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Régime semi-présidentiel

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Régimes politiques de jure dans le monde (2025)
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Le régime semi-présidentiel ou régime semi-parlementaire est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories :

Ces régimes sont principalement différenciés selon l’existence ou non de remise en cause réciproque du pouvoir exécutif et du Parlement[1].

Caractéristiques

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Définition initiale par Maurice Duverger mal stabilisée

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La notion de régime semi-présidentiel semble apparaître pour la première fois dans un article de La Bourgogne républicaine du , quoique dans une acception différente de celle d'aujourd'hui : l'article s’enquiert des « dangers du régime semi-présidentiel » en Allemagne, estimant que la Loi fondamentale de Bonn a « renforcé les pouvoirs du Premier ministre, un peu comme en Amérique »[2].

Elle est ensuite utilisée par Maurice Duverger, fin 1958, dans un article consacré aux « premiers pas de la Cinquième »[2].

Puis, elle est utilisée par Hubert Beuve-Méry[3],[4],[5] dans un article du dans Le Monde, dans un sens identique à La Bourgogne républicaine mais appliqué à la Constitution de 1958, qui constituerait « un compromis entre le régime présidentiel et l'organisation traditionnelle de la démocratie française »[2].

Maurice Duverger la reprend et la développe en profondeur, dans un premier temps sans en faire un type de régime distinct. Ainsi, dans son article de 1958, il utilise la notion non comme une catégorie à part, mais seulement afin de décrire la Cinquième République naissante. En 1961, il l'utilise pour la première fois comme construction constitutionnelle spécifique, mais qui est alors, selon Bernard Dolez[2], aux antipodes de la Cinquième République :

« Il recycle alors son idée d'un gouvernement de législature, avancée au crépuscule de la IVème République, en l'adaptant au goût du jour : « L'idée centrale du régime présidentiel, semi-parlementaire qu'on a suggéré, c'est que le président et l'Assemblée sont absolument liés : ils sont élus ensemble, le même jour, pour la même durée ; ils reviennent ensemble devant les électeurs, à la suite d'une dissolution automatique engendrée par un vote de défiance. » Mais, insiste-t-il, « on n'a pas le droit de confondre le système précédemment décrit avec un autre, que nul ne propose, et qui aboutirait évidemment à la dictature : l'élection d'un chef de gouvernement au suffrage universel, combinée avec un droit de dissolution applicable aux seuls députés, le président restant lui-même toujours en place » (Le Monde, 18 mars 1961), soit exactement le régime qui sortira de la réforme constitutionnelle de 1962. »

— Bernard Dolez[2]

À partir d'un article du dans Le Monde, Maurice Duverger commence à cristalliser une définition visant à décrire un type distinct de régime, quoique celle-ci restera mouvante dans son détail. Auparavant, l’analyse dichotomique « parlementaire/présidentiel » prévalait, et les débats (notamment entre Don Price, en 1943, et Harold Laski, en 1944) se focalisaient uniquement sur cette opposition[6].

Dans sa première définition, en 1969, Maurice Duverger pose deux critères aux régimes semi-présidentiels : « Le caractère semi-présidentiel résulte du fait que le président de la République est élu au suffrage universel mais que le gouvernement reste responsable devant l'Assemblée nationale. »

La notion intègre en la onzième édition de son manuel de droit constitutionnel[7],[8], mais elle est alors enrichie d'un troisième critère, à savoir la présence d'un chef de l'État qui « possède certains pouvoirs qui excèdent ceux d'un chef d'État parlementaire normal ». Dans ses développements, Duverger revendique explicitement de ne pas retenir un critère purement formel et binaire, mais assume une forme de subjectivité et de flou dans ce troisième critère.

Par la suite, il fera substantiellement fluctuer ce critère[2] dans plusieurs de ses travaux[3],[9] :

  • en 1974, dans La Monarchie républicaine, il précise sa pensée en s'attachant spécifiquement au droit de dissolution ;
  • en 1978, dans Échec au roi[10], il substitue au droit de dissolution la notion de « pouvoir propre » du chef de l'État, soit une notion plus large que sa définition de 1974, quoi qu'avec un sens précis en droit constitutionnel et donc plus restreinte que sa définition de 1970 ;
  • en 1980, dans un article en anglais pour l'European Journal of Political Research[11] abondamment cité à l'international, il est cette fois question de « quite considerable powers », ce qui, d'une part, évacue la notion précise de pouvoirs propres, et, d'autre part, ré-introduit une dimension subjective ;
  • en 1986, dans les actes du colloque consacré aux régimes semi-présidentiels, il conserve cet angle, tout en réintroduisant la notion de pouvoir propre, parlant de « notables pouvoirs propres » ;
  • en 2004 enfin, dans Les Constitutions de la France, il abandonne la part de subjectivité et revient au critère formel de la présence ou de l'absence de pouvoirs propres : « le président de la République dispose de pouvoirs propres, lui permettant d'agir sans l'accord de ses ministres ».

