Lok Sabha

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28° 37′ 03″ N 77° 12′ 30″ E / 28.6175, 77.2083

Chambre du Peuple
लोक सभा
Lok Sabha

XVIe Lok Sabha

Description de l'image Emblem of India.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Présidente Sumitra Mahajan (BJP)
Leader de la Chambre Narendra Modi (BJP)
Leader de l'Opposition Vacant
Structure
Membres 543
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Avril-mai 2014

Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://loksabha.nic.in/
Politique en Inde
Image illustrative de l'article Lok Sabha



La Lok Sabha (en hindi : लोक सभा « Chambre du Peuple », en anglais : House of the People) est la chambre basse du Parlement indien.

La Lok Sabha est composée de députés élus au suffrage universel direct dans 543 circonscriptions selon le scrutin uninominal majoritaire et de deux députés nommés par le président de l'Inde s'il estime que la communauté anglo-indienne n'est pas suffisamment représentée. Le mandat est de cinq ans, à moins que le chambre soit dissoute avant par le président.

La XVIe législature de la Lok Sabha a été élue en avril-mai 2014.

Histoire[modifier | modifier le code]

Une chambre basse pour le Raj britannique, l'Assemblée législative centrale, a été créé par le Government of India Act, 1919 par scission du Conseil législatif impérial. Cette Assemblée comptait des membres élus indirectement par les assemblées des provinces, dans le cadre de circonscriptions générales ou réservées aux musulmans, européens ou sikhs, et des membres nommés représentant divers intérêts (propriétaires, commerces, etc.). L'Hôtel du Parlement (anglais : House of Parliament, aujourd'hui le Sansad Bhavan) est construit à New Delhi est accueille l'Assemblée législative à partir de 1927.

Le Government of India Act, 1935 introduit des élections directes dans le cadre d'un droit de vote limité et réserve certaines circonscriptions générales aux seuls candidats intouchables. Puis, en 1947, au moment de l'Indépendance, l'Assemblée législative est transformée en Assemblée constituante.

La Lok Sabha est créée par la Constitution indienne adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le . Selon son article 79, le Parlement se compose du président de l'Inde, de la Rajya Sabha (Conseil des États) et de la Lok Sabha (Chambre du peuple)[1].

La Constitution prévoit qu'une partie des sièges soient réservée à des députés des castes répertoriés (Scheduled Castes, Dalits) et des tribus répertoriés (Scheduled Tribes, Adivasis) en proportion de leur part respective dans la population. Cette mesure, à l'origine provisoire, est toujours en vigueur[2]. Par ailleurs, le président de l'Inde a la faculté de nommer deux députés supplémentaires s'il estime que les Anglo-indiens sont insuffisamment représentés à la Lok Sabha.

La première législature de la Lok Sabha, constituée par les élections de 1951-1952, se réunit à partir du .

Les circonscriptions sont normalement redécoupées tous les dix ans sur la base du dernier recensement mais, en 1976, cette redistribution a été suspendue afin que la représentation des États ne soit pas réduite par la mise en œuvre de politiques de planning familial visant à réduire la natalité[3]. Cette suspension a pris fin par la nomination en 2002 d'une commission qui a redécoupé les circonscriptions sur la base du recensement de 2001. Le Parlement a ensuite adopté un amendement à la Constitution qui a gelé tout redécoupage jusqu'en 2026[4].

Un projet d'amendement à la Constitution, le Women's Reservation Bill, réserverait un tiers des sièges de la Lok Sabha à des femmes. Adopté par la Rajya Sabha, le projet n'a pour l'instant pas été discuté à la Lok Sabha.

Élections et composition[modifier | modifier le code]

Article connexe : Élections en Inde.

Système électoral[modifier | modifier le code]

La Lok Sabha est élue pour un mandat de cinq ans mais peut être plus tôt dissoute par le président de l'Inde. Le mandat peut également être prolongé en cas de proclamation d'un état d'urgence.

Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent être âgés de 25 ans et être citoyens indiens[1].

Les sièges sont répartis entre les États et territoires en fonction de leur population, mais chaque État ou territoire est représenté par un député au moins. Dans chaque État, des sièges sont réservés à des candidats Dalits et Adivasis, en proportion de leur part respective dans la population de l'État.

Répartition des sièges par État[modifier | modifier le code]

Carte des circonscriptions.
28 États Nombre
de sièges
Andhra Pradesh 25
Arunachal Pradesh 2
Assam 14
Bengale-Occidental 42
Bihar 40
Chhattisgarh 11
Goa 2
Gujarat 26
Haryana 10
Himachal Pradesh 4
Jammu-et-Cachemire 6
Jharkhand 14
Karnataka 28
Kerala 20
Madhya Pradesh 29
Maharashtra 48
Manipur 2
Meghalaya 2
Mizoram 1
Nagaland 1
Odisha 21
Pendjab 13
Rajasthan 25
Sikkim 1
Tamil Nadu 39
Telangana 17
Tripura 2
Uttarakhand 5
Uttar Pradesh 80
Territoires
Îles Andaman-et-Nicobar 1
Chandigarh 1
Dadra et Nagar Haveli 1
Daman et Diu 1
Delhi 7
Lakshadweep 1
Pondichéry 1
TOTAL 543

En plus des 543 membres élus, le président de l'Inde peut nommer deux députés supplémentaires pour représenter les Anglo-Indiens. Cette possibilité n'est pas utilisée actuellement[5].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Le Bharatiya Janata Party (BJP) dispose de la majorité absolue des sièges depuis les élections de 2014. Le gouvernement est dirigé par Narendra Modi avec le soutien d'une coalition, l'Alliance démocratique nationale.

