Impôt direct

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le droit fiscal et la fiscalité
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect, prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne.

La fiscalité directe est généralement déclarative (établie soit par l'intéressé ou par un tiers, en son nom en cas de prélèvement à la source, le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).

Incidence fiscale[modifier | modifier le code]

L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. La personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l'impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre qu'en pratique, cette distinction n'est pas toujours exacte.

Exemples[modifier | modifier le code]

Modernes[modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]