Monarchie néerlandaise

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Roi des Pays-Bas
(nl) Koning der Nederlanden
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Titulaire actuel
Willem-Alexander
depuis le 30 avril 2013

Création 16 mars 1815
Premier titulaire Guillaume Ier
Résidence officielle Palais op de Dam (Amsterdam)
Huis ten Bosch (La Haye)
Palais Noordeinde (La Haye)
Site internet www.koninklijkhuis.nl
Politique aux Pays-Bas
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Le monarque des Pays-Bas est le chef de l’État néerlandais, lequel est une monarchie constitutionnelle ayant un régime parlementaire. En tant que tel, le rôle et la position du monarque sont définis et limités dans la Constitution du Royaume des Pays-Bas. Par conséquent, une grande partie de la Constitution néerlandaise est destinée à éclaircir la position du monarque ; environ un tiers de la Constitution décrit la succession, les mécanismes d'arrivée au pouvoir et l'abdication du trône, les rôles et les responsabilités du monarque et les formalités de communication entre les États généraux du royaume des Pays-Bas et le monarque dans la création des lois.

La Constitution fait référence au monarque du Royaume des Pays-Bas en employant le mot « roi » (koning)[1], cependant il ne s'agit que d'une indication quant au rôle qui fait référence aussi bien à un homme qu'à une femme.

Histoire[modifier | modifier le code]

Avant la Révolution batave de 1795, les provinces semi-indépendantes des Pays-Bas possédaient des chefs de l'exécutif appelés stathouders, issus de la maison d'Orange ou de la maison de Nassau. Après 1747, la fonction devint héréditaire parmi les membres de la maison d'Orange-Nassau dans les sept provinces.

La maison d'Orange-Nassau vient de Dietz en Allemagne. Leur titre prince d'Orange fut acquis par héritage de la Principauté d'Orange au sud de la France en 1544. Guillaume d'Orange (aussi appelé Guillaume le Taciturne fut le premier stathouder d'Orange (ironiquement désigné par Philippe II d'Espagne). De 1568 à sa mort en 1584, il s'est battu pour l'indépendance des Pays-Bas de l'Espagne.

Les Pays-Bas restèrent, formellement, une république confédérée, même lorsqu'en 1747, la fonction de stathouder fut centralisée (un seul stathouder pour toutes les provinces) et devint officiellement héréditaire au sein de la maison d'Orange-Nassau.

L'actuelle monarchie fut fondée en 1814 quand les français quittèrent les Pays-Bas. Le nouveau régime fut établi par Guillaume-Frédéric d'Orange-Nassau, le fils du dernier stathouder. Il régnait, à l'origine, sur le seul territoire de l'ancienne république avec le titre de « prince souverain ». En 1815, après que Napoléon se soit échappé de l'île d'Elbe, Guillaume-Frédéric fit des Pays-Bas un royaume et se proclama comme étant le roi Guillaume Ier. Du fait de remembrement de l'Europe suite au Congrès de Vienne, la maison d'Orange-Nassau fut confirmée comme maison dirigeante du Royaume des Pays-Bas étendu aux territoires de ce qui constitue actuellement la Belgique et le Luxembourg. Dans le même temps, Guillaume devint Grand-Duc héréditaire de Luxembourg en échange de la cession des terres héréditaires de sa famille en Allemagne aux Nassau-Weilbourg et à la Prusse. Le Grand-duché du Luxembourg fut une province des Pays-Bas (jusqu'en 1839) et dans le même temps, un État membre de la confédération germanique. Il devint pleinement indépendant en 1839 mais resta en union personnelle avec le royaume des Pays-Bas jusqu'en 1890[2],[3],[4],[5].

L'abdication au trône est devenu une tradition de facto de la monarchie néerlandaise. La reine Wilhelmine et la reine Juliana abdiquèrent toutes les deux en faveur de leur fille et Guillaume Ier abdiqua en faveur de son fils aîné, Guillaume II. Les seuls monarques néerlandais décédés sur le trône furent Guillaume II et Guillaume III.

Le 28 janvier 2013, la reine Beatrix, monarque de l'époque, annonça son abdication en faveur de son fils, le prince royal Willem-Alexander, le 30 avril 2013.

Rôle constitutionnel et position du monarque[modifier | modifier le code]

Succession, avènement, abdication et destitution du monarque[modifier | modifier le code]

Le cycle correspondant aux phases du règne des monarques est décrit dans la section 1 du Chapitre 2 de la Constitution, dédiée au gouvernement des Pays-Bas.

Succession[modifier | modifier le code]

La monarchie néerlandaise accorde le droit de succession aux héritiers de Guillaume Ier[6]. L'héritier est déterminé au travers de trois mécanismes : la primogéniture cognatique[7] absolue et la proximité du sang. Les Pays-Bas ont introduit la primogéniture cognatique absolue à la place de la primogéniture à préférence masculine dans une loi en 1983. La proximité du sang limite la possibilité d'accession au trône aux personnes lié par le sang au monarque en place à trois degrés de parenté. Par exemple, les enfants de la princesse Margriet, tante du roi Willem-Alexander n'ont aucun droit de succession car leur parenté avec le roi, leur cousin, est au quatrième degré. Aussi, la succession se limite aux héritiers légitimes empêchant ainsi d'éventuelles revendications au trône de la part d'enfants nés hors mariage[8]. Une situation particulière existe lorsque le roi meurt tandis que sa femme, la reine, est enceinte : l'enfant à naître est alors considéré comme l'héritier, sauf s'il est mort-né – auquel cas l'enfant est considéré n'avoir jamais existé, de façon à ce que la proximité du sang puisse prendre le pas sur la primogéniture. Par conséquent, si l'ancien roi décède alors que sa femme est enceinte, l'enfant à naître est immédiatement considéré comme « né » et devient immédiatement le nouveau roi. Si la grossesse arrive à son terme et que l'enfant est mort-né, son règne sera effacé et la proximité du sang déterminera qui était le successeur de l'ancien roi[9].

Si le monarque est un mineur, un régent est désigné et exercera les fonctions royales jusqu'à ce que le monarque atteigne la majorité[10],[11]. Le régent est traditionnellement, le parent survivant du monarque mais la Loi fondamentale dispose que la garde et l'autorité parentale du monarque mineur doivent être déterminées par la loi ; toute personne peut être désignée régent, personne ayant la garde légale, voire les deux[pas clair][12].

Il y a un certain nombre de cas spéciaux dans la Constitution. Premièrement, s'il n'y a pas d'héritier quand le monarque décède, les États généraux peuvent désigner un successeur à la suggestion du gouvernement. Cette suggestion peut être faite avant la mort du monarque au pouvoir, par le monarque lui-même (au cas où il est certain que le monarque décèdera avant d'avoir eu des héritiers)[13]. Deuxièmement, certaines personnes sont exclues de la succession, il s'agit de :

  • tout héritier apparent qui s'est marié sans la permission des États généraux. Celui-ci perd son droit de succession. Il s'agit de la généralisation de lois historiques selon lesquelles le monarque ne doit pas épouser un catholique pour empêcher le retour de la domination espagnole. Actuellement, la règle est utilisée pour empêcher les consorts royaux réellement répréhensibles[14].
  • une personne qui est, ou est devenue fortement indésirable ou inapte en tant que monarque peut être retirée de l'ordre de succession par un acte des États généraux à la demande du monarque régnant. Cette clause n'a jamais été utilisée et est considérée comme une clause d'urgence. Par exemple, il pourrait s'agir d'un héritier apparent qui commet un acte de trahison ou qui souffre des conséquences d'un accident grave[15].

Arrivée au pouvoir[modifier | modifier le code]

Comme dans la plupart des monarchies, les Pays-Bas ne peuvent subsister sans monarque. Il doit y avoir un chef d'État afin de permettre au gouvernement de fonctionner. Pour cette raison, le nouveau monarque exerce ses fonctions au moment ou l'ancien monarque quitte le trône. La seule exception est lorsqu'il n'y a aucun héritier. Dans ce cas, le Conseil d’État assume la fonction de monarque en attendant la nomination d'un monarque ou d'un régent[1].

