Grand-duc de Luxembourg

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Grand-duc de Luxembourg
(lb) Herrscher vu Lëtzebuerg
Image illustrative de l'article Grand-duc de Luxembourg
Grandes armoiries du grand-duc de Luxembourg

Image illustrative de l'article Grand-duc de Luxembourg
Titulaire actuel
Henri
depuis le 7 octobre 2000

Création 16 mars 1815
Titre Grand-duc de Luxembourg
Duc de Nassau
Premier titulaire Guillaume Ier
Résidence officielle Palais grand-ducal
(Luxembourg)
Site internet www.monarchie.lu

Le Grand-duc de Luxembourg est le chef de l’État luxembourgeois dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre Ier et la première partie du chapitre III de la Constitution du Luxembourg.

Accession au trône[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article 3 de la Constitution, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’article 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815 et à l’article 1er du traité de Londres du 11 mai 1867 ».

La majorité du Grand-duc est fixé à 18 ans révolus[1]. Si à la mort du Grand-Duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[2].

Lors de son accession au trône, le Grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :

« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. »

— Article 5(2) de la Constitution

Prérogatives constitutionnelles[modifier | modifier le code]

L'article 33 de la Constitution définit le Grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».

Ses prérogatives sont les suivantes :

  • il promulgue les lois dans les trois mois suivants leur vote par la Chambre[3],
  • il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »[4],
  • il « prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »[5],
  • il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution[6],
  • il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation)[6],
  • il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement[7],
  • il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi[8],
  • il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège[9],
  • il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit[10],
  • et il peut Se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le titre de Lieutenant du Grand-Duc et résidera dans le Grand-Duché[11].

Statut[modifier | modifier le code]

Statut en droit[modifier | modifier le code]

L’article 4 de la Constitution dispose que la personne du Grand-Duc est inviolable.

Résidence[modifier | modifier le code]

L'article 44 de la Constitution dispose que le Palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du Grand-Duc.

Grands-Ducs successifs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 5(1) de la Constitution
  2. Article 6 de la Constitution
  3. Article 34 de la Constitution
  4. Article 35 de la Constitution
  5. Article 36 de la Constitution
  6. a et b Article 37 de la Constitution
  7. Article 38 de la Constitution
  8. Article 39 de la Constitution
  9. Article 40 de la Constitution
  10. Article 41 de la Constitution
  11. Article 42 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]