Dans celles de ses définitions où il assume la part de subjectivité dans l'évaluation de l'ampleur des pouvoirs présidentiels, Maurice Duverger identifie trois variables pour expliquer les différentes modalités de l’influence présidentielle[6]. Premièrement, les pouvoirs constitutionnels du président : il établit un classement par importance de l’influence des présidents dans les six pays ouest-européens qu’il prend en compte ; deuxièmement, le contexte d’élaboration du système : il souligne l’importance de la « combinaison des traditions et des circonstances »[12] ; troisièmement, la relation du président avec la majorité au parlement : c’est sa variable principale, de laquelle dépendrait réellement le pouvoir présidentiel. Il estime ainsi en 1996 que la France ne serait pas un pays « semi-presidentiel mais bien un régime parlementaire, car la Constitution de 1958 met en place une séparation souple des pouvoirs »[13].

Définition stabilisée de Robert Elgie

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La fluctuation de ce critère chez Duverger a posé ce que Robert Elgie a appelé « le problème de Duverger » : un régime peut être semi-présidentiel selon l'une des définitions, et ne plus l'être selon une autre.

En particulier, la définition posée dans son article en anglais de 1980 — qui est celle qui a le plus participé à la diffusion du concept à l'international — laisse une très large part à la subjectivité, puisqu'il appartient alors à chacun de juger au cas par cas si un chef d'État possède des pouvoirs « assez considérables » ou non pour que le régime puisse être qualifié de semi-présidentiel, aboutissant ainsi à des listes de régimes semi-présidentiels très différentes d'un auteur à l'autre[2].

Robert Elgie opère une redéfinition du régime semi-présidentiel en cherchant à éliminer tout critère subjectif et équivoque. Pour cela, il supprime toute référence aux pouvoirs du président et limite la définition aux deux autres critères de Duverger[2]. La définition devient alors le fait que « coexistent un président élu au suffrage universel direct (ou quasi direct) et un Premier ministre et des ministres responsables devant le Parlement »[14]. Cette définition s'imposera comme la définition standard du régime semi-présidentiel[2].

Autres auteurs

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Oleh Protsyk examine seulement les pays dont les constitutions ont des caractéristiques de régime semi-présidentiels et se concentre sur les variations institutionnelles au sein de cette catégorie. Il constate que les variations qui existent en Europe au sein des régimes semi-présidentiels sont les résultats de l’appartenance du pays au sous-type président-parlementaire ou premier-présidentialisme. Il note aussi l’importance d’autres variables comme la caractéristique clientéliste du système ou non, si les élections présidentielles et législatives sont concurrentes ou non[6].

Neto & Strøm ont formulé l’hypothèse que le niveau de pouvoirs présidentiels, ainsi que les perspectives électorales du Premier ministre, pourraient expliquer les variations des types de régimes semi-présidentiels. Ils utilisent pour cela la méthode de Shugart et Carey pour la mesure des pouvoirs constitutionnels du président[6].

La littérature déductive plus récente du semi-présidentialisme suggère que les modèles dérivés de théories peuvent fournir des explications transnationales plus robustes sur les questions fondamentales de Duverger. Duverger se concentre effectivement sur la France seulement pour ensuite extrapoler à partir de ce modèle. C’est cette méthode inductive qui est critiquée par les auteurs contemporains.

Liste de pays avec un système semi-présidentiel

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Article détaillé : Liste de pays par forme de gouvernement § Régimes semi-présidentiels.

Robert Elgie, en 1999, donne une liste de régimes qu'il considère comme semi-présidentiels :

La classification des pays est souvent incertaine. Ainsi, la Constitution finlandaise de 2000 a réduit les pouvoirs du président de la République et fait évoluer le régime dans le sens parlementaire ; cependant, un rapport parlementaire français de 2015 présente toujours la Finlande comme un pays de régime semi-présidentiel où le président garde des attributions importantes, notamment en politique étrangère[16].

Une étude menée en 2005 et publiée en 2007 par l'Union interparlementaire et la Banque mondiale reconnaît un régime semi-présidentiel à 17 pays : Angola, Arménie, Cameroun, république démocratique du Congo, fédération de Russie, France, Gabon, Guinée-Bissau, Madagascar, Mali, Niger, République centrafricaine, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Tunisie, Ukraine, Yémen[17].

Plusieurs pays ont connu des changements institutionnels depuis cette date. En Angola, la Constitution de 2010 attribue l'essentiel des pouvoirs au président de la République élu par le parti MPLA[18]. La Serbie-et-Monténégro s'est scindée en 2006 en deux États, Monténégro et Serbie. Le régime politique de la Turquie est passé en 2014 d'un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel dominé par le président de la république de Turquie[19] puis présidentiel à l'issue du référendum constitutionnel de 2017[20].

Critiques

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Robert Elgie, dès l’introduction de son article « Duverger, Semi-presidentialism and the Supposed French Archetype », précise que « la contribution principale de Duverger (…) était l’identification originale du concept [de semi-présidentialisme] et sa perception implicite de différents types de semi-présidentialisme » (traduit de l'anglais)[6]. Il recommande d’éviter de s’appuyer sur la France comme archétype du semi-présidentialisme et préconise un travail comparatif fondé sur la théorie.

