Tribunal de première instance

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Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l'appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle aussi de premier degré de juridiction.

Afrique[modifier | modifier le code]

Cameroun[modifier | modifier le code]

Voir : Organisation judiciaire au Cameroun.

Amérique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de tribunal nommé « Tribunal de première instance ».
De manière générale, la Cour supérieure de la province est responsable d'entendre la cause en première instance. Toutefois, la totalité des provinces ont des cours provinciales ou des tribunaux administratifs qui entendent, en remplacement de la Cour supérieure, plusieurs litiges en première instance.
De plus, pour l'application de certaines lois fédérales, la Cour fédérale (Canada) et des administratifs fédéraux, sont responsables d'entendre les recours en première instance.

Europe[modifier | modifier le code]

Organisation européennes[modifier | modifier le code]

Union européenne[modifier | modifier le code]

Le tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) est l'ancien nom du Tribunal.

Pays[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Il est composé de quatre sections : du tribunal civil, du Tribunal correctionnel, du Tribunal de la jeunesse et du Tribunal de l'application des peines.
Voir : Organisation judiciaire en Belgique.

France[modifier | modifier le code]

Voir : Organisation judiciaire en France.

Monaco[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Élise Vincent, « Juge de brousse », Le Monde, 21 septembre 2009
  2. Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 99.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]