Conseil de l'Union européenne

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Conseil
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Carte de l'organisation
Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union européenne.

Création 1952
Type Organe exécutif et législatif de l'Union européenne
Siège Drapeau de la Belgique Justus Lipsius (Bruxelles)
Coordonnées 50° 50′ 29″ N 4° 22′ 53″ E / 50.841389, 4.381389 ()50° 50′ 29″ N 4° 22′ 53″ E / 50.841389, 4.381389 ()  
Langue(s) Allemand, anglais, français (langues de travail)
Membre(s) 28 États[1]
Secrétaire général Uwe Corsepius
Présidence semestrielle Drapeau de l'Italie Italie
(1er juillet 2014 - 31 décembre 2014)
Affiliation(s) Pas de divisions officielles et pas d'élection (représentants des gouvernements nationaux).
Site web www.consilium.europa.eu
www.italia2014.eu

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Conseil

Le Conseil, souvent appelé Conseil de l'Union européenne, et parfois appelé officieusement Conseil des ministres, est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne. Il partage sa compétence avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.).

Le Conseil de l'Union européenne élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales de la politique de change, sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).

Dénomination[modifier | modifier le code]

Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une constitution pour l’Europe), pour éviter les confusions avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

  • le Conseil européen, organe de l'UE qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des États membres ;
  • le Conseil de l'Europe, organisation plus ancienne et plus vaste que l'UE, sans lien institutionnel avec elle.

Histoire de l'institution[modifier | modifier le code]

L'ancêtre du Conseil de l'Union européenne est le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Celui-ci a été créé en 1952 pour contrebalancer le pouvoir supranational de la Haute Autorité, ancêtre de l'actuelle Commission européenne.

Ce premier Conseil de la CECA avait peu de pouvoir, se contentant de contrôler les décisions de la Haute Autorité ne concernant pas le charbon et l'acier. L'opposition à cet exercice supranational du pouvoir exécutif entraîna les dirigeants européens à donner plus de pouvoir au Conseil au sein de la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1958 par le traité de Rome.

En 1965, le Conseil fit face à sa première grande crise avec la « politique de la chaise vide » du général de Gaulle, en désaccord notamment avec les propositions de la Commission au sujet de la politique agricole commune. L'absence de la France bloqua toute avancée jusqu'au compromis de Luxembourg, l'année suivante.

Le traité de fusion des exécutifs communautaires, entré en vigueur en 1967, fusionna le Conseil des ministres de la CEE avec ceux de la CECA et d'Euratom (la Communauté européenne de l'énergie atomique), donnant ainsi naissance à un unique conseil des ministres pour les Communautés européennes. En 1993, le Conseil fut renommé « Conseil de l'Union européenne » avec le traité de Maastricht. Le traité renforça l'institution de plus d'éléments intergouvernementaux dans le système des trois piliers de l'Union européenne. Dans le même temps, le renforcement conjoint du Parlement européen et de la Commission européenne a amenuisé la capacité du Conseil à agir indépendamment.

Jusqu'à l'Acte unique européen, il est l'organe décisionnel principal voire unique de l'Union européenne. Les États étaient dans une logique de transfert de compétences récupérées en les exerçant au sein du Conseil des ministres. Avec le développement des compétences du Parlement européen et a fortiori depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il n'est plus le seul organe de décision dans le cadre de la procédure législative de droit commun.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Conseil siège par formation en fonction de la matière traitée. Il a un président et un secrétaire général.

La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Il n'y a pas de Président unique mais chacun des ministres de l'État-membre chargé de la présidence préside la formation dans laquelle il siège. Par exemple, pendant le deuxième semestre 2011, la Pologne assure la présidence du Conseil et c'est le ministre polonais de la justice ou celui de l'intérieur qui préside la formation Justice et affaires intérieures. Seule exception : la formation des Affaires étrangères est présidée par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le secrétaire général est le chef du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, il est nommé par le conseil statuant à l'unanimité (art. 207 TCE).

Les réunions du Conseil se tiennent le plus souvent à Bruxelles, mais aussi à Luxembourg en avril, juin et octobre, conformément aux traités. Le Conseil illustre ainsi la diversité géographique des implantations des institutions et organes de l’Union européenne, à l'instar du Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, pour les sessions plénières, et dont certaines réunions se tiennent également à Bruxelles[2].

