Arrangement de Wassenaar

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Arrangement de Wassenaar
Description de cette image, également commentée ci-après
En rouge, les 41 États membres de l'Arrangement de Wassenaar
Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage
Type de traité Traité de contrôle et de limitation des armements
Signature
Lieu de signature Wassenaar
Entrée en vigueur
Langue Anglais

L'Arrangement de Wassenaar (de son nom complet, l'arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage) est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par 33 États[1] afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.

Il a été établi le à Wassenaar, aux Pays-Bas, et succède au Coordinating Committee for Multilateral Export Controls.

Le principal document est un document d'instructions, le Purposes, Guidelines and Procedures, including the Initial Elements[2], qui décrit les buts, procédures, participations et administrations de ce traité.

Un secrétariat est installé à Vienne, où des réunions se déroulent, habituellement une fois par an en décembre.

Sous son régime, la seule obligation est de notifier les transferts d'armes. La décision de transférer revient uniquement au vendeur.

Adhésion[modifier | modifier le code]

Depuis décembre 2017, le groupe comprend 42 États participants : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie,et l'Ukraine.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Référence[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]