Sénat (Cambodge)

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Sénat (Cambodge)
Description de l'image Coat of arms of Cambodia.svg.
Type
Type Chambre haute du Parlement du Cambodge
Présidence
Président Say Chhum (en)
Structure
Membres 61
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Élection
Dernière élection 29 janvier 2012
Description de cette image, également commentée ci-après
L'entrée du Sénat
(le bâtiment principal n'est pas visible depuis la rue)
Divers
Site web senate.gov.kh

Le Sénat du Cambodge est la Chambre haute du royaume khmer.

Historique[modifier | modifier le code]

De 1947 à la déposition de Norodom Sihanouk en 1970, un conseil du royaume cohabite déjà avec une chambre des députés. Deux de ses participants sont choisis par le roi au sein de la famille royale, deux autres par l’Assemblée nationale en dehors de ses membres, huit par les parlements de provinces, enfin douze au suffrage direct par leurs catégories professionnelles respectives. Leur mandat est de quatre ans. Ils ont l’initiative des lois, examinent également les textes adoptés en première lecture par les députés et peuvent proposer des amendements qui doivent toutefois être approuvés par l’Assemblée[1].

En 1972, la république khmère instaure un Sénat qui comprend 40 membres élus pour un mandat de 6 ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans et provenant de trois collèges. Les deux premiers, qui contribuent chacun pour un cinquième des sièges, représentent l’administration civile et les forces armées ; les derniers trois cinquièmes sont élus au suffrage indirect par les régions[2]. Ses pouvoirs sont similaires à ceux de l’Assemblée et en cas de désaccord sur un projet de loi, les deux chambres se réunissent en congrès pour adopter le texte définitif[3].

Le Sénat sous sa forme actuelle a été pour sa part créé par la révision constitutionnelle du 4 mars 1999. Pour sa première législature, le 25 mars 1999, les 61 membres avaient été nommés par le Roi : 2 à sa discrétion, le reste sur proposition du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale parmi les membres des partis représentés à l'Assemblée. Leur mandat était prévu pour cinq ans, mais il fut prolongé jusqu’en janvier 2006, car la loi électorale ne fut votée que le 20 juin 2005[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Les sénateurs doivent être âgés d’au moins quarante ans au moment de leur nomination[5]. Deux d’entre eux sont désignés par le roi, deux autres par l’Assemblée nationale, le reste au scrutin indirect[6].

Leur nombre ne doit pas excéder la moitié de celui des membres de l’Assemblée nationale[7]. En 2013, Le Sénat comptait 61 membres[8].

Leur mandat est fixé à six ans, mais en cas de circonstances exceptionnelles, le roi peut demander une prolongation d’un an qui doit être approuvée par au moins deux tiers des sénateurs [9]. Durant toute la durée de leur charge, ils ne peuvent exercer une activité gouvernementale, politique, de députés ou dans la fonction publique[10].

Le Sénat se réunit deux fois par an pour au moins trois mois. En dehors de ces périodes, une session extraordinaire peut être convoquée par le roi, sur proposition du premier ministre ou d’un tiers des sénateurs[11].

En dehors de ces périodes un comité permanent composé du président, des vice-présidents et des présidents de toutes les commissions du Sénat est chargé de veiller au fonctionnement de l'institution[note 1],[13].

Sauf pour les flagrants délits, l’arrestation et la poursuite d’un sénateur aussi bien au civil qu’au pénal requiert l’autorisation du Sénat qui peut aussi rétablir une immunité préalablement levée par un vote d’au moins trois quarts des membres[14].

Rôle[modifier | modifier le code]

Le Sénat examine dans un délai d’un mois (qui peut être ramené à cinq jours en cas de situation d’urgence) les textes adoptés en première lecture par les députés. Si la loi est acceptée en l’état, elle est directement soumise au roi pour promulgation. Dans le cas contraire, elle ne sera réexaminée par l’Assemblée nationale qu’après un délai d’un mois, qui pourra être réduit à dix ou quinze jours pour les questions budgétaires suivant que la relecture se fasse sur quelques amendements ou une refonte complète, voire ramené à deux ou quatre jours en cas de situation d’urgence[15].

En fait, c’est l’Assemblée qui joue le rôle prépondérant dans le domaine législatif, le Sénat ne pouvant que retarder la promulgation d’une loi que les députés voudraient imposer[16]. Tout au plus, le président de la chambre peut en dernier recours saisir le conseil constitutionnel sur la validité d’une loi qui aurait été promulguée, mais uniquement pour contester sa conformité vis-à-vis de la constitution[17].