Formations du Conseil de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Bien qu'étant légalement une unique entité, le Conseil se divise en réalité en de multiples conseils, ou « formations », chacun s'occupant d'un secteur d'intérêt en particulier. Tous les conseils n'ont pas la même importance. Par exemple, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ministres des finances) est plus puissant que le Conseil des ministres de l'environnement[3]. La direction de chacune de ces formations est tenue tour à tour par le ministre du pays chargé de la présidence. Les rencontres sont généralement irrégulières, sauf pour les trois conseils les plus importants, soit les trois premiers ci-dessous, qui se rencontrent une fois par mois. Il existe actuellement dix formations[4],[5] :

  1. Affaires générales : la plus importante des formations, composée des différents ministres des Affaires étrangères.
  2. Relations extérieures : composé aussi des ministres des Affaires étrangères. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prend part aux sessions sur les relations extérieures, dans le contexte de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cette formation inclut aussi la Politique européenne de sécurité et de défense. Elle coordonne les rencontres du Conseil européen.
  3. Affaires économiques et financières (ECOFIN) : composée des ministres de l'économie et des finances, elle inclut les discussions budgétaires et les affaires concernant la zone euro au cours de sessions informelles composées des ministres des pays concernés[6].
  4. Agriculture et pêche : un des plus anciens conseils, il regroupe généralement une fois par mois les ministres de l'agriculture et de la pêche, et les commissaires à l'agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux questions alimentaires et à la santé publique.
  5. Justice et affaires intérieures : concerne à la fois les ministres de la justice et ceux de l'intérieur.
  6. Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs : composée des ministres de l'emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et pour l'égalité des chances.
  7. Compétitivité : créée en juin 2002 avec la fusion de trois précédentes formations (marché intérieur, industrie, recherche). Elle est composée de ministres s'occupant d'affaires telles les affaires européennes, l'industrie, le tourisme et la recherche.
  8. Transports, télécommunications et énergie : créée en juin 2002 avec la fusion de ces trois attributions en une seule formation. Elle a lieu généralement une fois tous les deux mois.
  9. Environnement : se déroule quatre fois par an.
  10. Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport : composé des ministres de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, des communications et de l'audiovisuel, ce conseil se réunit environ trois ou quatre fois par an.

Présidence[modifier | modifier le code]

Cette présidence n'est pas un simple poste individuel, mais une fonction tenue par le gouvernement d'un des pays membres de l'Union. Assurée par l'Irlande[7] du 1er janvier 2013 au 31 juin 2013, puis du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 par la Lituanie, c'est désormais la Grèce qui préside le Conseil de l'Union européenne (depuis le 1er janvier 2014, et jusqu'au 30 juin 2014).

La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un État membre. Depuis 2007, la présidence voit la coopération des gouvernements de trois États membres à la fois, bien qu'un seul tienne officiellement la présidence, amenant ainsi chaque État membre à participer à la présidence pour une période de dix-huit mois, au lieu des six habituels. En effet, le tenant de la présidence, par exemple la France pour la seconde moitié de l'année 2008, travaille avec son prédécesseur, ici la Slovénie, et son successeur, la République tchèque. Ces trois gouvernements forment ainsi une troïka à la tête du Conseil.

Le rôle de la présidence est à la fois politique et administratif. Pour l'aspect administratif, elle est responsable des différentes procédures et de l'organisation du Conseil durant son mandat. Cela comprend la charge de convoquer les conseils pour leur différents meetings et d'organiser les différents comités, tels Comité des représentants permanents, ainsi que les groupes de travail. L'aspect politique consiste en un rôle de médiation et de négociation. Cela comprend en particulier le fait d'établir l'agenda du Conseil, ce qui donne une influence relativement importante à la présidence sur le travail du Conseil. La présidence a aussi pour rôle de représenter le Conseil au sein de l'UE, et l'UE lors de rencontres informelles à l'international, aux Nations unies par exemple.

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général apporte une continuité institutionnelle au Conseil. Il s'occupe de l'organisation des meetings, de la rédaction des rapports, de la traduction, des agendas, des documents et d'assister la présidence. Depuis le 26 juin 2011, le secrétaire général du Conseil est Uwe Corsepius. Son prédécesseur était Pierre de Boissieu, qui détenait le poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) avant la mise en application du traité de Lisbonne qui institue un Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le secrétaire général du Conseil tenait aussi le poste de président de l'Agence européenne de défense (repris par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la PESC), et dirigeait l'Union de l'Europe occidentale avant sa dissolution en 2010.

