Appel des 58

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L'Appel des 58 est un manifeste signé le par cinquante-huit personnalités, pour défendre la liberté de manifester pendant l'état d'urgence, décrété en France après les attentats de Paris.

Cet appel, publié par Mediapart, fait référence au nombre de personnes signalées au parquet après avoir participé à une manifestation de soutien aux migrants le 22 novembre malgré l'interdiction émise par la préfecture de police de Paris. Les signataires y affirment : « Voilà ce que Daesh et d'autres veulent interdire. Voilà ce que nous défendons. Nous déclarons que nous manifesterons pendant l'état d'urgence. »

Contexte[modifier | modifier le code]

Le , après les attentats du 13 novembre 2015 en France, l'état d'urgence est décrété sur l'ensemble du territoire métropolitain et la Corse par le Président de la République, à la suite d'un Conseil extraordinaire des ministres[1],[2],[3].

Le 18 novembre, le gouvernement interdit la grande manifestation qui devait se tenir à Paris le 29 novembre, veille de l’ouverture de la Conférence sur le climat (COP21), de même que les événements prévus le 12 décembre, au lendemain de la clôture de la conférence[4].

Le 21 novembre, dans le cadre de l'état d'urgence, le préfet de police de Paris interdit toute manifestation sur la voie publique en Île-de-France jusqu’au 30 novembre à minuit. Les personnes qui enfreignent cet arrêté d’interdiction encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 7500 euros[5]. Cette interdiction concerne, après cette date, la manifestation prévue le 12 décembre et liée à la COP21[6].

Pour Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme : « Mettre la démocratie en hibernation n’est pas le meilleur moyen de la défendre. Je ressens autour de moi une volonté de débattre et de faire collectif. Il ne faut pas que le gouvernement se coupe de cette attente. »[7]

58 personnes signalées pour avoir bravé l'interdiction de manifester[modifier | modifier le code]

Le dimanche 22 novembre à Paris, doit se tenir une manifestation, prévue avant les attentats du 13 novembre, « Migrant-e-s : Bienvenue », à l’appel de plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques. Le rassemblement interdit, réunit cependant plusieurs centaines de personnes[8].

Durant le rassemblement la police relève l'identité de 58 d'entre elles, qu'elle transmet au procureur de la République de Paris « pour application des suites judiciaires prévues par la loi »[9].

Selon la préfecture de police de Paris, elles ont « commis ou tenté de commettre l’infraction de violation d’une interdiction de manifestation prise en vertu de l’état d’urgence »[10].

Ces 58 personnes, dont certaines affirment ne pas avoir été présentes lors du rassemblement, dénoncent « une volonté de museler le mouvement social »[11].

« Le gouvernement manipule la peur pour nous interdire de manifester »[modifier | modifier le code]

Le 24 novembre, plusieurs intellectuels français publient dans Libération une tribune appelant à manifester malgré l'interdiction le 29 novembre à Paris. Ils notent que « C’est une victoire pour Daesh que d’avoir provoqué la mise sous tutelle sécuritaire de la population tout entière », dénoncent la « mise sous tutelle sécuritaire de la population tout entière [...] S’il existe quelque chose comme une valeur française, c’est d’avoir refusé depuis au moins deux siècles de laisser la rue à l’armée ou à la police [...] nous n’acceptons pas que le gouvernement manipule la peur pour nous interdire de manifester ». Parmi les signataires : Frédéric Lordon, Pierre Alféri, Hugues Jallon, Éric Hazan, Jacques Fradin, Ivan Segré, Nathalie Quintane, Serge Quadruppani, François Cusset[12].

Le dimanche 29 novembre, un rassemblement est dispersé place de la République[13]. À la suite de violences, d'affrontements avec les forces de l'ordre et du saccage du mémorial aux victimes des attentats[14],[15], 339 personnes sont interpellées et dont 317 mises en garde à vue. Quatre passent en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris les 1er et 2 décembre[16]. Trois d'entre elles sont condamnées à des peines de prison[17]. Quatre autres personnes sont envoyées dans un centre de rétention, dont une Belge et un Suisse[18].

Le jour même, des hacktivistes, se réclamant des Anonymous piratent deux sites internet de la Conférence sur le climat « pour protester contre la brutalité policière française »[19].

Dans une motion votée lors de son congrès les 28 et 29 novembre, le Syndicat de la magistrature estime que « la lutte contre le terrorisme est détournée : les interdictions de manifestations, perquisitions et assignations à domicile visent jusqu’aux militants. En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et la prévention des projets criminels avérés. »[10],[20]

Le 30 novembre le texte de l'Appel est publié sur Mediapart.