Répartition des sièges de la XVIe Lok Sabha
Composition de la Lok Sabha [6]
Coalition Parti Sièges
Alliance démocratique nationale
Sièges : 338
Bharatiya Janata Party 281
Shiv Sena 18
Telugu Desam Party 16
Lok Jan Shakti Party 6
Shiromani Akali Dal 4
Jammu and Kashmir Peoples Democratic Party 3
Rashtriya Lok Samta Party 3
Apna Dal 2
All India N.R. Congress 1
Nagaland Peoples Front 1
National Peoples Party 1
Pattali Makkal Katchi 1
Swabhimani Paksha 1
Alliance progressiste unie
Sièges : 48
Congrès national indien 44
Indian Union Muslim League 2
Kerala Congress (M) 1
Revolutionary Socialist Party 1
Janata Parivar
Sièges : 15
Samajwadi Party 5
Rashtriya Janata Dal 4
Indian National Lok Dal 2
Janata Dal (Secular) 2
Janata Dal (United) 2
Front de gauche
Sièges : 10
Parti communiste d'Inde (marxiste) 9
Parti communiste d'Inde 1
Autres
Sièges : 132
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 37
All India Trinamool Congress 34
Biju Janata Dal 20
Telangana Rashtra Samithi 11
Yuvajana Sramika Rythu Congress Party 9
Parti du Congrès nationaliste 6
Aam Aadmi Party 4
All India United Democratic Front 3
Indépendants 3
Jharkhand Mukti Morcha 2
All India Majlis-E-Ittehadul Muslimeen 1
Sikkim Democratic Front 1
Total 543

Compétences[modifier | modifier le code]

La Lok Sabha est la chambre basse du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha, la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent être présentés qu'à la Lok Sabha et celle-ci peut alors passer outre le rejet de la Rajya Sabha.

La Lok Sabha est également la seule chambre devant laquelle est responsable le gouvernement : elle peut adopter une motion de défiance et ainsi forcer le Premier ministre à démissionner. Le président de l'Inde peut dissoudre la Lok Sabha et convoquer des élections anticipées.

Par ailleurs, la Lok Sabha dispose conjointement avec la Rajya Sabha du pouvoir d'impeachment du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Offices[modifier | modifier le code]

L'article 93 de la Constitution prévoit que la Lok Sabha élise un président (Speaker) et un vice-président (Deputy Speaker)[1]. Ils sont élus par les députés en leur sein, à la majorité simple. Le président a la responsabilité de conduire les affaires de la Lok Sabha : il dispose d'un pouvoir de police, décide si un projet de loi est de nature financière et soumet au vote les motions de confiance, d'ajournement ou de censure. Le président de la Lok Sabha préside par ailleurs les sessions conjointes des deux chambres du Parlement. Le président ne prend généralement pas part aux votes, sauf en cas d'égal partage des voix. L'actuelle présidente, Sumitra Mahajan, élue en 2014, est la seconde femme à occuper ce poste[7]. Avant l'élection du président et du vice-président, ou si ces fonctions sont vacantes, le président de l'Inde nomme un président temporaire (Speaker pro tem).

Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le député et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Lok Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Lok Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Rajya Sabha[8].

Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Il dispose de certains privilèges, notamment d'un salaire. Pour être reconnu comme parti officiel à la Lok Sabha, un parti doit disposer d'au moins 10 % des sièges. Quand, comme c'est le cas depuis les élections de 2014, aucun parti d'opposition ne remplit ce critère, il n'y a pas de leader officiel de l'Opposition[9].

Procédures[modifier | modifier le code]

Un projet de loi subit trois lectures à la Lok Sabha[10] :

  1. Il est introduit en chambre par une motion présentée par un ministre ou un simple député.
  2. Lors de la seconde lecture, une discussion générale a lieu et la Lok Sabha peut le renvoyer à une commission, le renvoyer à une commission conjointe avec la Rajya Sabha, le publier pour solliciter des opinions. Par la suite, la Lok Sabha du projet de loi article par article, tel qu'il a été déposé ou tel qu'il a été modifié par la commission, le cas échéant.
  3. En troisième lecture, le projet de loi est adopté ou rejeter dans son ensemble.

Dans la majorité des cas, les votes à la chambre se font à la voix (voice vote) : le président soumet la motion au vote et les députés répondent « Aye » ou « No ». Un vote plus formel est appelée une division (division) et les députés votent alors par un boitier électronique[10].

En règle générale, trois sessions de la Lok Sabha ont lieu chaque année[10] :

  • une session budgétaire (Budget Session) de février à mai,
  • une session de mousson (Monsoon Session) en juillet et août,
  • une session d'hiver (Winter Session) en novembre et décembre.

Chaque séance débute en général par l'heure des questions (Question Hour) au cours de laquelle les députés peuvent interroger les ministres[10].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes (en)[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) « Constitution of India - Part V The Union », sur Ministère de la loi (consulté le 11 juin 2014)
  2. (en) « Constitution of India - Part XVI SPECIAL PROVISIONS RELATING TO CERTAIN CLASSES », sur Ministère de la loi (consulté le 11 juin 2014)
  3. (en) « Interesting facts about Lok Sabha Constituencies » (consulté le 11 juin 2014)
  4. (en) « FAQs - Delimitation of Constituencies », sur Commission électorale indienne (consulté le 11 juin 2014)
  5. (en) « Nominated Members », sur Lok Sabha
  6. (en) « All Members Party-wise List », sur Lok Sabha (consulté le 11 mai 2015).
  7. (en) « Sumitra Mahajan elected Lok Sabha Speaker »
  8. « Rules of the House »
  9. (en) « No Leader of the Opposition in the 16th Lok Sabha: Sources », sur NDTV
  10. a, b, c et d (en) « Frequently Asked Questions on Lok Sabha »