Sénat (Jordanie)

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Conseil du Sénat
الأعيان الأردني

Description de l'image Coat of arms of Jordan.svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Fayzal al Fayez[1]
Élection 25 octobre 2013[1]
Structure
Membres 75
Élection
Dernière élection [1]
Divers
Site web www.senate.jo

Le Conseil du Sénat ou Assemblée des sénateurs (en arabe مجلس الأعيان, Majlis al-Ayan) est la Chambre haute du Conseil de la Nation (Parlement) de Jordanie. Il est composé de personnages éminents et doté de compétences législatives aussi fortes que celles de la Chambre des députés. Il a été conçu comme une Chambre de sages, censée apporter de la modération face à la Chambre basse.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 75 membres, tous nommés par le roi, y compris son président ; le dernier Sénat a été formé en octobre 2013 avec pour président, un ancien Premier ministre, Abdelraouf al-Rawabdeh[1]. Selon la Constitution, le nombre total des sénateurs ne doit pas être supérieur à la moitié du nombre de députés. Il inclut plusieurs femmes.

Nomination[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont nommés parmi :

  • les ministres et anciens ministres ;
  • les anciens ambassadeurs et ministres plénipotentiaires ;
  • les anciens présidents de la Chambre des représentants ;
  • les anciens présidents et les juges à la Cour de cassation, aux cours d'appel civiles et de la Charia ;
  • les officiers en retraite à partir du rang de lieutenant-général ;
  • les anciens députés ayant effectué au moins deux mandats ;
  • les personnalités ayant rendu des services à la Nation et au pays.

La durée du mandat est de quatre ans, le mandat est renouvelable.

L'âge minimum est 40 ans.

Le mandat est incompatible avec l'appartenance à la fonction publique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d (en) « New Senate appointed », sur Jordan Times (consulté le 22 juin 2015).

Lien externe[modifier | modifier le code]