Sénat des Philippines

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Seal of the Philippine Senate.svg

Le Sénat des Philippines (Senado ng Pilipinas) est la chambre haute de la République des Philippines. Il forme, avec la Chambre des représentants, le Congrès en charge du pouvoir législatif. Cette structure bicamérale est directement inspirée des États-Unis.

Créé en 1916, le Sénat est temporairement supprimé deux fois dans son histoire : de 1935 à 1940 lors de l'instauration du Commonwealth des Philippines, et de 1972 à 1987 sous la dictature de Marcos ; il ne fonctionne également pas de 1942 à 1945 sous l'occupation japonaise.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Sénat philippin est créé par la loi Jones en 1916, durant la période de la colonisation américaine. La loi prévoit la création de douze circonscriptions sénatoriales, chacune représentée par deux sénateurs, pour un total de 24 sénateurs. Ces dernier sont élus démocratiquement, sauf dans la douzième circonscription qui regroupait les minorités musulmanes, où les deux sénateurs sont directement nommés par l'administration coloniale[1],[2].

En 1935, le Sénat et la Chambre des représentants (soit les chambres haute et basse) sont remplacés par une assemblée unique lors de la création du Commonwealth des Philippines. En 1940, le parlement bicaméral est remis en place, avec un nouveau système électoral pour le Sénat prévoyant non plus un vote par circonscription, mais une élection nationale[1],[2].

En 1972, sous le régime autoritaire de Ferdinand Marcos, le Sénat est supprimé de nouveau, puis réinstauré par la constitution de 1987 à la suite de la chute de Marcos[1],[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 24 membres élus au suffrage universel direct.

Élection[modifier | modifier le code]

Les élections se déroulent dans une circonscription électorale nationale unique de 24 sièges, au scrutin majoritaire plurinominal direct. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Un mandat dure six ans, et un sénateur peur réaliser au plus deux mandats consécutifs.

Pour être éligible, les candidats doivent avoir au moins 35 ans, être Philippin de naissance, savoir lire et écrire, et résider au pays durant les 2 années précédant le scrutin. De plus, une peine d'inéligibilité peut être décidée en cas de faits de corruption d'électeurs ou de responsables électoraux, d'actes terroristes, de dépassement du plafond établi en matière de dépenses électorales, ou de transactions financières illégales.

Le mandat de sénateur est incompatible avec l'exercice de toute fonction ou emploi au sein du Gouvernement, d'un département, d'un organisme gouvernemental, ainsi qu'avec la fonction de conseiller juridique et le fait d'être partie à un contrat gouvernemental.

Présidence[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Oscar Yabes, « Le système parlementaire philippin », Informations constitutionnelles et parlamentaires, vol. 55, no 189,‎ , p. 5-24 (lire en ligne).
  2. a, b et c (en) Edgardo J. Angara, « Philippine Senate’s history », Manila Bulletin,‎ (lire en ligne).

Lien externe[modifier | modifier le code]