Le monarque doit exercer ses fonctions et ses responsabilités pour le bien de la Nation. Il doit par conséquent jurer de respecter et faire respecter la Constitution et d'exécuter fidèlement ses fonctions. Il doit prêter serment le plus rapidement possible après son arrivée au pouvoir lors d'une session commune des États généraux réunis à Amsterdam. L'article 32 de la Loi fondamentale décrit que le serment doit avoir lieu dans « la capitale, Amsterdam » (« […] de hoofdstad Amsterdam […] »), qui est la seule phrase de la Loi fondamentale désignant Amsterdam comme capitale du Royaume[16].

Le monarque néerlandais n'est pas couronné, la prestation de serment du monarque constitue son acceptation du trône. Cette cérémonie n'est pas équivalente à une ascension sur le trône ; ce qui impliquerait qu'il y ait une vacance du pouvoir entre les monarques, ce qui n'est pas autorisé. Le successeur de l'ancien monarque monte sur le trône immédiatement après que le précédent monarque a cessé de régner. Le serment ne constitue qu'une acceptation publique de fonctions déjà acquises.

Fin du règne[modifier | modifier le code]

Le règne du monarque prend fin dans deux circonstances :

Les deux évènements entraînent la mise en œuvre du mécanisme régulier de succession[17]. Il convient de remarquer que la Constitution considère ces deux situations si évidentes qu'elles ne sont pas explicitement mentionnées. Cependant, elles sont toutes les deux connues car la Constitution décrit ce qu'il se passe après la mort ou l'abdication du monarque.

La première de ces options est évidentes. L'abdication quant à elle est une prérogative du monarque mais est aussi permanente ; il ne peut retourner sur le trône, et aucun des enfants éventuellement nés après l'abdication ne peut y prétendre[14].

La coutume récente indique que le monarque ayant abdiqué prend de nouveau le titre de prince ou de princesse. Toutefois, le monarque défunt (qu'il ait ou non abdiqué) est, par la coutume, toujours appelé « roi » ou « reine ». Par exemple, Juliana des Pays-Bas devint reine le 4 septembre 1948 et redevint princesse le 30 avril 1980 après son abdication, mais est appelée reine Juliana depuis sa mort le 20 mars 2004.

Perte temporaire d'autorité[modifier | modifier le code]

Il y a deux situations lors desquelles le monarque, sans cesser d’être le monarque, perd son autorité :

  • la cession du trône (le monarque arrête temporairement d'exercer ses fonctions),
  • la destitution (le gouvernement destitue le monarque jugé inapte à exercer ses fonctions).

Les deux dernières situations (cession ou destitution) sont toutes les deux temporaires et sont prévues en détail par la Constitution. Un monarque peut temporairement cesser de régner pour de nombreuses raisons. Cela peut être le cas à sa propre demande ou parce que le Conseil des ministres juge le monarque indapte à exercer ses fonctions[18],[19]. Bien qu'il puisse y avoir plusieurs raisons conduisant le monarque à céder le trône et à être destitué, le monarque et le Conseil sont invités à agir avec responsabilité et à ne pas laisser le trône vacant sans raison. Les deux situations sont prévues par la Constitution afin de prévoir les situations telles que l'incapacité physique ou mentale d'exécuter les fonctions de monarque.

Dans les deux cas, un acte des États généraux est nécessaire pour retirer l'autorité du monarque. Dans le cas où le monarque cède le trône, l'acte nécessaire est une loi. En cas de destitution, il s'agit d'une déclaration des États généraux. Officiellement, les deux requièrent l'utilisation de la procédure normale conduisant au vote d'une loi aux Pays-Bas[18],[19]. En cas de cession, l'acte est sanctionné par le roi lui-même pour devenir une loi, en revanche le dernier cas ne l'est pas (notamment car le monarque peut ne pas être en accord avec la destitution) et par conséquent l'acte ne peut être techniquement considéré comme une loi.

Puisque ni la cession ni la destitution ne sont permanentes, aucune de ces deux situations ne déclenche la succession. Au lieu de cela, les États généraux désignent un régent. Il doit s'agir de l'héritier apparent s'il est assez âgé[11]. Afin de permettre au monarque de reprendre ses fonctions, une loi (signée par le régent) doit entrer en vigueur. Le monarque reprend ses fonctions sur le trône lorsque la loi sur son retour est publiée[18],[19].

Règne[modifier | modifier le code]

En tant que chef de l’État, le monarque a de nombreuses fonctions et responsabilités prévues par la Constitution.

Relation entre le monarque et l’exécutif[modifier | modifier le code]

Bien que le monarque a des fonctions et des responsabilités à tous les niveaux du gouvernement et à différents points dans le reste de la société, le rôle initial du monarque se trouve dans l’exécutif du gouvernement néerlandais : le monarque fait partie du gouvernement des Pays-Bas. Plus encore, le monarque est, avec le Conseil des ministres, le gouvernement.

Monarque et gouvernement[modifier | modifier le code]


  1. Le Gouvernement est formé du Roi et des ministres.
  2. Le Roi est inviolable ; les ministres sont responsables.

    Article 42 de la Constitution

Le monarque fait partie du gouvernement des Pays-Bas. Son rôle au sein du gouvernement est décrit à l’article 42 de la Constitution[20].

Cet article contient un paradoxe en ce qu'il est la base des pleins pouvoirs du monarque, de son influence, et le rend irresponsable devant la loi – rendant le monarque important dans le système gouvernemental néerlandais.

Le premier paragraphe de l’article 42 détermine que le gouvernement des Pays-Bas se compose du monarque et de ses ministres. Bien que le monarque soit le chef de l’État, il n'y a aucune hiérarchie, le monarque n’est pas le chef de gouvernement, les ministres ne sont pas responsable devant le monarque au sein du gouvernement. Ceci reste vrai bien que les ministres soient des fonctionnaires qui, en tant que tel, travaillent pour le monarque (ils sont désignés par le monarque)[9]. Le Premier ministre est même communément appelé chef du gouvernement (ce qu'il n'est pas, il est le président du Conseil des ministres)[21]. Il n'y a aucune distinction ou séparation, le monarque et ses ministres sont le gouvernement et le gouvernement est un[22].

Ceci a des conséquences pratiques, en ce qu'il n'est pas possible, pour le monarque et les ministres d'être en désaccord. Le gouvernement doit s'exprimer d'une seule voix et prend des décisions en tant qu'organe uni. Quand le monarque agit dans ces capacités exécutives, il le fait en tant que représentant du gouvernement uni. Et quand le gouvernement prend une décision, le monarque est en accord (même si le monarque est personnellement en désaccord). La dernière conséquence est que le monarque ne peut pas refuser de sanctionner un projet de loi qui a été accepté et signé par le ministre responsable. Un tel désaccord entre le monarque et le ministre est une situation qui n’est pas prise en compte par la Constitution et qui conduit automatiquement à une crise constitutionnelle. Celles-ci sont rares au Pays-Bas et ont, lorsqu'elles eurent lieu, toujours conduit à la chute du gouvernement (démission des ministres), à des élections parlementaire ou éventuellement à l’abdication du roi[22].

Le second paragraphe de l’article, pourtant, rend le monarque impuissant. Ce paragraphe dispose que le monarque est inviolable. Il est au-delà de tout reproche, hors de portée de toute poursuite (criminelle ou autre) pour les actes commis en tant que monarque. Si quelques choses se passe mal, le ministre ayant le portefeuille correspond est responsable des échecs du monarque. Bien que cela semble faire du monarque un tyran absolue, les faits sont autres : puisque les ministres sont responsables, ils ont aussi l'autorité de prendre des décisions. Les ministres détermine la direction du gouvernement et du pays, ils prennent des décisions exécutives et dirigent les affaires de l’État. Et puisque le gouvernement est un, le monarque se conforme à la décision des ministres. En fait, les monarques des Pays-Bas prennent rarement de décisions exécutives et ne parlent pratiquement jamais en public de certains sujets à l’exception des déclarations préparées par le Premier ministre (puisqu'une remarque mal formulée pourrait mettre un ministre en difficulté). La conséquence pratique de cette limite sur le pouvoir du monarque est qu'il ne prend jamais une décision de son propre chef. Chaque décision, chaque arrêté royal doit être contresigné par le(s) ministre(s) responsable(s)[22].

