Chambre des conseillers (Japon)

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35° 40′ 35.5″ N 139° 44′ 40.5″ E / 35.676528, 139.744583

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Chambre des conseillers
参議院
Sangiin
Description de l'image Kokkaigijido.jpg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Masaaki Yamazaki (PLD)
Élection
Vice-président Azuma Koshiishi (PDJ)
Élection
Structure
Membres 242
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques

Majorité (135):

Oppositions (107):

  •      PDJ/Shinryokufūkai (59)
  •      VP (18)
  •      PCJ (11)
  •      ARJ (9)
  •      PSD (3)
  •      PVP (2)
  •      Indépendants et autres (5)
Élection
Système électoral Système mixte unique non transférable et proportionnel (renouvelable par moitié tous les 3 ans)
Dernière élection 21 juillet 2013

La salle des séances, située dans l'aile nord du Bâtiment de la Diète
Nagata-chō, Chiyoda, Tokyo.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.sangiin.go.jp/
Politique au Japon
Image illustrative de l'article Chambre des conseillers (Japon)

Famille impériale

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Administration territoriale

Diplomatie

La Chambre des conseillers (参議院, Sangi'in?) est la chambre haute de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, cette dernière ait le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.

Elle a été créée par la constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète de l'Empire du Japon sous la constitution Meiji de 1889.

Elle est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi'in?) ou parfois « Sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. 146 conseillers (environ trois cinquièmes de l'assemblée) sont élus au vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.

Composition[modifier | modifier le code]

Nombre de sièges[modifier | modifier le code]

De sa création en 1947 jusqu'à 1983, la Chambre des conseillers était composée de 250 membres. Le nombre de ses sièges a ensuite évolué pour atteindre 252 de 1983 à 2001 avant d'être réduit à 247 en 2001 puis à 242 en 2004.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

De 1947 à 1980 (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élu au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de 1980 a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis 2004) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis 2004). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en 2001, et depuis lors se déroule au vote préférentiel.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :

Préfecture Nb de conseillers
Aichi 6
Akita 2
Aomori 2
Chiba 6
Ehime 2
Fukui 2
Fukuoka 4
Fukushima 4
Gifu 4
Gunma 2
Hiroshima 4
Hokkaidō 4
Hyōgo 4
Ibaraki 4
Ishikawa 2
Iwate 2
Kagawa 2
Kagoshima 2
Kanagawa 6
Kōchi 2
Kumamoto 2
Préfecture de Kyoto 4
Mie 2
Miyagi 4
Miyazaki 2
Nagano 4
Nagasaki 2
Nara 2
Niigata 4
Ōita 2
Okayama 2
Okinawa 2
Préfecture d'Osaka 6
Saga 2
Saitama 6
Shiga 2
Shimane 2
Shizuoka 4
Tochigi 2
Tokushima 2
Préfecture de Tokyo 10
Tottori 2
Toyama 2
Wakayama 2
Yamagata 2
Yamaguchi 2
Yamanashi 2

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Dans la législature commencée aux élections de 2013, et au , la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :

Conseillers de la 22e Chambre des conseillers du Japon[1]
Affiliation Groupe politique Membres Femmes Pourcentage[2] Président
Droite (majorité) Parti libéral-démocrate 115[3] 16 47,52 % Kensei Mizote
Centre-gauche (opposition) Parti démocrate du Japon - Shin-Ryokufūkai 59[4] 9 24,38 % Akira Gunji
Centre-droit (majorité) Nouveau Kōmeitō 20 3 8,26 % Yūichirō Uozumi
Troisième voie (opposition) Parti de la restauration 11[5] 0 4,55 % Jirō Ono[6]
Extrême gauche (opposition) Parti communiste japonais 11 4 4,55 % Yoshiki Yamashita
Droite (opposition) Parti des générations futures 7[7] 1 2,89 % Kyōko Nakayama[8]
Troisième voie (opposition) Comité pour revitaliser le Japon 6[9] 1 2,48 % Kōta Matsuda[10]
Troisième voie (opposition) Club des indépendants 4[11] 1 1,65 % Ken'ichi Mizuno[10]
Gauche (opposition) Parti social-démocrate - Union de défense de la constitution 3 1 1,24 % Seiji Mataichi
Centre-gauche (opposition) Parti de la vie du peuple, Tarō Yamamoto et compagnie[12] 3[13] 1 1,24 % Ryō Shuhama
Droite (opposition) Nouveau parti de la réforme - Comité des indépendants 2 0 0,83 % Hiroyuki Arai
Nouveau parti de la réforme 1 0 0,41 % Hiroyuki Arai
Indépendants 1 0 0,41 % Tatsuo Hirano
Gauche (opposition) Parti socialiste d'Okinawa (non inscrite) 1 1 0,41 % Keiko Itokazu
Indépendants non-inscrits 0[14] 0[15] 0 % -
Sièges vacants 0 0 0 % -
Total 242 38 100 % -