Elgie critique ainsi la focalisation sur la France, en se basant notamment sur les éléments suivants[6] :

  • La première analyse du semi-présidentialisme par Duverger a eu lieu alors que peu de pays (à part la France) possédaient ce type de régime. Or, désormais, plus de 60 pays le possèdent ;
  • Dans sa définition de 1980, Duverger ne précise pas suffisamment l’étendue des pouvoirs présidentiels requise pour qualifier un régime de « semi-présidentiel » ; de ce fait, il y aurait une tendance à définir le semi-présidentialisme comme la seule combinaison, premièrement, d’un président élu populairement avec un mandat à durée déterminée et, en même temps, d’un Premier ministre et d’un cabinet tous deux responsables devant la législature ;
  • Les pays semi-présidentiels fonctionnant de diverses manières, l’idée d’un archétype en la matière est malvenue.

La section précédente montre par ailleurs que l’exemple français n'est pas totalement représentatif de la réalité du système semi-présidentiel sur d’autres continents, et même au niveau européen.

L’objectif de Robert Elgie n’est pas d’exclure la France de son analyse ; il conclut même que la prise en compte de la France sert la visée généralisatrice de son étude.

D’autres auteurs tels que Marie-Anne Cohendet, Jean Gicquel, Jean-Louis Quermonne ou encore Olivier Duhamel critiquent le terme en lui-même en se basant principalement sur la France. Ils lui préfèrent des formes plus précises comme « régime parlementaire bi-représentatif », « régime parlementaire présidentialisé » ou encore « lecture présidentielle de la Constitution ». Ils rejoignent en ce sens l’argument de Robert Elgie selon lequel la France ne serait l’exemple que d’un type, ou sous-type de régime semi-présidentiel.

Par exemple, Marie-Anne Cohendet fait la différence entre « régime politique » (c'est-à-dire ce qui est prévu par la Constitution, le principe) et « système politique » (la réalité politique, la pratique), et qualifie ainsi le régime français de « régime parlementaire (bireprésentatif moniste) » mais de « système présidentialiste (dualiste) » hors période de cohabitation et de « système parlementariste (moniste) » lors des périodes de cohabitation.

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Références

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  1. ↑ Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, Issy-les-Moulineaux, Gualino Éditeur, coll. « Mémentos LMD », , 10e éd., 256 p. (ISBN 978-2-297-06223-7).
  2. ↑ a b c d e f g h et i Bernard Dolez, « Le corniaud et le chien de race : Le fabuleux destin de la notion de « régime semi-présidentiel ». », Pouvoirs, vol. 184, no 1,‎ (DOI 10.3917/pouv.184.0019, lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  3. ↑ a et b Chevrier 2010, § 8.
  4. ↑ Chevrier 2010, n. 8.
  5. ↑ Beuve-Méry 1959.
  6. ↑ a b c d e et f (en) Robert Elgie, « Duverger, Semi-presidentialism and the Supposed French Archetype », West European Politics, vol. 32, no 2,‎ , p. 248–267.
  7. ↑ Chevrier 2010, n. 9.
  8. ↑ Duverger 1970, p. 277.
  9. ↑ Chevrier 2010, n. 10.
  10. ↑ Duverger 1978, p. 17-136.
  11. ↑ (en) Maurice Duverger, « A New Political System Model: Semi-Presidential Government », European Journal of Political Research, vol. 8, no 2,‎ , p. 165–187 (ISSN 1475-6765, DOI 10.1111/j.1475-6765.1980.tb00569.x, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Duverger 1980, p. 180).
  13. ↑ Maurice Duverger, Le système politique français, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis – Science politique », , 616 p. (ISBN 2-13-047414-4, EAN 9782130474142).
  14. ↑ (en) Robert Elgie, « The Politics of Semi‐Presidentialism », dans Robert Elgie, Semi-Presidentialism in Europe, Oxford University Press, , 334 p. (ISBN 978-0198293866, lire en ligne).
  15. ↑ Robert Elgie, Semi-Presidentialism in Europe, Oxford Scholarship Online, 1999.
  16. ↑ Philip Cordery, Pierre Lequiller, Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Eduskunta finlandaise, Commission des affaires européennes p. 101.
  17. ↑ Hironori Yamamoto, Les outils du contrôle parlementaire: étude comparative, Union interparlementaire, 2007, p. 87.
  18. ↑ Addis Ababa Othow Akongdit, The Role of Institutions In Achieving Financial Stability and Sustainable Economic Development In South Sudan, Christian Faith Publishing, 2019 [1].
  19. ↑ Jean Marcou, Le bilan 2014 de la politique intérieure turque, Ovipot, 30 décembre 2014
  20. ↑ Benjamin Gourisse, 20 idées reçues sur la Turquie: politique, économie, société, Le Cavalier bleu, 2017 [2].

Notes

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v · m
Démocratie directe
(gouvernement du peuple directement)
Démocratie représentative
(gouvernement des élus)
Oligarchie
(gouvernement de quelques-uns)
Autocratie
(gouvernement d'un seul)
Caractères transversaux
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