Monarque et loi du pays[modifier | modifier le code]

Techniquement, le monarque a beaucoup de pouvoir pratique. Par exemple, aucun projet de loi ne devient une loi jusqu'à ce que le texte soit sanctionné par le monarque – et il n'est pas légalement obligé de le faire[23]. En pratique, le monarque donnera toujours son accord puisque les projets de loi sont faits par le gouvernement « par le Roi ou en son nom »[24]. Tandis que les projets de loi doivent être adopté par les États généraux, la gestion pratique quotidienne du pays est faire par arrêté royal (en néerlandais : Koninklijk Besluit). Ils sont utilisés pour plusieurs choses différentes allant de la nomination des hauts fonctionnaires et officiers militaires aux recommandations d'exécution des politiques publiques afin de compléter les détails de certaines lois. Les arrêtés royaux créent les portefeuilles ministériels[25], nomment et révoquent les ministres[26], et dissout les chambres des États généraux[27].

Toutefois, puisque les ministres sont responsables, les arrêtés royaux sont fait par les ministres compétents. Tandis que le monarque doit signer les lois et décrets avant leur entrée en vigueur, la constitution détermine que les ministres responsables et les secrétaire d’État doivent contresigner[28]. Cela signifie que, étant donné que les ministres ont l’autorité, ils décident et c'est en réalité au monarque de contresigner, ce qui est une formalité. Ainsi, alors que le monarque peut techniquement proposer une loi (« par le Roi ou en son nom »), la responsabilité ministérielle implique qu'il ne le fait jamais. Et même si le gouvernement peut refuser de signer une proposition approuvée par les États généraux afin d'en faire une loi, cela n'arrive pratiquement jamais et est encore plus rare de la part du monarque (et une crise constitutionnelle peut commencer)[22].

Il y a une situation pour laquelle le monarque a, éventuellement, moins de pouvoir que la normale : la désignation de ses ministres. Les ministres sont désignés par arrêtés royaux, qui doit être signé par le ministre responsable. L'arrêté royal nommant un ministre, toutefois, doit être signé par deux ministres responsables au lieu d'un : le ministre entrant dans ses fonctions et le Premier ministre[29].

Formation du gouvernement[modifier | modifier le code]

La question qu'il est légitime de se poser est de savoir si la fonction de monarque des Pays-Bas est entièrement cérémonielle. La réponse est « non ». En dépit des apparences, le monarque a certains pouvoirs liés à la formation d'un nouveau gouvernement après les élections législatives. Il convient de noter que, de manière intéressante, ce pouvoir n’est pas décrit dans la Constitution mais découle de la tradition[22].

Après les élections générales, il y a une période de temps pendant laquelle les dirigeants des partis politiques du Parlement cherchent à former une coalition de partis pouvant mener une majorité au Parlement. L'actuel système de liste, combiné avec un seuil bas pour obtenir un siège, rend difficile l'obtention de la majorité par un seul parti. Par conséquent les négociations visant à créer une coalition capable de gouverner sont aussi importantes que les élections elles-mêmes.

Ce processus de négociations, qui peut durer de deux à quatre mois (voire plus), est coordonné lors des par les étapes initiales par un ou plusieurs informateurs dont la tâche est de rechercher et signaler les coalitions viables. Après qu'une combinaison susceptible de fonctionner ait été trouvée, un formateur est désigner pour mener officiellement les négociations de coalition et former un nouveau Conseil des ministres (dont le formateur devient lui-même, le plus souvent, le Premier ministre). Si les négociations échouent, un nouveau cycle commence. Les informateurs et le formateur en question sont tous désignés par le monarque. Le monarque prend lui-même la décision sur la base des conseils des dirigeants des différents partis au Parlement, ainsi que ceux d'autres personnalités importantes tels que les présidents des chambres nouvellement élues)[22].

Il existe des débats aux Pays-Bas sur la durée de ces négociations et si l'autorité du monarque en la matière ne devrait pas être limitée et si le Parlement nouvellement élu devait faire la nomination à la place du monarque. Ces discussions se basent notamment (à des degrés variables) sur l’argument selon lequel une décision prise par un monarque serait antidémocratique et qu'il n'y a aucune supervision parlementaire sur la décision, ainsi le monarque pourrait en faire usage afin de nommer le gouvernement qui lui convienne.

Cependant, il est possible de s'interroger sur l'opportunité du monarque d'exercer une réelle influence sur ce point. L'informateur est là pour rechercher les coalitions possibles et les signaler. Il pourrait techniquement rechercher une coalition « favorable », mais les partis politiques concernés sont clairs sur ce qu'ils veulent ou pas, et la première coalition proposée est, presque toujours, la préférence du parti ayant la majorité au nouveau Parlement. Par ailleurs, les monarques et (surtout) les reines se sont toujours contenter, au lieu de nommer des informateurs controversées, de nommer des personnes assez neutres dans l'arène politique (le vice-président du Conseil d’État est un choix habituel). Une fois qu'une coalition potentielle a été identifié le monarque a, techniquement, les mains libres pour choisir un formateur. Toutefois, le formateur devient presque toujours le nouveau Premier ministre et, dans tous les cas, le fait que le gouvernement doit avoir une majorité de soutien au Parlement est une convention bien ancrée. Ces considérations signifient que le formateur choisis est toujours le chef du parti ayant la majorité dans la coalition potentielle[22].

Toutefois, en mars 2012, les États généraux altérèrent leurs propres procédures de sorte que toute formation gouvernementale à venir soit faite sans l’influence du monarque[30]. Peu après, le gouvernement de coalition chuta[31], déclenchant les élections législatives de septembre 2012. Comme aucune procédures officielles n’était prévu pour détailler comment la formation d'un gouvernement sans l’intervention du monarque devait se dérouler, la crainte était que la nouvelle formation gouvernementale serait chaotique[30]. Toutefois, une nouvelle coalition gouvernementale fut formée en 54 jours – étonnement tôt selon les standards néerlandais[32].

Au lieu du monarque, le président de la seconde Chambre désigna l'informateur – dont la fonction fut renommée « scout » (« éclaireur »)[33]. Après les négociations, la cérémonie d'entrée en fonction des ministres – la seule fonction encore attribuée au monarque – eut lieu en public pour la première fois de l'histoire[34].

Relation du monarque avec les États généraux[modifier | modifier le code]

Le trône dans la Ridderzaal, ou le monarque prononce le discours royal lors de Prinsjesdag.

Le monarque ne participent pas au pouvoir législatif, qui se compose des États généraux du royaume des Pays-Bas. Cet organe parlementaire se compose de deux chambres la première Chambre (Sénat) et la seconde Chambre[35].

Comme dans la plupart des démocraties parlementaires, les États généraux sont doublement responsables de la supervision du gouvernement (dans sa fonction exécutive) et de l'approbation des projets de loi avant qu'ils entrent en vigueur. En cela, il est important pour le gouvernement de maintenir de bonnes relations avec les États généraux et techniquement, les monarques participent à cet effort (bien que le monarque ne s'adresse jamais officiellement aux États généraux en matière de politique du fait de la responsabilité ministérielle).

Constitutionnellement, le monarque traite avec les États généraux dans trois domaines : l'adoption des lois, l'établissement des contours de la politique à venir lors de l'ouverture de l'année parlementaire, et la dissolution.

