Sénat (Thaïlande)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Sénat.
Sénat
วุฒิสภา
Wutthisapha

Description de l'image Seal of the Parliament of Thailand.svg.
Type
Type Chambre haute
Structure
Membres 150 membres
Groupes politiques 76 élus et 74 nommés.
Élection
Système électoral scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les sénateurs élus.
Dernière élection 29 mars 2014 (en)

Bangkok (Thaïlande)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Le Sénat de Thaïlande (en (th) วุฒิสภา ; RTGS : Wuthisapha) est la chambre haute de l'Assemblée nationale de Thaïlande, pouvoir législatif du pays.

Conformément à la constitution thaïlandaise de 2007, le Sénat est une chambre législative non-partisane, composée de 150 membres. Soixante-seize sénateurs sont élus directement au sein des soixante-seize provinces de Thaïlande, tandis que les soixante-quatorze autres sont nommés par le Comité de sélection du Sénat. Le mandat sénatorial est de six ans.

Le Sénat est aboli à la suite du coup d'État de mai 2014, remplacée par l'Assemblée nationale législative créée à l'initiative du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre. La constitution de 2016, entrée en vigueur en avril 2017, rétablit le parlement bicaméral (Chambre des représentants et Sénat).

Histoire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 150 membres :

  • 76 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour au sein des provinces du pays.
  • 74 nommés par la Comité de sélection du Sénat. Ce comité est composé :
    • du président de la Cour constitutionnelle ;
    • du président de la commission électorale ;
    • du Médiateur ;
    • du président de la Commission nationale de lutte contre la corruption ;
    • du président de la Cour des comptes ;
    • d'un membre de la Cour suprême ;
    • d'un membre de la Cour administrative suprême.

Ils choisissent parmi les candidats proposés par la Commission électorale, parmi des candidats proposés par les organisations :

  • du secteur universitaire ;
  • du secteur public ;
  • des salariés ;
  • des professions libérales ;
  • d'autres secteurs ;

Ils tiennent compte de leurs compétences, mais aussi d'un objectif de parité hommes/femmes, de la répartition équitable des sièges entre les groupes socioprofessionnels, ou encore de la représentation des groupes sociaux les moins favorisés.

Un mandat dure six ans. Le Sénat est renouvelé intégralement à cette échéance.

Éligibilité :

  • être âgé d'au moins 40 ans ;
  • avoir un niveau de diplôme au moins égal au Bac ;
  • être de nationalité thaïlandaise.

De plus, pour les sénateurs élus:

  • résider dans sa circonscription depuis au moins 5 ans, y être né, ou y avoir mené au moins 5 ans d'étude,
  • ne pas être l'ascendant, le fils ou la fille, ou le conjoint d'un membre de la Chambre des représentants ou d'une personne exerçant des responsabilités politiques,
  • Depuis au moins 5 ans :
    • ne plus appartenir à un parti politique,
    • ne plus être membre de la Chambre des représentants,
    • ne plus être ministre,
    • ne plus exercer de responsabilités politiques, autres que locales.

Liens externes[modifier | modifier le code]