Changement de nom

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

Principe général[modifier | modifier le code]

En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est cependant beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas dans un certain nombre d'hypothèses :

  • Le fait de porter un nom ridicule qui peut porter préjudice et être l'objet de moqueries (ex: Monsieur Connard, Madame Salope, etc.)
  • Le fait de porter un nom célèbre qui peut porter préjudice (Monsieur Staline, Monsieur Hitler, Monsieur Landru en France, Monsieur Dutroux en Belgique, etc.)
  • Le fait d'avoir un nom à consonance étrangère dur à prononcer ou qui pose des difficultés d'intégration (possibilité de franciser le nom ou de le simplifier).
  • En cas de changement d'état : lorsque la filiation de l'enfant change, il doit également changer de nom. Ainsi, par exemple l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant

En France[modifier | modifier le code]

En France, il existe différentes procédures pour changer de nom [1]. La demande peut être faite en cas de :

  • nom jugé difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
  • nom à consonance étrangère,
  • survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
  • nom éteint ou menacé d'extinction,
  • consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.

Le changement de nom n'est obligatoire qu'en cas d'adoption plénière et non d'adoption simple. Exemple : l'enfant reconnu par son père jusqu'à un an après sa naissance peut prendre le nom de celui-ci. Et après une contestation de paternité, l'enfant qui portait le nom de son père doit reprendre le nom de sa mère.

En Espagne[modifier | modifier le code]

Pour les espagnols ayant eu un enfant en Espagne, celui-ci porte légalement le nom de son père et celui de sa mère. Si les parents changent de pays et de nationalité et qu'ils ont d'autres enfants, ceux-ci ne pourront porter généralement que le nom de père. Il y a donc possibilité de supprimer le nom de la mère de l'enfant né en Espagne pour qu'il ait le même nom de famille que ses frères et sœurs.

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure particulière pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.

Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration statutaire ou plus habituellement par deed of change of name[2]. En Écosse, après deux ans d'utilisation du nouveau nom dans la vie courante, les personnes dont la naissance a été enregistrée peuvent faire modifier leur acte de naissance[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Au Canada[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Suisse[modifier | modifier le code]