Discours de politique générale[modifier | modifier le code]

De ces trois politiques, la plus révélatrice est l'établissement des lignes directrices de la politique. L'année parlementaire s'ouvre le troisième jeudi de septembre avec une session commune des deux chambres[36]. À cette occasion, le monarque prononce un discours devant les États généraux dans lequel il énonce les lignes directrices de la politique gouvernementale pour l'année à venir (le discours en lui-même est préparé par les ministres, leurs ministères et finalement conçu et approuvé par le Premier ministre). Ce discours est prévu par la Constitution dans son article 65. La tradition a fait de ce discours plus qu'un discours de politiques générales, et l’évènement, appelé Prinsjesdag, est devenu une cérémonie avec sa propre pompe dans laquelle les États généraux et les organes majeurs du gouvernement se réunit dans la Ridderzaal pour écouter le discours du monarque, arrivé depuis le Palais Noordeinde dans son fiacre.

Adoption des lois[modifier | modifier le code]

L'adoption des lois est le domaine dans lequel le monarque participe le plus fréquemment avec les États généraux (bien que la pratique, il n'y participe pas beaucoup). Les lois, aux Pays-Bas, sont principalement proposées par le gouvernement et peuvent l’être « par le roi ou en son nom » (cette formule est souvent répétée dans le texte de la Constitution)[23]. Cela signifie que, théoriquement, le monarque peut proposer des lois en personne, ce qui rappelle les premiers rois des Pays-Bas qui pouvait et proposait des lois. Cependant, cette possibilité reste occasionnelle du fait de la responsabilité ministérielle. La Reine Beatrix a toujours évité de soulever ce point en ne proposant jamais de loi en personne. En revanche, la sanction du monarque doit encore être faite afin que les projets de lois deviennent des lois (et donc, entre en vigueur).

Malgré le fait que le monarque ne participe plus activement dans l’adoption des lois en dehors de la sanction finale, une lecture des communications entre le gouvernement et les États généraux à propos des projets de loi peut donner l'impression contraire. Toutes les communications des États généraux au gouvernement sont adressées au monarque et les réponses sont formellement faites par le monarque (elles sont signées par le monarque sans contreseing ministériel — une telle communication pas une décision ou un décret et ne requiert donc pas de contreseing). La langue officielle montre toujours la déférence à la position du monarque, ainsi, un refus des États généraux d'approuver un projet de loi peut, par exemple, devenir « une demande adressée au monarque en vue de reconsidérer le projet ». La Constitution prévoit un certain nombre de formules[37] :

  • si le gouvernement accepte un projet de loi et le signe, la formule à utiliser est « le monarque consent à la proposition » (« De Koning bewilligt in het voorstel »),
  • si le gouvernement refuse un projet de loi, la formule à utiliser est « le monarque maintient la proposition à l’étude » (« De Koning Houdt het voorstel dans overweging »).

Une loi, une fois votée, est formulée de telle manière qu'elle doit être décrétée par le monarque.

Dissolution[modifier | modifier le code]

La dernière forme de participation aux États généraux possible pour le monarque est la dissolution. Constitutionnellement, le gouvernement est habilité à dissoudre les deux chambres des États généraux par arrêté royal. Bien sûr, cela signifie qu'un ministre (généralement le Premier ministre) prend la décision et que le monarque contresigne. La signature d'un tel arrêté royal implique, constitutionnellement, l'organisation de nouvelles élections pour la chambre dissoute et la formation d'une nouvelle chambre dans les trois mois suivant la dissolution[27].

La Constitution décrit un certain nombre de cas lors desquelles une ou plusieurs des chambres des États généraux sont dissoutes (en particulier en cas de modification de la Constitution). Dans tous les cas, la décision de dissolution intervient par arrêté royal. De plus, la chute d'un gouvernement se traduit traditionnellement par la décision de dissolution de la seconde Chambre (chambre basse) et l’organisation d'élections législatives anticipées.

Avant la Seconde Guerre mondiale, avant que la pratique constitutionnelle de former un nouveau gouvernement après qu'un nouveau parlement ait été élu ne soit en place, il arrivait qu'une formation du Conseil des ministres se trouve soudainement confronter à un nouveau parlement d'opposition. Quand l'inévitable conflit surgissait, le Premier ministre utilisait une ruse politique qui consistait à essayer de dissoudre une nouvelle fois le Parlement au nom du monarque en espérant que de nouvelles élections législatives allaient donner une majorité suffisante au gouvernement en place (il arrivait cependant que cela échoue et, dans de tel cas, le nouveau parlement d'opposition, plus agressif, pouvait suspendre le vote du budget pour forcer le gouvernement à démissionner).

Ancienne pratique[modifier | modifier le code]

Même si le monarque ne parle pas formellement aux membres des États généraux, il existait une tradition, qui prit fin en 1999, selon laquelle la reine invitait les membres du Parlement une fois par an pour des discussions informelles sur l'état et les affaires générales du pays. Ces discussions se tenaient de manière strictement confidentielle du fait de la responsabilité ministérielle. La tradition prit fin en 1999 du fait d'incidents répétés impliquant des députés divulguant le contenu des conversations, en dépit du fait qu'ils avaient accepté de ne pas le faire (embarrassant donc le Premier ministre en agissant ainsi). En 2009, une tentative eut lieu de rétablir la tradition. Cependant, ce fut un échec car le député Arend Jan Boekestijn (en) dévoila la teneur de sa conversation avec la reine Beatrix[38].

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

En plus des fonctions décrites ci-dessus, le monarque a aussi d'autres fonctions dont certaines sont (partiellement) constitutionnelles et d'autres sont traditionnelles.

Chef de l’État[modifier | modifier le code]

Bien que cela ne soit pas clairement précisé dans la Constitution, le monarque est le chef de l’État du Royaume des Pays-Bas. En tant que tel, le monarque est le représentant du royaume dans le monde : les ambassadeurs des Pays-Bas sont des émissaires du monarques. Ainsi, même si la responsabilité de chef de gouvernement revient au Premier ministre, les visites d’État désignent les visitent du monarque, en tant que représentant des Pays-Bas, aux chefs d’État étrangers. C'est aussi le monarque qui apparait sur les timbre néerlandais et les pièces en euro néerlandaises.

Président du Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Constitutionnellement, le monarque préside le Conseil d’État[39]. Le Conseil est un organe constitutionnel des Pays-Bas qui a deux fonctions. La première est celle d'organe de conseil du gouvernement qui le conseille sur l'opportunité, la possibilité, et la constitutionnalité des projets de loi. La seconde est celle de Cour suprême des Pays-Bas en matière de droit administratif[40]. La fonction du monarque, en tant que président du Conseil, implique deux choses dans la position constitutionnelle du monarque[41] :

  1. le monarque est constitutionnellement directement impliqué dans les aspects pratiques de l’adoption des lois, à l’exception de l’adoption par les États généraux (représentant les électeurs). Le monarque est impliqué du début du processus d'adoption de la loi, jusqu'à la proposition transmises aux États généraux et enfin à la sanction. Cette participation du roi est une trace de l’époque ou le monarque est un monarque absolu et faisait réellement la loi. À l'origine, avec les premières constitutions, les monarques essayaient de garder le plus de pouvoir notamment par une participation accrue aux processus d'adoption des lois. Petit à petit, ce rôle s'est transformé en un rôle de conseil.
  2. le monarque est constitutionnellement impliqué dans, au moins, une partie du pouvoir judiciaire.

Bien sûr, le rôle du monarque au Conseil est largement théorique du fait de la responsabilité ministérielle. Tandis que le monarque est officiellement le président du Conseil, en pratique, la reine Beatrix n'a jamais voté aux réunions du Conseil et délègue sa responsabilité de présidente du Conseil au vice-président du Conseil d'État. Il semble, toutefois, qu'elle participe aux discussions.

