Apanage

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Un apanage est une concession de fief, prise sur le domaine royal, faite par le souverain régnant aux fils puînés exclus de la succession. Le mot apanage ou appanage vient du bas-latin ad panem qui signifie « pour donner du pain » (panem).

La pratique des apanages se développe avec l'extension de l'autorité royale à partir du treizième siècle, puis disparaît à partir de la fin du moyen-âge avec l'affirmation de l'autorité exclusive de l'état royal. Le système de l'apanage a influencé fortement la construction territoriale de la France et explique le blason de plusieurs provinces de France. En outre, l'apanage de Bourgogne est à l'origine de l'état belge, suite notamment au mariage de Marie de Bourgogne avec Maximilien d'Autriche, dont le petit-fils Charles Quint créera la nouvelle entité des Pays-Bas bourguignons.

Sommaire

[modifier] Le concept d'apanage

[modifier] Les origines

Un apanage est une concession de fief par le souverain à ses plus jeunes fils, alors que le fils aîné devient roi à la mort de son père. C'est une portion du domaine royal confiée au fils cadet du roi. Les apanages ont été considérés comme la part d'héritage transmise aux plus jeunes fils. Le système d'apanage a été utilisé pour éviter les révoltes des fils cadets, qui se trouvaient sans héritage, tout en évitant un affaiblissement du royaume.

En effet, selon la coutume franque, l'héritage se faisait par partage entre les fils survivants. Le royaume étant considéré comme domaine familial, plusieurs partages ont donc eu lieu sous les Mérovingiens (le premier dès la mort de Clovis en 511), et plus tard sous le régne des Carolingiens au cours duquel le traité de Verdun de 843 a donné naissance à des territoires indépendants.

Les conséquences de cette méthode (démembrement du royaume, guerres civiles, luttes entre héritiers...) ont conduit à l'adoption du système de l'apanage, qui a l'avantage de détourner les fils puînés de prétentions sur la couronne, laquelle revient à l'aîné. De plus, à terme, le système apanagiste garantit l’unité du domaine royal. Le premier roi à créer un apanage est Henri Ier qui, en 1032, donne la Bourgogne à son frère Robert Ier, dont la descendance conserve le duché jusqu'en 1361 avec l'extinction de la première maison capétienne de Bourgogne par la mort de Philippe de Rouvres. Louis VIII et Louis IX créent aussi des apanages. Le roi qui a le plus recours à la création de puissants apanages pour ses fils est Jean II le Bon dont le plus jeune fils, Philippe le Hardi, fonde ainsi la seconde maison capétienne de Bourgogne en 1363.

[modifier] Les évolutions

L'octroi en apanage de fiefs récemment soumis permet une intégration progressive de ceux-ci, puiqu'ils sont maintenus pendant la durée de la nouvelle dynastie seigneuriale ainsi créée. Par ailleurs, il rapproche le roi de ses sujets, dans la mesure où il délègue l'administration locale à un prince de son entourage immédiat.

Le retour à la couronne des apanages résulte bien souvent de l'extinction des lignées apanagistes et parfois de l'accession de celles-ci à la couronne:

Cependant, des provinces concédées en apanage ont tendance à devenir de fait indépendantes et l'autorité du roi n'y est reconnue qu'avec peine : c'est le cas du duché de Bourgogne et du comté d'Anjou qui mènent leur propre politique à un niveau européen. Les rois tentent autant que possible de se débarrasser des apanages les plus puissants. Louis XI assure le retour de la Bourgogne et de l'Anjou au domaine royal. François Ier confisque le Bourbonnais en 1531, le dernier apanage d'importance, à l'occasion de la trahison du connétable de Bourbon.

