Liste des traités de contrôle et de limitation des armements
Les traités de contrôle et de limitation des armements ont pour objet de limiter le développement, la possession ou l'usage d'armements. Les armements concernés par ces traités peuvent être les armes conventionnelles, mais la plupart d'entre eux concernent les armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques souvent appelées les armes de destruction massive.
Ces traités sont soit des traités mondiaux signés par un grand nombre d'États, comme par exemple le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968 dont l'application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soit des traités régionaux comme le traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, soit des traités bilatéraux comme ceux signés entre les États-unis et l'Union soviétique concernant les armements nucléaires stratégiques durant la guerre froide.
Le premier traité de contrôle et de limitation des armements est le Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé en 1925 et entré en vigueur en 1928. Durant la guerre froide, de nombreux traités sont signés qui visent principalement à limiter la prolifération des armes nucléaires et à réduire les arsenaux nucléaires des États-Unis et de l'Union soviétique.
Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements
Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements
Nom | Acronyme français |
Acronyme
anglais |
Date
création |
---|---|---|---|
Comité international de La Croix-Rouge[53] | CICR | ICRC | 1863 |
Agence internationale de l'énergie atomique[54] | AIEA | IAEA | 1957 |
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe[55] | CSCE | CSCE | 1973 |
Groupe des fournisseurs nucléaires[56] | GFN | NSG | 1974 |
ONU - Conférence du désarmement[57] | 1979 | ||
Groupe Australie (contre la prolifération des armes biologiques et chimiques)[58] | 1985 | ||
Régime de contrôle de la technologie des missiles[59] | MTCR | 1987 | |
Registre des armes classiques des Nations unies[60] | UNROCA | 1991 | |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (succède à la CSCE)[55] | OSCE | OSCE | 1995 |
ONU - Bureau des affaires du désarmement[61] | UNODA | 1998 | |
Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires[62] | CTBTO | 1997 | |
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques[63] | OPIAC | OPCW | 1997 |
Notes
- Légende : B = Bilatéral ; R = Régional ; M = Multilatéral
- Légende : CONV = armes conventionnelles ; NUCL = armes nucléaires ; CHIM = armes chimiques ; BIOL = armes biologiques ; TOUT = tous types d'armes
Sources
Références
- « Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899 », sur CICR, (consulté le )
- (en) « Convention for the Control of the Trade in Arms and Ammunition, and Protocol, Signed at Saint-Germain-en-Laye and Paris September 10, 1919 », sur U.S. Dept. of Sate - Office of the Historian, (consulté le )
- « Traité relatif a la limitation des armements navals, signé à Washington le 6 février 1922 (N°609) », Traités - Volume XXV, sur SDN - Recueil des traités, p. 201-227
- « Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques », sur CICR, (consulté le )
- « Traité international pour la limitation et la réduction des armements navals (N° 2608) », Volume CXII, sur SDN - Recueil des traités, , p. 65-96
- « Secrétariat du traité sur l'Antarctique », (consulté le )
- « Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
- « Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
- « Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
- « Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
- « Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
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Bibliographie
- Organisation des Nations unies, Collection des traités, (lire en ligne).
- Comité international de la Croix-Rouge, « Traités, États parties et Commentaires », (consulté le ).
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- UNODA, Le désarmement : un guide de référence, ONU, (lire en ligne).
- Jozef Goldblat, « Succès et échecs de la maîtrise des armements », Politique étrangère, , p. 823-835 (lire en ligne).
- OTAN, Liste chronologique des principaux traités et accords sur la maîtrise des armements (1963-1995), OTAN, (lire en ligne).
- (en) Arms Control Chronology, Center for Defense Information, (lire en ligne).
- (en) Congressional Research Service, Arms Control and Nonproliferation: A Catalog of Treaties and Agreements, U.S. Congress, , 68 p. (lire en ligne).
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- « Sécurité, désarmement et non-prolifération », sur France Diplomatie, .
- « ONU - Bureau des affaires du désarmement (UNODA) », .
- (en) « ONU - United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) », .
- « Dossier consacré aux traités de contrôle et limitation des armements signés durant la guerre froide » publié sur le site www.laguerrefroide.fr.
- « Dossier consacré aux accords, conventions et traités signés durant la guerre froide » publié sur le site www.laguerrefroide.fr.
- (en) « Arms Control Association »,
- (en) « Nuclear Threat Initiative ».