Établissement public de coopération culturelle

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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002[1] et codifié aux articles L.1431-1[2] et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005[5]. Il en existe désormais près de 90[6].

Réseau[modifier | modifier le code]

En 2003, les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un groupement professionnel. Le Secrétariat Général a été assuré par ARTECA (2004-2009) puis par ARCADI (2010-2013) à Paris. Depuis le 9 avril 2013, le COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC[7] est une association loi de 1901. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.

Recensement des établissements[modifier | modifier le code]

Liste non exhaustive

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  2. Établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  3. Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  4. Article 99 de la loi no  2011-525 du 17 mai 2011, sur le site legifrance.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2016)
  5. L'EPCC : la loi à l'épreuve des faits, déposé le 19 octobre 2005 par Ivan Renar, sur le site du Sénat (consulté le 14 octobre 2016)
  6. « annuaire – Comité national de liaison des EPCC », sur www.culture-epcc.fr (consulté le 1er février 2017)
  7. CulturEPCC, (consulté le 14 octobre 2016)
  8. « La Condition publique », (consulté le 1er juillet 2017)
  9. EPCC La Condition publique, (consulté le 1er juillet 2017)
  10. EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, (consulté le 1er juillet 2017)
  11. EPCC Terre de Louis Pasteur, (consulté le 1er juillet 2017)
  12. EPCC Livre et Lecture en Bretagne, (consulté le 1er juillet 2017)
  13. [PDF] « Arrêté préfectoral de création d'Ofis publik ar brezhoneg - Office Public de la Langue Bretonne » (consulté le 5 décembre 2016)