Nom (droit)

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Le nom constitue un des éléments de la personne, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité. Celui-là varie selon les régimes juridiques.

En France [modifier]

Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français.

Suède [modifier]

Voir l'affaire Brfxxccxxmnpcccclllmmnprxvclmnckssqlbb11116.

Voir aussi [modifier]

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