En dépit des fonctions limitées que peut avoir le monarque au Conseil, sa participation est considérée comme importante du fait de l’expérience et des connaissances acquises par le monarque durant son règne. Réciproquement, la participation aux délibérations est perçue comme un entrainement, une préparation importante aux fonctions de monarque. C'est une raison pour laquelle l'héritier apparent est, constitutionnellement, un membre observateur du Conseil dès qu'il atteint l’âge requis[39].

Grand maître des ordres néerlandais[modifier | modifier le code]

Le monarque est aussi le grand maître des ordres honorifiques néerlandais que sont l'ordre d'Orange-Nassau[42], l'ordre du Lion néerlandais[43] et l'ordre militaire de Guillaume[44].

Conseil du gouvernement[modifier | modifier le code]

Enfin, le monarque joue un rôle conséquent, bien que non officiel, dans la gestion du pays en tant que conseiller et confident du gouvernement. Cette tâche prend traditionnellement la forme de rencontre hebdomadaire avec le ministre-président dans lequel ils discutent des affaires de la semaine, les projets du cabinet, etc. Il semblerait que la reine Beatrix utilisait cette capacité pour exercer son influence sur les rencontres (car elle pouvait apporter ses connaissances et expériences pour soutenir ses propos). Dans le cas de la reine Beatrix, plusieurs anciens Premiers ministres ont remarqué que sa connaissance factuelle de chaque dossier était étendue et qu'elle s'assurait d'être au courant de tous les détails liés à ce qui arrivait sur son bureau.

Ancienne prérogative militaire[modifier | modifier le code]

Plus surprenant, le monarque n'est pas le commandant en chef des forces armées néerlandaises. Il l’était jusqu'en 1983, mais une importante révision de la Constitution transféra la commande des forces armées au gouvernement dans son ensemble[45].

Rémunérations et privilèges[modifier | modifier le code]

Traitement[modifier | modifier le code]

L'article 40 de la Constitution dispose que le monarque reçoit un traitement annuel de l'État (une sorte de salaire, cependant le mot salaire ne convient pas en lui-même car le monarque n’est pas employé par l’État). La règles concernant les traitements est déterminée par la loi, de même que la liste des membres de la famille royales qui le reçoivent aussi[46].

En droit néerlandais actuel, le monarque reçoit un traitement annuel qui est intégré au budget annuel de l’État, de même que l’héritier apparents et leurs consorts respectif[47]. Le monarque reçoit ce traitement pour des raisons constitutionnelles, les autres parce qu'ils ne sont pas autorisés à occuper des fonctions salariées du fait de leurs positions. Les bénéficiaires actuels du traitement royal est la reine Beatrix (813 000 € dans le budget de 2009), Willem-Alexander (l'héritier apparent ; percevant 241 000 € dans le budget de 2009) et la Princesse Máxima (la femme du Prince Willem-Alexander ; percevant 241 000 € dans le budget de 2009)[48]. Ce traitement est lié aux évolutions des rémunérations des fonctionnaires néerlandais.

Au début de 2009, certaines voix se sont élevées au Parlement sur le coût de la maison royale et le manque de supervision de la structure de ses coûts. À la demande du Parlement, l'évolution des traitements des membres de la maison royale fut liée à l'évolution des salaires des fonctionnaires néerlandais. En 2009, il fut admis que les fonctionnaires verraient leurs salaires augmenté de 1 %.

Privilèges royaux[modifier | modifier le code]

D'après la Constitution, les membres de la famille royale recevant un traitement sont exemptés de l'impôt sur le revenu sur celui-ci. Ils sont aussi exempt de toutes impositions personnelles sur les avoirs et les biens qu'ils utilisent ou ont besoin pour l'exécution de leur fonction pour le royaume. Le monarque et l'héritier apparent sont exempté de taxe sur l'héritage lorsque cet héritage provient de la maison royale[46].

Le monarque réside dans la Huis ten Bosch et a son bureau au palais Noordeinde. De plus, le palais op de Dam est aussi à la disposition du monarque (bien qu'il ne soit utilisé que pour les visites d’État et est ouvert au public lorsqu'il n'est pas utilisé à ces fins, de même que le palais de Soestdijk (qui est ouvert au public et n'a aucun usage officiel actuellement)[49].

Le monarque à l'usage d'un avion et d'un train pour les visites d’État (bien que l'avion ne soit plus exclusivement réservé au monarque)[50] Le monarque a aussi une petite flotte de voiture à sa disposition sur lesquelles il peut lever l'étendard royal

Le monarque est protégé, par la loi, contre le lèse-majesté qui est encore en usage[51],[52],[53], bien que les sentences soient légères

Positions des autres membres de la maison royale[modifier | modifier le code]

La famille royale s'est étendue depuis la naissance de la reine Juliana. En conséquence, la maison royale néerlandaise (c'est-à-dire les personnes pouvant effectivement prétendre au trône et leurs concubins), s'est elle aussi étendue. Néanmoins, une loi de 2002 a limité le nombre de membre de la famille royale[54].

Famille et maison royale[modifier | modifier le code]

Bien qu'elle soit nombreuse, la famille dans son ensemble n'a officiellement aucun rapport avec le gouvernement ou la gestion des Pays-Bas. Constitutionnellement, un rôle important est joué par le monarque. L'héritier apparent est invité à se préparer à monter sur le trône, par conséquent il a certaines fonctions limitées et certaines incompatibilités le concerne (par exemple, il ne peut exercer d'activité rémunérée pour éviter d'éventuels conflits d'intérêt futur). Puisque ni le roi, ni l'héritier apparent ne peuvent occuper de fonctions rémunérées, ils recoivent un traitement de la part du gouvernement. Leurs époux/épouses sont aussi interdits d'exercer et perçoivent aussi un traitement. Constitutionnellement, ce sont les seuls membres de la famille royale impliqué dans le gouvernement néerlandais.

En particulier (bien qu'il soit courant de penser le contraire), les autres membres de la maison royale, en dehors du monarque et de l'héritier apparent, n'ont aucune fonction officielle au sein du gouvernement et ne perçoivent pas de traitement. Ils sont responsables de leur propre comportement et de leur revenu. On peut bien sûr leur demander de faire, à l'occasion, un remplacement (par exemple, d'accompagner le monarque lors d'une visite d’État si le consort est malade), mais ceci est toujours une faveur personnelle et pas une tâche officielle. De plus, ils ne sont pas exemptés d'imposition.

Plusieurs membres de la famille royale occupe (ou ont occupé) des positions importantes au sein de la société civile, étant parfois dirigeant ou porte-parole d'une ou plusieurs organisations caritatives, mécène artistique ou d'autres efforts similaires. Certains membres de la famille royale ont aussi soutenu des causes personnelles : le prince Bernhard fut toujours passionné par le traitement des vétérans de la Seconde Guerre mondiale tandis que la princesse Margriet (qui est né au Canada) a des relations particulières avec les vétérans canadiens. En règle générales, les membres de la famille royale contemporains de la reine Beatrix tendent à occuper des fonctions dans la société civile en tant qu'occupation principales, tandis que les membres les plus jeunes occupent ces fonctions parallèlement à des fonctions rémunérées normales. Une exception notable à cette règle est Pieter van Vollenhoven (marie de la princesse Margriet), qui préside le Bureau de sécurité.

Comme souligné précédemment les époux/épouses des monarques et héritier apparent ne peuvent exercer de fonctions rémunérées ou de responsabilité gouvernementale afin d'éviter les conflits d'intérêt ou trop d’entacher l'influence du roi. Ces limites légales ne posaient pas de problèmes important lorsqu'elles furent instituées au XIXe siècle ; les Pays-Bas avaient alors un roi et il était considéré comme normale qu'une femme mariée devait tenir le foyer et élever les enfants et qu'elle ne devait pas travailler en dehors de chez elle. Ces limites ont été plus problématiques depuis le début du XXe siècle quand la monarchie néerlandaise passa dans les mains de reine et que les consorts devinrent des hommes (le premier fut le prince Henri en 1901). Les consorts homme ont toujours été élevés dans l'attente d'exercer des fonctions gouvernementales (tel que le prince Henri), ou avait entamé une carrière avant leur mariage avec la future reine (tels que les princes Bernhard et Claus). En entrant dans la famille royale, leurs libertés d'action et leur possibilité d'exercer leur compétences ont été réduites. Tous les consorts hommes ont été impliqués dans certaines difficultés (des scandales concernant des infidélités ou des scandales financiers dans les cas de Henri et Bernhard, une dépression profonde dans le cas de Claus) et il est accepté qu'un ennui important aurait joué un rôle dans ces difficultés.