Organisation[modifier | modifier le code]

Exécutif[modifier | modifier le code]

Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Le président de la Chambre des conseillers est depuis le Masaaki Yamazaki, conseiller élu pour la préfecture de Fukui et membre du Parti libéral-démocrate (qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblée suite aux élections de 2013 et dispose de la majorité absolue avec ses alliés). Il était auparavant le vice-président de la chambre depuis le .

Son vice-président est Azuma Koshiishi, membre du Parti démocrate du Japon et conseiller pour la préfecture de Yamanashi, depuis le .

Commissions[modifier | modifier le code]

La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Commissions spéciales[modifier | modifier le code]

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il n'y en a aucune au .

Commissions de recherche[modifier | modifier le code]

Commissions créées elles-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Il n'y en a aucune au .

Commission sur la constitution[modifier | modifier le code]

Une commission parlementaire est régulièrement créée pour réfléchir à une éventuelle réforme de la Constitution du Japon. Elle est présidée par Kenji Kosaka (PLD).

Conseil délibératif[modifier | modifier le code]

La Chambre des conseillers est également dotée d'un conseil délibératif sur l'éthique politique, dont le président reste à déterminer au .

Installations[modifier | modifier le code]

Salle des séances[modifier | modifier le code]

Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus est donc largement supérieur au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieur aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.

Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouvertures et de clôtures des sessions parlementaires[16].

Salles des commissions et bureau présidentiel[modifier | modifier le code]

Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile nord.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des Conseillers[modifier | modifier le code]

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureaux des membres de la Chambre des représentants, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ja) Composition des groupes politiques, sur le site de la Chambre des conseillers japonaise
  2. arrondi aux centièmes
  3. Officiellement 114, le président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  4. Officiellement 58, le vice-président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  5. Issus de l'ARJ et du Parti de l'unité, formé lui-même en 2013 par 5 dissidents du Parti de tous.
  6. Élu en 2010 avec l'étiquette du Parti de tous, a participé à la création du Parti de l'unité en 2013 qui s'est fondu en 2014 dans le Parti de la restauration.
  7. 3 dissidents en 2014 de l'Association pour la restauration du Japon (ARJ), 2 dissidents en 2014 du Parti de tous et 1 élu en 2010 sous l'étiquette du PLD passé ensuite par le NPP de 2011 à 2013 puis au groupe Nouveau parti de la réforme - Comité des indépendants, Kazuyuki Hamada. L'un des ex-ARJ, Antonio Inoki, a présenté sa démission du parti le , mais celle-ci n'est toujours pas prise en compte au .
  8. Élue en 2007 comme membre du PLD, rejoint en 2010 le Parti de l'aube du Japon (PAJ), a participé à la création du Parti de l'aube (PDA) en 2012 qui s'est fondu peu de temps après dans l'ARJ, elle est l'une des fondatrices en 2014 du Parti des générations futures.
  9. 6 anciens élus du Parti de tous qui se sont regroupé après la dissolution de leur parti le .
  10. a et b Élu en 2010 avec l'étiquette du Parti de tous.
  11. 4 anciens élus du Parti de tous qui se sont regroupé après la dissolution de leur parti le .
  12. Au , ce groupe porte toujours le nom de Parti de la vie du peuple
  13. 2 membres officiels au , élus en 2007 ou 2010 comme PDJ, dissidents depuis 2012, ont appartenu successivement à Priorité à la vie du peuple (PVP) puis au Parti du futur du Japon (PFJ) avant de créer le Parti de la vie en , ce nombre devrait techniquement passer à 3 suite au ralliement en du non-inscrit Tarō Yamamoto.
  14. Officiellement 4, en comptant le président, vice-président ainsi que l'unique élue du Parti socialiste d'Okinawa et le conseiller Tarō Yamamoto du Parti de la vie du peuple, Tarō Yamamoto et compagnie, qui siègent comme non-inscrits.
  15. Officiellement 1, en comptant l'unique élue du Parti socialiste d'Okinawa qui siège comme non-inscrite.
  16. [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des conseillers

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]