Président de la République hellénique

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Président de la République hellénique
Πρόεδρος της Ελληνικής Δημοκρατίας
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Armoiries de la Grèce

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Titulaire actuel
Károlos Papoúlias
depuis le 12 mars 2005

Création 18 décembre 1974
Mandant Parlement grec
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Michaíl Stasinópoulos
Résidence officielle Palais présidentiel d’Athènes
Rémunération 300 000 € par an[1]
Site internet www.presidency.gr
Politique en Grèce
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Le poste de président de la République hellénique est le chef de l’État de la République hellénique, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par la IIIe partie – section B de la Constitution grecque de 1975.

La fonction fut créée après le référendum grec portant sur la continuité de la monarchie, celui-ci ayant conduit à un rejet de la monarchie à hauteur de 69 %.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Indépendance de la fonction[modifier | modifier le code]

Selon l’article 30(2) de la Constitution, le président ne peut exercer aucune autre fonction, poste ou travail.

Condition d'une candidature[modifier | modifier le code]

Selon l’article 31 de la Constitution, un individu peut être candidat à la présidence s'il est citoyen hellène depuis au moins cinq ans, s'il est Hellène d'origine par le père ou la mère, s'il a quarante ans révolus et s'il possède le droit de vote.

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Selon l’article 32(1) : « le président de la République est élu par le Conseil des Grecs, au scrutin par appel nominal, lors d'une séance spéciale de celui-ci, qui est convoqué à cet effet par son président un mois au moins avant l'expiration du mandat du président de la République en exercice ».

Pour être élu, le candidat, doit obtenir la majorité des 2/3 du nombre total des députés. Si aucun candidat ne l’obtient, un second tour est organisé cinq jour après. Si, une nouvelle fois, aucun candidat n'obtient la majorité des 2/3 du nombre total des députés, un nouveau scrutin a lieu cinq jours après. Lors de ce troisième vote, le candidat obtenant une majorité des 3/5 du nombre total des députés est élu[2].

Si une nouvelle fois, aucun candidat n’est élu, le Conseil des Grecs est dissous dans les dix jours suivant le troisième scrutin. De nouvelles élections législatives sont organisées. Le nouveau Conseil des Grecs procèdera dès lors à l'élection du président par scrutin nominal à la majorité des 3/5 de ses membres. Si, une nouvelle fois, aucun candidat ne parvient à cette majorité, un nouveau scrutin est organisé. Lors de ce scrutin, est élu celui qui obtient la majorité absolue du nombre total des députés. Si aucun des candidats n'est alors élu, un troisième vote est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage lors du vote précédent. Est alors élu le candidat ayant obtenu la majorité simple[3].

Le président est élu pour cinq ans[4] renouvelable une fois[5], cependant, en cas de guerre, le mandat est prorogé jusqu'à la fin de celle-ci[6].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le président-élu doit prêter le serment suivant devant la Chambre des députés :

« Ορκίζομαι στο όνομα της Αγίας και Ομοούσιας και Αδιαίρετης Τριάδας να φυλάσσω το Σύνταγμα και του νόμους, να μεριμνώ για την πιστή τους τήρηση, να υπερασπίζω την εθνική ανεξαρτησία και την ακεραιότητα της Χώρας, να προστατεύω τα δικαιώματα και τις ελευθερίες των Ελλήνων και να υπηρετώ το γενικό συμφέρον και την πρόοδο του Ελληνικού Λαού »

— Article 33(2) de la Constitution

« Je jure au nom de la Trinité sainte, consubstantielle et indivisible d'observer la Constitution et les lois, de veiller à leur fidèle observation, de défendre l'indépendance nationale et l'intégrité du pays, de protéger les droits et les libertés des Hellènes et de servir l'intérêt général et le progrès du peuple hellène. »

— Article 33(2) de la Constitution

La prestation de serment est constitutive du mandat de président. C'est à la prestation de serment que le mandat début[7].

Compétences du président[modifier | modifier le code]

Bien qu'ayant un rôle essentiellement symbolique, le président de la République hellénique est le chef de l'État ; il doit être respecté par l'ensemble de la classe politique.

Le président grec est également « le chef symbolique des Forces armées du pays »[8].

Compétences nécessitant un contreseing[modifier | modifier le code]

Selon l'article 35(1), « aucun acte du président de la République n'est valable ni n'est exécuté sans le contreseing du ministre compétent, qui par sa seule signature en assume la responsabilité, et sans sa publication au Journal officiel ». L'article 35(3) dispose que le contreseing requis pour l'acte de proclamation d'un référendum est celui du président du Conseil des Grecs.

La Constitution hellénique dispose que le président grec « représente l'État sur le plan international et déclare la guerre; il conclut les traités de paix, d'alliance, de coopération économique et de participation à des organismes ou unions internationaux »[9].

Actes du président dispensés de contreseing[modifier | modifier le code]

Formation du gouvernement[modifier | modifier le code]

Il « nomme le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et les Secrétaires d’État »[10] et « met fin aux fonctions du gouvernement s'il démissionne ou si la Chambre lui retire sa confiance »[11].

Selon l’article 37(2), « est nommé Premier ministre le chef du parti qui dispose au Conseil des Grecs de la majorité absolue des sièges. Si aucun parti ne dispose de la majorité absolue, le président de la République donne un mandat exploratoire au chef du parti qui dispose de la majorité relative, afin d'examiner la possibilité de formation d'un Gouvernement jouissant de la confiance de la Chambre ».