Peu à peu, les restrictions sur les consorts royaux se sont légèrement réduites. Le prince Henri n'avait droit à aucun rôle aux Pays-Bas. Du fait de sa contribution durant la guerre, le prince Bernhard fut fait inspecteur général des forces armées néerlandaises (bien que ce rôle fut créé pour lui) et devint un ambassadeur non officiel des Pays-Bas qui utilisait les contacts qu'il s'était faits durant la guerre pour exercer un effet de levier et aider l'industrie néerlandaise. Ceci prit fin en 1976 avec l'affaire Lockheed lors de laquelle Bernhard fut accusé de corruption passive. Le prince Claus eut droit à un peu plus de liberté d'action après que les citoyens néerlandais l'aient acceptés (il était, à l'origine, peu populaire du fait qu'il était allemand et qu'il devenait membre de la famille royale après la Seconde Guerre mondiale). Il fut autorisé à occuper la fonction de conseiller auprès du ministère pour le développement avec les pays d'Afrique, pour lesquels il fit usage de son expérience de diplomate allemand sur ce continent. Néanmoins, ni Bernhard ni Claus ne furent entièrement libéré de la nature restrictive de leurs mariages et, lors du mariage royal de 2002, il fut largement accepté au sein du gouvernement que la Princesse Máxima (qui avait fait carrière dans la finance avant de se marier au prince Willem-Alexander) devait avoir plus de liberté d'action si elle le souhaitait.

Mort et enterrement des membres de la famille royale[modifier | modifier le code]

Absence de dispositions légales[modifier | modifier le code]

Bien que les législateurs néerlandais ont toujours été en faveur d'un certain conservatisme dans la création de dispositions légales spéciales pour les membres de la maison ou de la famille royale, il y a un domaine pour lesquelles les règles relatives aux membres de la famille royale sont très différentes que celle concernant les citoyens néerlandais : celle du décès et de l’enterrement. Plus exactement, il n'y a qu'une seule règle concernant les membres de la maison royale dans ce domaine, c'est qu'il n'y en a aucune.

Pour les citoyens néerlandais, les règles concernant la mort et l'enterrement sont prévues par la loi sur les funérailles (en néerlandais : Wet op de Lijkbezorging)[55]. Toutefois, l'article 87 de cette loi dispose que la loi dans sa totalité n'est pas applicable aux membres de la maison royale et que le ministres des Affaires intérieures peut lever l'application de la loi pour les autres membres de la famille royale. La raison de cette position à part est la tradition. Depuis l'enterrement de Guillaume le Taciturne dans la Nieuwe Kerk à Delft, les membres de la famille d'Orange-Nassau ont de préférence été enterré dans la même crypte que celle où Guillaume fut enterré (certains ont été enterrés ailleurs mais y ont été par la suite transférés). Toutefois, pour des raisons sanitaires et d'hygiène, les enterrements dans des églises ont été interdits par un arrêté de Guillaume Ier en 1829 (la pratique avait été abolie auparavant lors de l'occupation française, mais fut rétablie en 1815). Afin de permettre aux membres de la famille royale de reposer au même endroit, toutes les lois néerlandaises relatives aux funérailles ont fait une exception pour la maison royale depuis ce décret.

Déroulement[modifier | modifier le code]

L'enterrement des membres de la famille royale est une question de tradition, de circonstance, de pratique, et de l'esprit de l'époque (du fait du manque de règles formelles). En règle générale, le corps du membre défunt de la famille royale est exposé quelques jours dans l'un des palais, pour permettre à la famille royale de lui faire ses adieux. En fonction de l'identité du défunt (le monarque défunt par exemple), celui-ci peut aussi être exposé publiquement. Le jour de l'enterrement, le corps est transporté à Delft dans une voiture hippomobile spéciale. Le protocole actuel prévoit 8 chevaux pour un monarque défunt et six pour les consorts royaux (ce qui est relativement nouveaux car le prince Henri fut déplacé à Delft par huit chevaux). La voiture hippomobile actuelle est pourpre avec des ornements blanc (ce qui fut changé depuis l'enterrement de la reine Wilhelmina en 1962, quand la voiture était blanche). Des membres des forces armées néerlandaises sont alignés le long de la route vers Delft (ce qui est aussi le cas depuis la mort du prince Henri).

Une fois à Delft, le corps est enterré dans la crypte familiale après une brève cérémonie. Seuls les membres de la famille sont autorisés dans la crypte, dont l'entrée principale, située dans l'église, est ouverte uniquement à l'occasion des funérailles royales (le maire de Delft a une clé pour une entrée de service séparée, qui est ouverte seulement en présence de deux officiers de polices militaires et deux membres de l’Algemene Inlichtingen-en Veiligheidsdienst (le « Service général de renseignement et de sécurité » néerlandais) pour maintenance).

Monarchie et société civile néerlandaise[modifier | modifier le code]

Importance de la fonction dans la société néerlandaise[modifier | modifier le code]

L'importance et la position de la monarchie dans la société néerlandaise a évolué selon les époques, parallèlement aux changements constitutionnels de la fonction de monarque.

La monarchie néerlandaises fut établie en 1815 en réaction au déclin et à l'éventuelle chute de la République batave. Il fut constaté, à cette époque, qu'une large part du déclin de la république était due à l'absence d'un gouvernement central fort face aux nations puissantes nations centralisées telle que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et le Premier Empire français. Après la défaite de Napoléon Bonaparte en 1813, et la réapparition des Pays-Bas, il fut décidé de réformer la république et d'établir le Royaume uni des Pays-Bas créant une monarchie remplaçant ainsi le système des stathouders.

La monarchie était à l'origine de nature absolue, les États généraux étant plus un organe exécutif sans le pouvoir de faire quoi que ce soit contre le roi. Ceci donnait au monarque beaucoup de liberté pour déterminer l'orientation de la politique de l’État et, en effet, Guillaume Ier mis en œuvre beaucoup de changements qui industrialisèrent et enrichirent l’État. Il établit le premier réseau ferroviaire néerlandais, le Nederlandsche Handel Maatschappij, qui évolua pour devenir la banque ABN Amro. Cependant, ces politiques conduisirent à d'importantes disputes avec les Pays-Bas méridionaux conduisant à la révolution belge et à la guerre. L'opposition à ces politiques, plus la peur grandissante du marxisme conduisirent Guillaume II à adopter une série de réforme dont une nouvelle Constitution en 1948 (qui marquait le début d'une série de limitations des pouvoirs royaux).

Le pouvoir et l'influence politique directe continua jusqu'en 1890, bien qu'il diminua un peu auparavant. Guillaume Ier et Guillaume II étaient des monarques conservateurs (bien que Guillaume II était moins enclin à interférer dans la politique que son père), les deux empêchant les réformes jusqu'à ce que les conflits avec les États généraux et leur gouvernement force leurs abdications. Le règne de Guillaume III fut marqué par un conflit persistant entre le monarque et le parlement, en plus des crises internationales majeures du à l'obstination des monarques (dont la crise luxembourgeoise). Le gouvernement néerlandais utilisa la succession de Guillaume III par une régente comme opportunité pour établir l'autorité gouvernementale sur l'autorité royale.

