Rajya Sabha

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Conseil des États
(hi) राज्य सभा
Rajya Sabha

Description de l'image Emblem of India.svg.
Présentation
Type Chambre haute du Parlement de l'Inde
Présidence
Président Venkaiah Naidu (BJP)
Élection
Vice-président Harivansh Narayan Singh (JD(U))
Élection
Leader de la Chambre Thawar Chand Gehlot (BJP)
Élection
Leader de l'Opposition Ghulam Nabi Azad (INC)
Élection
Structure
Membres 245
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (116)

Opposition (125)

Autres partis (65)

Vacant (4)

    • Vacant (4)
Élection
Système électoral
Dernière élection

Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web (en) Site officiel
Voir aussi Lok Sabha
Parlement de l'Inde

La Rajya Sabha (en hindi : राज्य सभा (rājya sabhā)) ou Conseil des États (en anglais : Council of States) est la chambre haute du Parlement de l'Inde. Elle est composée de 245 membres désignés pour un mandat de six ans et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.

Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.

Élections et composition[modifier | modifier le code]

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans (contre seulement 25 pour la Lok Sabha).

Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.

Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

Répartition des sièges à la Rajya Sabha par État et mandat[1]
État Sièges
de l'État
Mandat Sièges
par mandat
Andhra Pradesh 11 2012-2018 3
2014-2020 5
2016-2022 3
Arunachal Pradesh 1 2014-2020 1
Assam 7 2013-2019 2
2014-2020 3
2016-2022 2
Bengale-Occidental 16 2011-2017 6
2012-2018 5
2014-2020 5
Bihar 16 2012-2018 6
2014-2020 5
2016-2022 5
Chhattisgarh 5 2012-2018 1
2014-2020 2
2016-2022 2
Goa 1 2011-2017 1
Territoire de Delhi 3 2012-2018 3
Gujarat 11 2011-2017 3
2012-2018 4
2014-2020 4
Haryana 5 2012-2018 1
2014-2020 2
2016-2022 3
Himachal Pradesh 3 2012-2018 1
2014-2020 1
2016-2022 1
Jammu-et-Cachemire 4 2015-2021 4
Jharkhand 6 2012-2018 2
2014-2020 2
2016-2022 2
Karnataka 12 2012-2018 4
2014-2020 4
2016-2022 4
Kerala 9 2012-2018 3
2015-2021 3
2016-2022 3
Madhya Pradesh 11 2012-2018 5
2014-2020 3
2016-2022 3
Maharashtra 19 2012-2018 6
2014-2020 7
2016-2022 6
Manipur 1 2014-2020 1
Meghalaya 1 2014-2020 1
Mizoram 1 2014-2020 1
Nagaland 1 2016-2022 1
Odisha 10 2012-2018 2
2014-2020 5
2016-2022 3
Puducherry 1 2009-2015 1
Pendjab 7 2016-2022 7
Rajasthan 10 2012-2018 3
2014-2020 3
2016-2022 4
Sikkim 1 2012-2018 1
Tamil Nadu 18 2013-2019 6
2014-2020 6
2016-2022 6
Telangana[2] 7 2012-2018 3
2014-2020 2
2016-2022 2
Tripura 1 2016-2022 1
Uttar Pradesh 31 2012-2018 10
2014-2020 10
2016-2022 11
Uttarakhand 3 2012-2018 1
2014-2020 1
2016-2022 1
Membres nommés 12 2012-2018 5
2014-2020 1
2016-2022 6

Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace[3].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Coalition Parti Sièges
Alliance démocratique nationale
Sièges : 116
Bharatiya Janata Party 85
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 9
Janata Dal (United) 5
Candidats 4
Shiromani Akali Dal 3
Asom Gana Parishad 1
Bodoland People's Front 1
Lok Janshakti Party 1
National People's Party 1
Mizo National Front 1
Pattali Makkal Katchi 1
Republican Party of India (A) 1
Tamil Maanila Congress 1
Naga People's Front 1
Indépendant 1
Alliance progressiste unie
Sièges : 60
Congrès national indien 40
Dravida Munnetra Kazhagam 7
Rashtriya Janata Dal 5
Parti du congrès nationaliste 4
Indian Union Muslim League 1
Jharkhand Mukti Morcha 1
Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam 1
Indépendant 1
Autres partis
Sièges: 65
All India Trinamool Congress 13
Biju Janata Dal 9
Samajwadi Party 8
Telangana Rashtra Samithi 7
YSR Congress Party 6
Parti communiste d'Inde (marxiste) 5
align="left" Bahujan Samaj Party 4
Aam Aadmi Party 3
Shiv Sena 3
J&K Peoples Democratic Party 2
Kerala Congress (M) 1
Parti communiste d'Inde 1
Janata Dal (Secular) 1
Sikkim Democratic Front 1
Telugu Desam Party 1
Vacants 4
Total 245

Compétences[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bill) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule autoriser, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

  • autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
  • autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique[3].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Offices[modifier | modifier le code]

Le président (Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président.

Le leader de la Chambre est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'opposition est le chef du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader d'opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Statewise Retirement List », sur Rajya Sabha.
  2. Les élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.
  3. a et b (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]