Comités et groupes de travail[modifier | modifier le code]

Le Comité des représentants permanents (COREPER) est composé de représentants des États (ambassadeurs, fonctionnaires divers…) qui se rencontrent chaque semaine pour préparer le travail du Conseil. Il surveille et coordonne le travail et les discussions avec le Parlement européen pour le travail législatif relevant de la codécision et mène le Conseil de l'Europe occidentale. Il est divisé entre les députés (Coreper I) et leurs représentants (Coreper II). L'agriculture est traitée par le Comité Spécial sur l'Agriculture (CSA). Les nombreux groupes de travail soumettent leur rapports au Conseil à travers le COREPER et le CSA.

Système de vote[modifier | modifier le code]

Sous un système de vote à la majorité qualifiée, les différents États ont un poids différent dans le vote, en fonction de la taille de leur population. Par exemple, un vote de l'Allemagne ou de la France pèse 29 sur un total de 352, alors qu'un vote de Malte pèse seulement 3. La liste complète est donnée ci-dessous :

Le système de vote pondéré sera caduc en 2014 avec la double majorité qualifiée instituée par le Traité de Lisbonne (55 % des États, 65 % de la population).

Partis politiques[modifier | modifier le code]

La majorité des membres du Conseil sont membres d'un parti politique au niveau national, et la majorité de ces partis sont partie prenante d'un parti politique européen. Le tableau ci-dessous présente l'affiliation des dirigeants de chacun des États membres au sein du Conseil. Mais il faut noter que de nombreux pays, tels l'Allemagne, sont dirigés par des gouvernements de coalition et qu'en conséquence, les ministres participant au Conseil peuvent appartenir à différents partis.

Partis politiques au Conseil de l'Union européenne
Parti politique européen Chefs de gouvernements Dont coalitions
Parti populaire européen 14 9
Parti socialiste européen 7 6
Conservateurs et réformistes européens 2 1
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe 3 3
Parti de la gauche européenne 1
Total 28 19

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des ministres.

Le Conseil est soutenu par le Secrétariat général du Conseil, composé de fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 500 en 2008), dirigé par un secrétaire général, qui depuis le 26 juin 2011 est Uwe Corsepius.

Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

Dans son fonctionnement, chacun des membres du Conseil des ministres est en principe soumis individuellement à son propre parlement national. Dans les faits, par manque d’information et du fait de la complexité des sujets traités, ce contrôle est le plus souvent très faible[8]. De plus, à la suite de contacts suivis entre le personnel du Conseil des ministres à Bruxelles et celui de la Commission (qui a un représentant à chaque réunion hebdomadaire du COREPER), il peut se créer des communautés d’acteurs dans un domaine donné, qui échappent aux logiques nationales. Ainsi les membres du COREPER ne sont pas seulement les représentants de leur ministère : ils ont aussi la capacité d'imposer collectivement à leur gouvernement certains accords auxquels ils sont parvenus entre eux[9].

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, retient largement les réformes du traité constitutionnel défunt. La majorité des décisions est désormais prise selon le système de vote à la majorité qualifiée double, où le seuil d'approbation requiert au moins 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'Union (soit 15 États et environ 325 millions d'habitants). La mise en place de ces dispositions ne sera effective qu'à partir du 1er novembre 2014.

Pour ce qui est de la configuration du Conseil, le fait qu'il existe différentes formations suivant les sujets traités est mentionné pour la première fois au sein du traité, mais deux seulement sont indiquées, à savoir le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères, issus de la division de l'actuel conseil "Affaires générales et relations extérieures". Ce dernier n'est pas dirigé par la présidence mais par le nouveau Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. La Croatie, 28e membres de l'UE, dispose de 7 représentants au Conseil, Reuters, 1er juillet 2013.
  2. Traité de Lisbonne, Protocole 6 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne.
  3. Paul Magnette, Le régime de l'Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.122.
  4. (en) Information handbook of the Council of the European Union, Brussels, Office of Official Publications of the European Communities,‎ 2007 (ISBN 978-92-824-2203-8)
  5. Composition des formations spécialisées du Conseil.
  6. (en) « The CER guide to the EU’s constitutional treaty », Centre for European Reform,‎ juillet 2004
  7. « Irish presidency priorities », sur Site officiel du Conseil de l'Union européenne,‎ 2012 (consulté le 02/01/2013)
  8. Jean-Louis Quermonnes, Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, Bruxelles, 2005, p.47
  9. Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.128.

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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