Haute Autorité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Haute Autorité (homonymie) et Autorité (homonymie).

La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la CECA, créée par le traité de Paris de 1951, suite à la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité.

Le 23 juillet 1952 : entrée en vigueur du traité CECA. Jean Monnet est nommé premier président de la Haute Autorité (Paul-Henri Spaak étant alors président de l'Assemblée). Il démissionne en novembre 1954 suite à l'échec de la CED. Il est remplacé en 1955 par René Mayer.

Lors du Conseil des ministres de décembre 1963, les gouvernements des Six décident de fusionner les principales institutions des Communautés européennes, réforme qui entre en vigueur le 1er juillet 1967, une fois le traité de fusion des exécutifs de 1965 ratifié.

La haute autorité est une institution supranationale, ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignantes pour les pays membres. Il s'agit d'une des rares occasions où une institution européenne a reçu un pouvoir supérieur à celui des nations membres.

La Haute Autorité était composé de 9 membres. 8 de ces membres, hommes politiques et industriels, étaient nommés par le consensus des pays membres. Un dernier membre était coopté par des autres membres, Jean Monnet parvint à confier ce dernier poste à un syndicaliste.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mauve Carbonell, Biographies des membres de la Haute Autorité de la CECA, 1952-1967, Aix-en-Provence, PUP,‎ 2008
  • Raymond Poidevin et Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Une expérience supranationale, Bruxelles, Bruylant,‎ 1993

Liens externes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]