La reine Wilhelmina n'était pas heureuse de la situation et fit plusieurs tentatives de réaffirmer son autorité durant son règne. Celles-ci furent partiellement couronnée de succès dans certains domaine (en étant capable de pousser à un réarmement militaire avant la Première Guerre mondiale), mais elle ne réussissant pas à rétablir le pouvoir royal. Elle introduisit, cependant, un nouveau concept dans la royauté néerlandaise : le monarque populaire. En établissant sa popularité dans les cercles militaires du fait de son soutien à l'armée avant 1917, elle fut capable d'exercer sa popularité pour soutenir le gouvernement face à une révolution socialiste en 1917.

L'autorité royale continua de décliner jusqu'au début de la Seconde Guerre mondiale. Forcée de fuir à Londres, la reine Wilhelmina établit la position de « mère de l’État néerlandais » au travers de ses discours radiophoniques diffusés dans les Pays-Bas occupés et par son soutien aux Néerlandais fuyant les Allemands et combattant depuis le Royaume-Uni. Elle essaya de donner plus d'influence à sa famille en donnant une importante fonction militaire au prince Bernhard, mais elle fut de nouveau reléguée à sa fonction de monarque constitutionnel après la guerre.

Après l'abdication de Wilhelmina en 1948, la famille d'Orange semble avoir adopté une position d'influence officieuse couplée à celle de « monarques populaires » auprès du public. Ainsi, les monarques n'exercent jamais leur fonction officielle en public (à l'exception des visites d’État et de la lecture des projets du gouvernement lors de Prinsjesdag) et leur relation avec le public est devenu plus populaire et donne une vision romantique de la royauté. La reine Beatrix est perçue par le peuple comme ayant une fonction cérémonielle, la « mère de la nation » en temps de crises ou de désastres (tel que les inondations de 1953). De plus, lors du congé de Koninginnedag, la famille royale se rend dans un endroit du pays et participe aux activités et traditions locales afin de se rapprocher du peuple.

Popularité de la monarchie[modifier | modifier le code]

La popularité de la monarchie a évolué au cours du temps du fait de l'influence constitutionnelle, des circonstances et des cycles économiques.

Quand la monarchie fut établie en 1815, la popularité de celle-ci n'était pas un sujet de préoccupation. Pourtant, la popularité de la famille d'Orange s'élevait à environ 60 % lors du départ des Français. Cet état évolua fortement dans les années suivants les grandes politiques menées par Guillaume Ier dans le sud des Pays-Bas, ce qui entraîna la guerre civile dans le pays et établit des industries qui favorisaient les riches Protestants et pas la population dans son ensemble.

La popularité de la monarchie est restée relativement basse lors du règne des rois. Guillaume II était conservateur, mais, dans l'ensemble, fit en sorte de ne pas faire évoluer sa popularité. Le déclin économique était à l'origine de cette baisse de popularité, bien que le soutien populaire n'était pas considéré comme important à cette époque. Guillaume III était peu populaire parmi le public, il eut « roi Gorille » pour surnom du fait de son comportement rustre.

La popularité royale commença à augmenter avec l'arrivée de Wilhelmina sur le trône. Elle prôna des réformes nationales, était un important soutien des forces armées s'efforça de relancer l'industrialisation. En 1917, le pays était grossièrement en deux camps : les socialistes dans les villes, et les royalistes ailleurs. Ceci fut perçu lors de la révolution de Troelstra, lors de laquelle Pieter Troelstra gagna le soutien populaire dans les grandes villes mais la campagne soutint la Reine en masse. Wilhelmina fut capable de rassembler le soutien populaire par une « tournée de promotion » dans la campagne avec sa famille — cette démonstration de soutien populaire fut l'instrument utilisé par la reine pour mettre fin à la révolution et stabiliser le gouvernement. Toutefois, Wilhelmina est restée profondément impopulaire dans les villes durant les années 1920 et 1930.

La reine Wilhelmina et la monarchie bénéficièrent d'un fort soutien populaire pendant la Seconde Guerre mondiale. Wilhelmina fut forcée de partir à Londres mais refusa d'être évacuée au Canada (bien que la princesse Juliana y fut envoyée avec ses enfants). Wilhelmina faisait régulièrement des interventions radiophoniques en direction des Pays-Bas occupés et soutint résolument les troupes néerlandaises en exil. Elle devint le symbole de la résistance néerlandaise contre les Allemands, ce qui conduit à l'apparition du terme « WOZO » (« Wilhelmina, Oranje Zal Overwinnen », soit « Wilhelmina, Orange sera Victorieux ») qui était écrit sous forme de graffitis sur tous les murs néerlandais en signe de résistance. Wilhelmina établit une soutien pour la monarchie qui existe encore aujourd'hui.

Bien que différente de Wilhelmina, la reine Juliana obtint un important soutien populaire. Après ses apparitions publiques à la suite des inondations de 1953, Juliana devint une reine–« mère de la nation ». La reine Juliana régna alors que les Pays-Bas connaissaient une période de transformation sociale, dans les années 1960 et 1970 contrastant avec la nature rigide de la société néerlandaise. Juliana était aussi une pacifiste dans une époque où la guerre du Viêt Nam était impopulaire et le nombre d'armes nucléaires augmentait. Les positions supposées socialistes de Juliana et sa nature modeste (elle avait l'image populaire d'être une reine qui préparait elle-même ses propres chou de Bruxelles) firent d'elle une reine correspondant à son époque et elle maintint ainsi (voire augmenta) le soutien populaire dont elle bénéficiait de sa mère, et ce en dépit des scandales entourant son mari.

Le soutien populaire déclina au début des années 1980 au début du règne de la reine Beatrix. Elle adopta un style de gouvernement proche de celui de Wilhelmina et était perçu comme froide et distante dans un pays habitué à avoir Juliana comme « grand-mère ». Avec le temps, le pays s'est habitué à son style et sa popularité a de nouveau augmenté. Ceci est principalement à l'image publique du prince Claus. Sa déclaration d'amour publique pour Beatrix quelques années avant sa mort le rendirent attachant à beaucoup. Le soutien populaire à la monarchie (qui n'est mesuré régulièrement que depuis le règne de Beatrix) a toujours environné les 85 % depuis le milieu des années 1990 et a atteint son maximum lors du mariage du prince Willem-Alexander avec la princesse Máxima en 2002.

Le soutien populaire était plus volatile les dernières années, du fait des inconvenances du prince Willem-Alexander et des autres membres de la famille royale durant la crise économique. Le prince Willem-Alexander a toujours eu la réputation d'être un « vilain garçon » après s'être fait photographier en train de boire une bière lorsqu'il était étudiant (il eut le surnom « Prins Pils » (« Prince Lager »)). Une autre fois, il conduisit sa voiture dans le fossé alors qu'il était à l'université. En dépit des efforts visant à le préparer à son rôle de roi (dont d'immersion dans la société, du service militaire et d'un intérêt public pour la gestion de l'eau), il fit quelques choix maladroits qui ont eu des conséquences négatives sur sa popularité. Quand il se fiança à Máxima Zorreguieta (la fille du membre de la junte argentine Jorge Zorreguieta (en)), il la défendit publiquement en citant une lettre décrivant les actions de son père comme étant anodine — la lettre s'est avérée avoir été écrite par Jorge Rafael Videla. Le problème fut réglé lorsque la princesse Máxima décrivit l'action de son mari comme étant « een beetje dom » (« un petit peu stupide ») dans un néerlandais aisé lors de sa première conférence de presse (ceci établit ainsi sa réputation de jeune femme agréable aux Pays-Bas). En 2009, Willem-Alexander et Máxima furent au centre de l'actualité lorsqu'ils ont investi dans un centre de vacances au Mozambique. Même s'il y avait de bonnes raisons de croire que le projet aurait bénéficié à la population, un investissement à l'étranger lors d'une crise dans un projet impliquant des intermédiaires secrets n'a pas été bien perçu par le public néerlandais. L'achat d'une autre maison de vacances en Argentine la même année fut aussi impopulaire.

