Assemblée du peuple (Syrie)

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Assemblée du peuple
مجلس الشعب

Description de l'image Coat of arms of Syria.svg.
Présentation
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Hammouda Sabbagh (Parti Baas)
Élection 28 septembre 2017
Structure
Membres 250 membres
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (177)

Autres (73)

Élection
Système électoral Scrutin de liste majoritaire
Dernière élection 19 juillet 2020

Damas (Syrie)

Divers
Site web parliament.gov.sy

L'Assemblée du peuple[1] (en arabe : مجلس الشعب / majlis aš-šaʿb) aussi nommée Conseil du peuple, est le parlement unicaméral de la Syrie. Sous le régime de Hafez puis Bachar el-Assad, le parlement n'a pratiquement aucun pouvoir en Syrie, presque toutes les décisions revenant au président[2].

Elle est composée de 250 membres, élus pour un mandat de quatre ans. La Syrie est un État dont le système politique est assimilable à celui du parti unique. 167 sièges sont garantis pour la coalition du Front national progressiste (Al-Jabha al-Wataniyyah at-Wahdwamiyyah), au sein de laquelle le Parti Baas assume un rôle dirigeant. Des petits partis politiques autres que le Parti Baas existent, mais sont tous membres du Front national progressiste et subordonnés au Parti Baas.

De 1971 à 2012, le président de la République était élu par le parlement pour un mandat de 7 ans. Le peuple devait alors confirmer son élection par un référendum.

Système électoral[modifier | modifier le code]

L'Assemblée du peuple est un parlement unicaméral doté de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrage remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus[3],[4].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission, dont les membres sont eux même choisis par le président, décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés[5].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises[2]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Un mécanisme existe pour désigner les députés. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »[6].

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://fr.scribd.com/doc/163980697/Lettre-de-la-Syrie-Aux-Parlementaires-Britanniques
  2. a et b (en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 6 mars 2020).
  3. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 5 mars 2020).
  4. (en) Hazem al-Sabbagh, « President al-Assad issues decree setting date of parliamentary elections », sur Syrian Arab News Agency, (consulté le 5 mars 2020).
  5. (en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le 6 mars 2020).
  6. « Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, (consulté le 6 mars 2020).

Lien externe[modifier | modifier le code]