Le 2 décembre, 333 personnes lancent un Appel pour la levée de l'état d'urgence : « Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République. [...] ce sont [...] les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique - qui concernent syndicats, partis, associations - qui sont remis en question. [...] Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour « raison de sécurité ». [...] Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie. »[21]

Le 3 décembre sur RTL, Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière : « La prolongation de l'état d'urgence nous a été vendue pour lutter contre le terrorisme et on voit qu'elle sert à interdire des manifestations, des rassemblements. Il a servi dimanche (29 novembre) à multiplier les arrestations contre des manifestants dont je tiens à dire qu'ils étaient pacifiques. Voilà la réalité. Cet état d'urgence sert à faire taire les voix dissidentes. »[22]

L'Appel[modifier | modifier le code]

Contenu[modifier | modifier le code]

Le titre complet est L'appel des 58 : « Nous manifesterons pendant l'état d'urgence ».

Le texte aborde, notamment, les points suivants :

Signataires[modifier | modifier le code]

Réactions[modifier | modifier le code]

L'appel est prolongé par une pétition sur Change.org qui réunit plusieurs milliers de signatures[24].

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955, JORF no 264 du 14 novembre 2015, p. 21297, texte no 44, NOR INTD1527633D.
  2. Décret no 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955, JORF no 264 du 14 novembre 2015, p. 21297, texte no 45, NOR INTD1527634D.
  3. Décret no 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret no 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955, JORF no 265 du 15 novembre 2015, p. 21382, texte no 9, NOR INTD1527643D.
  4. Rémi Barroux, « COP21 : le gouvernement interdit les manifestations sur la voie publique », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  5. Article 431-9 du Code pénal, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
  6. La rédaction numérique de RTL avec AFP, « Les manifestations interdites en Île-de-France jusque fin novembre », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  7. Ondine Millot, Renaud Lecadre, Sylvain Mouillard, « Etat d’urgence, mode d’emploi », Libération.fr,‎ (lire en ligne).
  8. AFP, « Des centaines de manifestants en soutien aux réfugiés et contre l’état d’urgence », Libération.fr,‎ (lire en ligne).
  9. La rédaction numérique de RTL avec AFP, « État d'urgence : la police dénonce 58 manifestants à Paris », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  10. a et b Christine Tréguier, « L’urgence laisse place à l’arbitraire », Politis,‎ (lire en ligne).
  11. Sylvain Mouillard, « Manifestants poursuivis : «Une volonté de museler le mouvement social» », Libération.fr,‎ (lire en ligne).
  12. Collectif, « Bravons l'état d'urgence, manifestons le 29 novembre », Libération,‎ (lire en ligne).
  13. Barnabé Binctin, « La police a parqué et brutalisé des manifestants non-violents à Paris », Reporterre,‎ (lire en ligne).
  14. COP21 : 289 interpellations après les heurts à Paris - Le Figaro, 29 novembre 2015
  15. COP21 : les violences à Paris provoquent la colère de l'opposition - Marc de Boni, Le Figaro, 29 novembre 2015
  16. Lucie Soullier, « Ce n’est pas le procès de la manifestation, ni celui des black blocs », sur Le Monde,
  17. Sylvain Mouillard, « Manifestation à République : jet de canette et « trouble majeur » à l'ordre public », sur Libération,
  18. Amandine Cailhol, « Coalition climat 21 : « Nous aurons le dernier mot. Demain nous serons dans la rue » », sur Libération,
  19. (en) Catalin Cimpanu, « Anonymous Hacks UN Climate Change Summit Website to Protest French Police Brutality », sur softpedia, .
  20. Syndicat de la magistrature, « Non à l’état d’urgence permanent. Motion adoptée à l’unanimité par le 49e Congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse le 29 novembre 2015 », Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT,‎ (lire en ligne).
  21. Collectif, « Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence », Libération.fr,‎ (lire en ligne).
  22. Julien Quelen, « Arthaud : l'état d'urgence " sert à faire taire les voix dissidentes " », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  23. a et b Rémi Barroux, Adrien Pécout et Violaine Morin, « Enquête sur la manifestation polémique du 29 novembre », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  24. Adressée à François Hollande : Nous manifesterons pendant l'état d'urgence - Appel des 58, Change.org

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]