Nom de famille en France

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Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. L'enfant portant le nom de son père aura un patronyme tandis que l'enfant portant le nom de sa mère aura un matronyme.

À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.

Le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) et la présence ancienne sur le territoire de France métropolitaine de langues n'appartenant à la famille de la langue d'oïl (occitan, breton, basque, catalan, alsacien, francique lorrain, flamand) comptent parmi les facteurs qui expliquent la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « rares » (moins de 50 porteurs vivants au moment du recensement) qui a pu être estimée à 50 % de l'ensemble des noms de famille. Selon une source[1], environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin.

Histoire[modifier | modifier le code]

Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique.

Origine des noms de famille[modifier | modifier le code]

Le nom romain se diffuse en Gaule avec l'expansion de l'empire puis le principe du triple nom (praenomen, nomen, cognomen) disparaît avec les invasions barbares qui propagent les désignations germaniques uniques, noms individuels qui ne se transmettent pas d'une génération à l'autre. L'expansion du christianisme voit les noms chrétiens prendre le pas sur les noms d’origine germanique ou latine, les personnes prenant généralement des noms universels de saints. Dans les familles aristocratiques du Moyen Âge, le nom individuel (correspondant généralement au prénom de naissance) est progressivement accompagné par un nom de race patrilinéaire, élaboré à partir d’un fief, d'une caractéristique physique ou morale, de l'exploit d'un ancêtre. À l'usage, ces noms tendent à devenir héréditaires[2].

En France, le phénomène des noms de famille héréditaires s’étend à toute la population à partir du XIIe siècle, quand une hausse de la démographie ne permet plus de différencier les individus par leur prénom (à l'époque, les prénoms s'appelaient d'ailleurs noms et suffisaient amplement à l'identification personnelle dans l'espace restreint de cette société d'interconnaissance que constituait le village). Au Moyen Âge, on avait en effet l'habitude de distinguer les différentes personnes portant le même prénom en y associant un surnom (nom attribué) ou par un pseudonyme (nom choisi) : le nom du père (le Martin de Jean ou de Luc), son lieu de résidence ou de provenance (du chêne ou l'angevin), une singularité liée au physique ou au caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau – le petit Martin), son métier (le marchand ou boucher). Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement choisi ces appellations.

En 1474, Louis XI interdit de changer de nom sans une autorisation royale[3]. En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose pour chaque paroisse de tenir des registres de baptêmes en langue française. Cette ordonnance généralise l'enregistrement des baptêmes, donc du nom de famille (mais sans fixation de l'orthographe, ni de la langue), pour les catholiques.

En France, avant 1539, seuls les nobles avaient un nom de famille héréditaire, les autres n'avaient qu'un prénom de baptême auquel on associait un surnom afin de différencier les nombreux homonymes (« du pont », « le grand », « le doyen », « sans peur »...). Cependant, la plupart des noms de famille étaient devenus commun depuis Charlemagne et la fin de l'empire Carolingien. Ils consistaient pour la plupart du temps dans l'acceptation de l'utilité sociale comme étant de famille. Exemple Bouchard en carolingien germanique Buckart signifiait celui qui ferme, ou la clef. Et les noms de famille se sont imposés par souvenir de ce que faisait le père « C'est le fils de la clef de x » ou « C'est le fils du boucher de x ». Ainsi, petit à petit, cet usage s'est il imposé à l'ensemble des individus en Europe. Le roman du Graal, à ce titre, nous informe bien de ce qu'il en était. Perceval était le Gallois. L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'a fait qu'entériner ce qui était la règle commune sociale depuis plusieurs siècles déjà mais que François Ier tenait à construire afin de connaître le nombre exact de ses sujets. La plupart des familles avaient, outre leur nom, un blason, et ce, depuis le commencement de la féodalité. Le boucher, le tailleur, le petit propriétaire terrien, avait le sien. Ce qui faisait de la France le plus noble pays d'Europe. Si les noms sont restés, les titres de noblesse ont été fortement contestés plus tard.

