Établissement public de coopération culturelle

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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002[1] dont les principales dispositions sont reportées aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales[2] depuis la loi du 22 juin 2006[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005[4].

Quelques exemples d'EPCC[modifier | modifier le code]

Réseau[modifier | modifier le code]

En 2003, les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un groupement professionnel. Le Secrétariat Général a été assuré par ARTECA (2004-2009) puis par ARCADI (2010-2013) à Paris. Depuis le 9 avril 2013, le COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC est une association loi 1901 CulturEPCC. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle)
  2. Code général des collectivités territoriales (Legifrance)
  3. Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales)
  4. L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits (rapport du Sénat).