En eux-mêmes, ces incidents n'étaient pas importants, cependant ils furent connus du public au moment ou d'autres questions relatives aux finances familiales de la familles d'Orange étaient soulevées. Même si les incidents causèrent une légère chute de la popularité dans les sondages (à environ 83%), cela conduisit à l'augmentation des soutiens à une monarchie pleinement cérémonielle (environ 43 %), à un gel des traitements dus à la famille royale (environ 66 %, voire à une diminution d'environ 33 %) et à la suppression des exemptions royales en matière d'imposition (d'environ 40 %).

Finances royales[modifier | modifier le code]

Les palais royaux sont la propriété de l’État néerlandais et sont donnés à l'usage du monarque régnant[56]. Tandis que la maison d'Orange-Nassau possède un grand nombre d'objets personnels, les objets tel que les peintures, les artéfacts historiques, et les bijoux sont généralement associés à l'exercice de la fonction royale ou à la décoration des résidences royales. En tant que tel, ces objets ont une signification culturelle qui va au-delà du simple travail artistique et de la joaillerie, et sont en conséquences placées dans les mains de fondations : la Fondation des archives de la maison d'Orange-Nassau et la Fondation des collections historique de la maison d'Orange-Nassau. Une partie de la collection est un prêt permanent au musée du palais Het Loo à Apeldoorn et au Rijksmuseum d'Amsterdam. La reine Juliana a vendu les autres palais royaux et mis les actifs cultures (peintures, antiquités, livres, etc.) entre les mains de fondations non personnelles.

Les joyaux de la couronne comprennent la couronne, l'orbe, le sceptre, et l'épée d'État, la bannière royale, et le manteau d'hermine qui ont été placés dans les biens de la Fondation des propriétés de la Couronne. La fondation détient aussi les objets utilisés lors des cérémonies officielles tels que la voiture hippomobile, la table d'argent et le service du dîner. Le fait de placer ces biens dans les mains d'une fondation garantit qu'ils vont rester perpétuellement à la disposition du monarque[57]. Les archives royales abritent les archives personnelles de la famille royale[58]. Cela inclut les livres, les photographies, les œuvres d'art, et les musique de la maison d'Orange-Nassau. La bibliothèque ouvrit en 1813, après le retour des Orange-Nassau aux Pays-Bas. Le roi Guillaume Ier autorisa la bibliothèque du stathouder à rester au sein de la bibliothèque royale de La Haye. La bibliothèque contient une collection de 70 000 livres, journaux et brochures. La médiathèque contient 6 000 enregistrements musicaux remontant au XVIIIe siècle.

La loi relatives aux finances de la maison royale de 1972[59] tel qu'amendée en 2008 établi des allocations pour le monarque, l'héritier au trône et aux souverains ayant abdiqué. Des dispositions existent pour leurs conjoints (et, en cas de décès, pour le conjoint survivant). L'allocation a deux composantes : le revenu (le composant A) et le personnel et matériel (le composant B). L'augmentation ou la diminution annuelle de l’allocation sont prévues : pour l'élément A, il est lié au changement annuel du salaire du vice-président du Conseil d'État ; l'élément B est lié à l'évolution du salaire des fonctionnaires et au coût de la vie.

En 2009, le gouvernement décida que le budget annuel des Pays-Bas devait montrer de manière transparente le coût de la maison royale, dont certains étaient pris en charge par plusieurs ministères gouvernementaux[60]. Trois ensembles de coûts sont séparément alloués dans le budget annuel de la maison royale (Budget I du budget annuel de l'État). Ce sont :

  • les allocations payées en vertu de la loi relatives aux finances de la maison royale.
  • les dépenses contractées dans l’exercice des fonctions officielles. Cela inclut les coûts qui ont été précédemment pris en charge par des ministères (l'Intérieur, Transport et gestion de l’Eau, Santé et Aide sociale) et qui sont maintenant attribués au budget royal par souci de transparence. Cela inclut aussi les coûts liés aux vols royaux et au yacht royal, le Groene Draeck.
  • les autres dépenses liées à la gestion de la maison royale. Il s'agit des dépenses liées au service d'information du gouvernement (AZ/RVD) concernant la maison royale, le coût du ménage militaire royal, le cabinet de la Reine et les voyages et autres coûts contractés des visites d’États dans les îles BES, à Aruba, Curaçao, Saint-Martin, et Saint-Eustache.

Les coûts liés à la sécurité des membres de la maison royale, les visites d’État et la maintenance et les frais d'entretien des palais royaux (qui sont considérés comme des monuments nationaux) continuent d'être financé par le budget des ministères appropriés et ne sont pas inclus dans le budget de la maison royale[61].

D'après le budget annuel de 2010, l'allocation budgétaire pour la maison royale en 2010 est de 39,643 millions d'euro[62]. Cela inclut les catégories suivantes de dépenses :

  • les allocations payées à la reine, au Prince d'Orange et à Princesse Máxima en vertu de la loi relative aux finances de la maison royale. La somme totale est de 7,102 millions d'euro en 2010.
  • les dépenses relatives à l’exécution des fonctions officielles. La somme totale est de 26,818 millions d'euro en 2010.
  • les autres dépenses liées à la gestion de la maison royale représentant environ 5,728 millions d'euro en 2010.

Monarques successifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monarques successifs.

Willem-Alexander des Pays-Bas Beatrix des Pays-Bas Juliana des Pays-Bas Wilhelmine des Pays-Bas Guillaume III des Pays-Bas Guillaume II des Pays-Bas Guillaume Ier des Pays-Bas

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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  2. Thewes 2006, p. 208
  3. http://www.landenweb.net/luxemburg/geschiedenis/
  4. https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/fields/2088.html
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  6. Article 24 de la Constitution
  7. Passant aussi bien et indifféremment par les hommes que par les femmes
  8. Article 25 de la Constitution
  9. a et b Article 26 de la Constitution
  10. Article 33 de la Constitution
  11. a et b Article 37 de la Constitution
  12. Article 34 de la Constitution
  13. Article 30 de la Constitution
  14. a et b Article 28 de la Constitution
  15. Article 29 de la Constitution
  16. Article 32 de la Constitution
  17. Article 27 de la Constitution
  18. a, b et c Article 35 de la Constitution
  19. a, b et c Article 36 de la Constitution
  20. Article 42 de la Constitution
  21. Article 45 de la Constitution
  22. a, b, c, d, e, f et g Janse de Jonge, Van Bijstervel et Koekkoek 2000
  23. a et b Article 87 de la Constitution
  24. Article 82 de la Constitution
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  58. (en) « Dutch Royal House - Royal Archives » (consulté le 29 juin 2008)
  59. Loi relatives aux finances de la maison royale 1972
  60. (en) « Cabinet opinion on Report on cost of Royal House »
  61. (en) « Report on cost of Royal House »
  62. (en) « Budget for The King 2010 »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Textes légaux[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]
Lois[modifier | modifier le code]
  • (nl) Loi relative à l’ordre d'Orange-Nassau [« Wet instelling van de Orde van Oranje-Nassau »] (lire en ligne)
  • (nl) Loi relative à l'ordre du Lion néerlandais [« Wet instelling van de Orde van de Nederlandse Leeuw »] (lire en ligne)
  • (nl) Loi relative à l’ordre militaire de Guillaume [« Wet instelling Militaire Willems-Orde »] (lire en ligne)
  • (nl) Loi sur le statut financier de la maison royale [« Wet financieel statuut van het Koninklijk Huis »] (lire en ligne)
  • Loi relatives aux finances de la maison royale [« Wet financieels statuut van het Koninklijk Huis »],‎ 1972 (lire en ligne)
Ouvrages[modifier | modifier le code]
  • (nl) E. J. Janse de Jonge, S. C. van Bijsterveld, A. K. Koekkoek et al., La Constitution — un commentaire article par article systématique [« De Grondwet — een systematisch en artikelsgewijs commentaar »], A.K.Koekkoek, W. E. J. Tjeenk Willink,‎ 2000, 3e éd. (ISBN 90-271-5106-7)
  • Guy Thewes, Les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg depuis 1848,‎ 2006

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]