De plus, toujours dans le domaine législatif, si d'après la constitution le sénat partage l’initiative des lois avec l'Assemblée nationale et le gouvernement, l’essentiel en revient à ce dernier qui avant de soumettre un projet le fait préparer par le cabinet ministériel compétent et revoir par un groupe de juristes. Le fait que ni les députés ni les sénateurs ne disposent de tels moyens ni de ces qualifications peut expliquer le faible nombre de textes dont ils sont à l’origine ou qui donnent lieu à de réelles discussions[18]. Leur rôle se trouve en réalité limité à un simple enregistrement de lois[note 2] – dont l’application est par ailleurs laissée à l’appréciation des dirigeants politiques[20] - et l’opposition ayant du mal à faire part de ses récriminations au parlement[21] se trouve acculée à des méthodes peu orthodoxes pour être entendue telles les manifestations de 2013-2014 qui avaient bloqué les institutions pendant une année[22] ou l’arrachage d’une borne provisoire par Sam Rainsy en 2009 pour protester contre la délimitation de la frontière khméro-vietnamienne entérinée par les gouvernements des deux pays concernés[23].

Enfin, et là aussi contrairement aux députés, rien dans la constitution n'est prévu pour permettre au Sénat de démettre le gouvernement[16].

Élection[modifier | modifier le code]

Chaque parti présente des listes dans les 8 circonscriptions au sein desquelles seuls les députés et les conseillers communaux sont appelés à voter ; le mode de scrutin choisi est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Enfin, le nombre de sièges attribués à chaque région peut être modifié avant chaque élection par le Sénat[8].

Le 29 janvier 2012 ont eu lieu les secondes élections pour le 3e mandat des sénateurs[24] auxquelles ont participé les deux premiers partis cambodgiens[25] :

Présidence[modifier | modifier le code]

Lors de la première session de chaque législature, les sénateurs élisent à la majorité absolue un président deux vice-présidents et les membres des diverses commissions[26].

Son président est le deuxième personnage de l’État et remplace le roi dans ses fonctions officielles quand il en est empêché[27].

Le président et les deux vice-présidents sont membres de droit du conseil du trône et participent à ce titre à la désignation du nouveau souverain quand cela est nécessaire[29].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les comités permanents se retrouvent d’habitude dans les régimes d’assemblées propres aux républiques populaires d'obédience communiste[12].
  2. Le cas des lois de juillet 2014 sur l’organisation des tribunaux, le statut des juges et des procureurs ainsi que celle modifiant le fonctionnement du Conseil suprême de la magistrature est assez symptomatiques de cette absence de débat ; les projets n’ont été rendu publics que le jour de leur passage devant l’assemblée nationale où ils furent adoptés sans réelles discussion avant de passer devant le Sénat puis le Conseil constitutionnel et d’être promulguées, le tout en une vingtaine de jours[19].

Références[modifier | modifier le code]

  1. André Holleaux, « Le gouvernement du Cambodge contemporain », Politique étrangère, no 4,‎ , p. 417 (DOI 10.3406/polit.1958.2443, lire en ligne)
  2. « République khmère : Élections des 3 et 17 septembre 1972 », Union interparlementaire, (consulté le 7 mai 2017)
  3. Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 114
  4. Jean-Marie Cambacérès, Sihanouk : le roi insubmersible, Le Cherche midi, coll. « Documents », , 459 p. (ISBN 9782749131443, présentation en ligne), « Le retour de Sihanouk : renouveau et reconstruction du pays », p. 384-385
  5. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. III (« des droits et des devoirs des citoyens khmers »), article 34
  6. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 100
  7. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 99
  8. a et b « Cambodge: le Sénat », Europe & International * Sénats d'Europe - Sénats du Monde, Sénat français, (consulté le 30 avril 2017)
  9. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 102
  10. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 103
  11. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 107
  12. Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 105
  13. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 108
  14. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 104
  15. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 113
  16. a et b Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 116
  17. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. XII (« du Conseil constitutionnel »), article 140
  18. Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 118
  19. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 24 mai 2017), Article 36
  20. Gregory Mikaelian et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, Les Indes savantes, , 525 p. (ISBN 9782846541930), partie II, chap. 2 (« Pour une relecture du jeu politique cambodgien : le cas du Cambodge de la reconstruction (1993-2005) »), p. 157
  21. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 19 juillet 2015), Article 41
  22. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 19 juillet 2015), Article 7
  23. « Cas N° CMBD/01 - Sam Rainsy - Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur à sa 192ème session », Droits de l’homme, Union interparlementaire, (consulté le 24 mai 2017)
  24. (en) « Calendar of the Third Mandate of Senate Election 2012 », The National Election Committee (NEC) (consulté le 29 avril 2014)
  25. (en) Xinhua, « Only two parties to join race in Cambodia's 3rd Senate election », Le Quotidien du Peuple,‎ (lire en ligne)
  26. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 106
  27. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. II (« du Roi »), article 30
  28. a, b et c (en) « Press Release on Announcement of Elected H.E Mr. SAY CHHUM as New President of Cambodian Senate and H.E Mr. NEY PENA as New 1st Vice President of Cambodian Senate », Sénat du Cambodge, (consulté le 11 juin 2015)
  29. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. II (« du Roi »), article 13