Capitaine-régent

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Capitaines-régents
Capitani reggenti
Image illustrative de l'article Capitaine-régent
Titulaire actuel
Gianfranco Terenzi
Guerrino Zanotti

depuis le 1er octobre 2014
Création 12 décembre 1243
Mandant Grand Conseil général
Durée du mandat Six mois
Premier titulaire Oddone Scarito
Filippo da Sterpeto
Site internet www.reggenzadellarepubblica.sm/on-line/home.html
Politique à Saint-Marin
Image illustrative de l'article Capitaine-régent

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Subdivisions

Les deux capitaines-régents (capitani reggenti) gouvernent la République de Saint-Marin depuis 1243. Ils sont donc concurremment chefs de l’État et dirigent le Congrès d'État ( Congresso di Stato). Ils sont élus pour un mandat de six mois par le Grand Conseil général. Leurs mandats vont du 1er avril au 1er octobre et vice-versa.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'institution de la régence a son origine dans l'époque communale. À l'origine, les régents avaient pour fonction d'administrer la justice et ont acquis une fonction administrative de gestion, parallèlement au Grand Conseil. Les premiers capitaines-régents Filippo da Sterpeto et Oddone Scarito ont été élu le 12 décembre 1243 avec le titre de consuls, comme les magistrats suprême de l'antique république romaine. À la fin du XIIe siècle, l'un portait le titre de « Capitano » et l'autre de « Difensore ». Dès le début, les capitaines sont élu par le Grand Conseil général pour une durée de six mois à compter de la première moitié du XVIe siècle. L'interdiction de réélection pendant trois ans après le mandat a presque toujours été respectée.

En 1499, le Conseil de régence a été créé. D'avril à octobre 1981, Maria Lea Pedini est la première femme à occuper la fonction.

Élections[modifier | modifier le code]

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Les exigences pour être élu capitaine-régent :

  • être conseiller,
  • avoir plus de 25 ans,
  • avoir la nationalité saint-marinaise de naissance,
  • et ne pas avoir exercé cette fonction dans les trois années précédentes.

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le trône de l'un des deux capitaines-régents.

Les capitaines-régents sont élus tous les six mois par le Grand Conseil général, généralement parmi les membres de différents partis politiques, de manière à assurer une fonction de contrôle mutuel. Est élu le duo qui obtient la majorité absolue des voix. Quelques jours après l'élection, la formule suivante est prononcée devant le palais public :

« Per ordine dell'Eccellentissima Reggenza pro tempore, annuncio al popolo della libera terra di San Marino, che il Consiglio Grande e Generale, nella seduta odierna, invocata l'assistenza del nostro glorioso Patrono, per la salute e la libertà perpetua della nostra antica Repubblica, ha eletto capitani reggenti, per il semestre ..., i signori [premier nom et ordre du mandat] [second nom et ordre de mandat]. »

La proclamation est suivie de l'interprétation de l'hymne national.

Dans les trois jours qui suivent la fin de leur mandat, les capitaines-régents sortants présentent les résultats de leur travail. Les citoyens peuvent alors engager des procédures judiciaires contre eux pour contester leur action ou à l'inverse leur inaction pendant leur semestre d'exercice du pouvoir.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les capitaines-régents exercent la plus haute magistrature de la République. Cette fonction s'exerce collégialement avec un droit de veto réciproque de la fonction de Chef de l’État et de gouvernement.

Ils exercent une fonctions institutionnelles, même si celle-ci est parfois symbolique, dans toutes les branches du gouvernement. En tant que chefs d’État, ils sont un organe de garantie constitutionnelle au-dessus des partis, représentant l'unité nationale. Il préside et supervise les activités de tous les autres organes politiques de la République.

Les capitaines-régents président le Grand Conseil, dont ils font partie de plein droit, ainsi que son bureau. Ils convoquent et coordonnent le Congrès d’État, président le Conseil des Douze, le Comité du Conseil pour les affaires de la Justice, le Conseil de la magistrature et le Magistère de Sant'Agata.

Ils peuvent également prononcer la dissolution du Grand Conseil quand il ne parviennent pas à obtenir une majorité et font des consultations pour nommer un nouveau gouvernement ou convoquer des réunions électorales.

En matière législative, en cas de nécessité ou d'urgence, ils peuvent prendre des décrets régentiel, qui doivent être ratifiés dans les trois mois par le Grand Conseil, sous peine de déchéance. Les décrets régentiels peuvent également être délivrés à la suite de dispositions explicites de la Loi. Enfin, ils promulguent les lois.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Note et références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]