Après Charles V, une distinction claire doit être faite entre les titres donnés comme noms aux enfants royaux de France, et les apanages réels. À leur naissance les princes français reçoivent un titre indépendamment d'un apanage de fiefs. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attend que le prince atteigne l'âge adulte avant de doter sa maison d'un apanage. Le but de l'apanage est alors de lui fournir un revenu suffisant pour tenir son rang. Malgré le titre nominal qu'il porte, le prince n'a pas d'autorité réelle sur le fief donné en apanage. Seulement sept apanages ont été donnés de 1515 à 1789.

Les apanages sont supprimés en 1792 avant la proclamation de la République. Les plus jeunes princes doivent désormais recevoir une allocation mais aucun territoire. Les apanages sont rétablis par Napoléon Bonaparte et confirmés par le roi Louis XVIII. Le dernier des apanages, l'Orléanais, est réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans, Louis-Philippe Ier, devient roi des Français en 1830.

[modifier] Les principales créations d'apanages

[modifier] Sous les Capétiens directs

[modifier] Sous les Valois

[modifier] Les régles de succession en matière d'apanages

[modifier] Les régles générales

A l'occasion de la sucession d'Alphonse de Poitiers, un arrêt du Parlement de 1283[1] précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit a succession des collatéraux (frères et soeurs et leur descendance). En ce qui concerne les apanages antérieurs à Philippe le Bel, les filles héritent en l'absence d'héritiers mâles: l'Artois est ainsi transmis par les femmes à Louis de Mâle. A partir de Philippe le Bel, les dispositions excluant le droit des filles à hériter des nouveaux apanages se généralisent. Mais la régle n'est pas encore systématiquement appliquée: Jean Ier de Berry transmet par sa fille Marie le duché d'Auvergne aux Bourbon.

[modifier] Le cas bourguignon

A la mort de Philippe Ier de Bourgogne, le roi Jean II le Bon se considère lui même l'héritier par sa mère Jeanne de Bourgogne du plus ancien apanage, créé à une époque où les filles héritaient. Lorsqu' il donne en apanage le duché de Bourgogne à Philippe Le Hardi, il ne prévoit pas le retour de celui-ci au domaine royal en cas d'absence de descendance masculine, laissant possible une succession par les femmes.

A la mort en 1477 de Charles le Téméraire arrière petit fils de Philippe Le Hardi, se pose à nouveau la question de l'héritage du duché. Du point de vue de Maximilien Ier du Saint Empire et de Charles Quint, le duché de Bourgogne est un héritage personnel de Jean le Bon que celui-ci transmet à un de ses fils pour lequel il a beaucoup d'affinité et qui reste transmissible par Marie de Bourgogne, fille de Charles le Téméraire, à sa descendance.

Du point de vue de Louis XI et de François Ier , il y a extinction de la descendance masculine de Philippe le Hardi en la personne de Charles le Téméraire et donc retour au domaine royal de la Bourgogne ducale. Ils sous-entendent que celle-ci est revenue une première fois au domaine par absence d'héritier mâle sous Jean II Le Bon et que celui-ci en a aussitôt fait un nouvel apanage qui doit suivre la régle de succession par les mâles. La vérité est que les rois de France ne peuvent laisser à une puissance étrangère le contrôle d'une province qui lui permet d'être aux portes de l'Ile De France.

[modifier] l'Édit de Moulins (1566)

L'article 1 déclare que le domaine royal (défini dans l'article 2 en tant que tout domaine contrôlé par la couronne pendant plus de dix années) ne peut pas être aliéné, excepté dans deux cas : par l'enclenchement, en cas d'urgence financière, avec une option perpétuelle pour racheter le domaine ; et pour former un apanage, qui doit retourner à la couronne à l'extinction de la ligne masculine en son état original. L'apanagiste ne peut donc pas se séparer de son apanage de quelque façon.

[modifier] Notes

  1. ↑ Robert Favreau, in Jean Combes (dir.), Histoire du Poitou et des Pays charentais : Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, Éditions Gérard Tisserand, 2001, (ISBN 2-84494-084-6), p 182
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