[réf. nécessaire]

L'inscription sur les registres d'état civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de confession après la Révolution française. La Révolution fixera également les noms de famille par la loi du 6 fructidor an II[4]. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années 1980 fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes diacritiques.

Législation française actuelle[modifier | modifier le code]

Le nom n'a été appréhendé que tardivement et jusqu'en 2002, il n'y avait pas dans le droit français un ensemble de règles encadrant le nom. Le droit était très coutumier. Une première modification a été faite par la loi du 2002-03-044 mars 2002[5]. Mais cette loi était relativement mal rédigée car réalisée rapidement peu avant l'élection présidentielle. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du 2003-06-1818 juin 2003[6] qui reporta l'entrée en vigueur au 2005-01-011er janvier 2005. Finalement, une ordonnance du 2005-07-044 juillet 2005[7] est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le 2006-07-011er juillet 2006 avec de nouvelles dispositions.

Transmission du nom de famille[modifier | modifier le code]

Mariage et divorce[modifier | modifier le code]

En France, lors de son mariage, chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son conjoint[8].

En cas de divorce, chacun des époux perd normalement cet usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge.

Enfants[modifier | modifier le code]

Depuis la loi no 2003-516 du 2003-06-1818 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. Une circulaire du 2004-12-066 décembre 2004 imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté[9],[10] et finalement invalidé par le Conseil d'État[11]. Une nouvelle circulaire[12] d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « 1re partie » et « 2de partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

Environ 82,8 % des enfants nés en 2012 portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère, et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5,9 %, mère puis père : 1,6 %). Enfin, 2,2 % d'enfants avaient un autre nom, notamment du fait de noms en plusieurs mots de l'un ou l'autre des parents[13].

À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, jusqu'en mai 2013, l'enfant portait le seul nom du père. La loi du 2013-05-1717 mai 2013[14] a modifié les règles d'attribution des noms de famille en cas de désaccord. Désormais, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Utilisation du nom de famille comme marque[modifier | modifier le code]

Depuis une loi du 1964-12-3131 décembre 1964[15], le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Marie-Odile Mergnac Encyclopédie des noms de famille, éditions Archives et Culture, 2003.
  2. Claudie Bernard, Penser la famille au dix neuvième siècle, Université de Saint-Etienne,‎ 2007, p. 68
  3. Sylvie Camet, Les métamorphoses du moi, Harmattan,‎ 2007, p. 12
  4. cf. Association Mon Nom Accentué
  5. Loi no 2002-304 du 2002-03-044 mars 2002 relative au nom de famille.
  6. Loi no 2003-516 du 2003-06-1818 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille.
  7. Ordonnance no 2005-759 du 2005-07-044 juillet 2005 portant réforme de la filiation.
  8. Le Mariage civil sur Ministère de la Justice et des Libertés
  9. TGI Lille, 3 juillet 2008, ch. du conseil, no 08/03021, Répertoire du notariat Defrénois, 30 octobre 2008, no 18, p. 2064 Weblog de David Madore, note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil ».
  10. Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les tirets ? », RTD Civ. 2009, p. 90
  11. Noms de famille: le Conseil d’État efface le double trait d'union, Libération, 6 janvier 2010
  12. « Circulaire du 2011-10-2525 octobre 2011 »
  13. Naissances vivantes en France (y compris Mayotte) en 2012. Voir Insee Répartition du nom des enfants selon le nom des parents en 2012
  14. Loi no 2013-404 du 2013-05-1717 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  15. Loi no 64-1360 du 1964-12-3131 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mergnac, Marie-Odile, Encyclopédie des noms de famille, Paris, 2002.
  • Morlet, Marie-Thérèse, Dictionnaire des noms de famille, Paris, 1991.
  • Amor Hakima, Guy Brunet, Pierre Darlu, Gianna Zei, Le patronyme, CNRS éditions, 2002