.

Le Conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km2.

Après avoir réalisé les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisirs) compatibles avec ces objectifs.

Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes[4] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[5]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis (dont via une charte signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives)[5].

Le budget annuel est de l'ordre de 55 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et 14 millions à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État. Depuis 2015, il bénéficie du droit de francisation des bateaux, soit 38,5 millions d’euros en 2016[6]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours comme parfois les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Le mécénat d'entreprise et de particuliers apportent également des contributions volontaires.

L'étang de Thau dans l'Hérault, Sète

Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le 27 mars 2013 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales[5].

L'équipe du Conservatoire du littoral comprend près de 180 personnes, à la Corderie royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Près de 1000 gardes et agents du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien des sites du Conservatoire du littoral ainsi que l'accueil du public.

Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.

Chiffres actualisés[modifier | modifier le code]

Les repères de 2017 :

  • 180 personnes travaillent au Conservatoire du littoral
  • 1000 gardes du littoral sont sur le terrain
  • les sites sont fréquentée par environ 40 millions de visiteurs
  • le budget consacré au Conservatoire est de 55 millions d'euros en 2017.
  • le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 194 000 hectares en 2017
  • 1 600 km de rivages protégés
  • 750 sites naturels.

Les sites protégés[modifier | modifier le code]

Rivages maritimes[modifier | modifier le code]

Hauts-de-France[modifier | modifier le code]

Les Sites du Conservatoire du littoral sont gérés dans le Pas-de-Calais par le Syndicat-Mixte Eden 62.

Normandie[modifier | modifier le code]

Calvados[modifier | modifier le code]
Manche[modifier | modifier le code]
Seine-Maritime[modifier | modifier le code]
La falaise d'Amont (Étretat)

Bretagne[modifier | modifier le code]

Côtes-d'Armor[modifier | modifier le code]
Finistère[modifier | modifier le code]
Morbihan[modifier | modifier le code]

Pays de la Loire et Poitou-Charentes[modifier | modifier le code]

Les marais de l'estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire

Aquitaine[modifier | modifier le code]

Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon

Occitanie[modifier | modifier le code]

Sète et le rivage de l'étang de Thau

Provence-Alpes-Côte d'Azur[modifier | modifier le code]

Cap Taillat
La rade d'Hyères

De l'ouest à l'est :

Corse[modifier | modifier le code]

  • Le désert des Agriates (5 500 hectares, le plus grand site du Conservatoire)
  • Balagne
  • Le Nord du Cap Corse (654 hectares)
  • Le golfe d'Ajaccio
  • Le golfe de Porto
  • Lagunes de la côte Orientale
  • Marana-Casinca
  • Pointes de Cargèse-Vico
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
  • Sartenais

Îles du Nord[modifier | modifier le code]

Guadeloupe[modifier | modifier le code]

  • Les sites classés des falaises Nord-Est de Marie-Galante
  • la zone de résurgences de la nappe phréatique à Saint Sauveur Morne à l'eau

Martinique[modifier | modifier le code]

Guyane[modifier | modifier le code]

Réunion[modifier | modifier le code]

Saint-Pierre-et-Miquelon[modifier | modifier le code]

Rivages lacustres[modifier | modifier le code]

Limousin[modifier | modifier le code]

Un site lacustre protégé : le lac de Vassivière

Midi-Pyrénées[modifier | modifier le code]

Provence-Alpes-Côte d’Azur[modifier | modifier le code]

Rhône-Alpes[modifier | modifier le code]

Lorraine[modifier | modifier le code]

Champagne-Ardenne[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Littoral français
  2. Laurent Radisson, 2013 Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013
  3. Olivier Guichard, 1965 - Aménager la France. Paris, Ed. Laffont
  4. Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
  5. a, b et c Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 2013-04-08, consulté 2013-04-09
  6. Source : Discours du 1er ministre lors de la mise en place du Conseil National du Littoral, mi 2006)
  7. « MARAIS D'OLERON - Conservatoire du littoral », sur www.conservatoire-du-littoral.fr (consulté le 14 août 2015)
  8. a et b « FORET BRIQUET - Conservatoire du littoral », sur www.conservatoire-du-littoral.fr (consulté le 14 août 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]