En cas d'échec, l'article 37(3) prévoit que « le président de la République donne un mandat exploratoire au chef du second parti quant à la force parlementaire ; si même ce mandat est infructueux, il donne un mandat exploratoire au chef du troisième parti quant à la force parlementaire. Chaque mandat exploratoire dure trois jours. Si les mandats exploratoires restent sans résultat, le président de la République convoque auprès de lui les chefs des partis et, l'impossibilité de la formation d'un Gouvernement jouissant de la confiance de la Chambre étant confirmée, cherche à obtenir la formation d'un Gouvernement de tous les partis représentés à la Chambre, qui procédera à des élections ; en cas d'échec, il confie au président du Conseil d'État ou de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes la formation d'un Gouvernement jouissant de la plus large acceptation possible, afin que ce dernier procède à des élections, et il dissout la Chambre ».

Démission du gouvernement[modifier | modifier le code]

Selon l’article 38(1), le président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement si celui-ci démissionne, ainsi que si le Conseil des Grecs lui retire sa confiance selon l'article 84.

Selon l’article 38(2), « en cas de démission ou de décès du premier ministre, le président de la République nomme à ce poste la personne proposée par le groupe parlementaire du parti du Premier ministre ; cette proposition se fait dans les trois jours au plus tard. Jusqu'à la nomination du nouveau Premier ministre, le premier vice-président du Conseil ou un ministre dans l'ordre du décret de nomination exerce les fonctions de Premier ministre ».

Dissolution du Conseil des Grecs[modifier | modifier le code]

En cas exceptionnel, le président peut dissoudre le Conseil des Grecs et convoquer les élections. Les circonstances sont les suivantes :

  • selon l’article 41(1) de la Constitution : « le président de la République peut dissoudre le Conseil des Grecs si deux Gouvernements ont démissionné ou même ont été désapprouvés par lui, et que sa composition n'assure pas la stabilité gouvernementale. Les élections sont organisées par le Gouvernement qui a la confiance du Conseil dissous ».
  • selon l’article 41(2), « le président de la République dissout la Chambre des députés sur proposition du Gouvernement qui a obtenu un vote de confiance, afin de renouveler le mandat populaire pour faire face à une question nationale d'importance exceptionnelle. La dissolution de la nouvelle Chambre pour la même question est exclue ». Ce cas là est une exception dans le cadre des compétences ne nécessitant pas un contreseing car le Conseil des ministres doit contresigné le décret de dissolution. « Le décret de dissolution doit porter à la fois sur la proclamation des élections dans les trente jours et sur la convocation de la nouvelle Chambre des députés dans les trente jours à compter de celles-ci ».

Renvoi des projets et propositions de loi au Parlement[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Le président « n'est aucunement responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions sinon en cas de haute trahison ou de violation délibérée de la Constitution. Pour ce qui est des actes qui n'ont pas de rapport avec l'exercice de ses fonctions, la poursuite pénale est suspendue jusqu'à l'expiration du mandat présidentiel »[12].

L'acte d'accusation et de traduction en justice est soumis au Conseil des Grecs signé par 1/3 de ses membres. Le Conseil doit ensuite l'adopter à la majorité des 2/3 de ses membres. Selon l’article 49(4), le président de la République s'abstient, à partir de sa traduction devant la Cour, de l'exercice de ses fonctions et il les reprend de nouveau à partir du prononcé du jugement d'acquittement par la Cour à moins que son mandat n'ait expiré.

Succession[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article 34(1), « en cas d'absence à l'étranger pour plus de dix jours, de décès, de démission, de déchéance ou d'un empêchement quelconque du président de la République d'exercer ses fonctions, celui-ci est remplacé provisoirement par le président de la Chambre des députés, et s'il n'y a pas de Chambre, par le président de la dernière Chambre ; si ce dernier refuse ou n'existe plus, l'intérim est assuré par le Gouvernement collectivement ».

Enfin, selon l'article 34(2), si l'empêchement du président de la République d'exercer ses fonctions se prolonge au-delà de trente jours, la Chambre des députés est obligatoirement convoquée, même si elle a été dissoute, afin de décider à la majorité des 3/5 du nombre total de ses membres s'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau président.

Selon l’article 32(1), en cas d'empêchement définitif du président de la République de remplir ses fonctions, selon les dispositions de l'article 34(2), ainsi qu'en cas de démission, de décès ou de déchéance de celui-ci selon les dispositions de la Constitution, « la Chambre des députés se réunit pour élire le nouveau président de la République dans dix jours au plus tard à partir de la fin anticipée du mandat du président précédent ».

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) e-Kathimerini 15 février 2012
  2. Article 32(3) de la Constitution
  3. Article 32(4) de la Constitution
  4. Article 30(1) de la Constitution
  5. Article 30(5) de la Constitution
  6. Article 30(4) de la Constitution
  7. Article 30(3) de la Constitution
  8. Article 45 de la Constitution
  9. Article 36(1) de la Constitution
  10. Article 37(1) de la Constitution
  11. Article 38(1) de la Constitution
  12. Article 49(1) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la République hellénique,‎ 9 juin 1975 (lire en ligne)
  • (el) Το Σύνταγμα της Ελλάδας,‎ 9 juin 1975 (lire en ligne), version de 2008

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]