Président de la République portugaise

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Président de la République portugaise
(pt) Presidente da República Portuguesa
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Armoiries de la République portugaise

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Titulaire actuel
Aníbal Cavaco Silva
depuis le 9 mars 2006

Création 5 octobre 1910
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Manuel de Arriaga
Résidence officielle Palais national de Belém (Lisbonne)
Site internet www.presidencia.pt
Politique au Portugal
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Constitution
Président de la République (liste)
Aníbal Cavaco Silva
Conseil d'État
Premier ministre (liste)
Pedro Passos Coelho
Gouvernements
XIXe gouvernement
Assemblée de la République
Élections
Présidentielles : 2011 - 2006
Législatives : 2011 - 2009
Référendums
Partis politiques
Politique étrangère

Le président de la République portugaise est, en parallèle à l'Assemblée de la République, du gouvernement et des tribunaux, un organe de souveraineté du Portugal.

Ses fonctions constitutionnelles sont fondamentalement celles de représentation de la République portugaise, de la garantie de indépendance nationale, d'assurer l'unité de l'État et du fonctionnement régulier des institutions, étant également, par inhérence, Commandant suprême des Forces armées. Le président de la République utilise une écharpe présidentielle, distincte de celle de Grand maître de celle des trois ordres.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

L'article 122 dispose que, pour être éligible à la fonction de président, une personne doit être citoyen portugais de naissance et âgés de plus de 35 ans.

Conditions de candidature[modifier | modifier le code]

Les candidatures sont proposées par des citoyens électeurs (avec un minimum de 7 500 et un maximum de 15 000) et doivent être déposée au Tribunal constitutionnel au plus tard trente jours avant la date fixée pour l'élection[1].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président de la République portugaise est élu par les citoyens portugais qui sont résidents du territoire national ainsi que par les citoyens portugais résidant à l'étranger (auquel cas, l'article 121(2) dispose que « la loi doit vérifier l'existence de liens réels avec la communauté nationale »), au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans[2]. En vertu de l’article 123(1), « le président de la République ne peut être réélu pour un troisième mandat consécutif, ni pendant les cinq années suivant le terme du second mandat consécutif ».

Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix. Si cette majorité n'est pas atteinte, un second tour sera alors organisé, entre les deux candidats ayant obtenus le plus de voix au premier tour.

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le président prête le serment suivant :

« Juro por minha honra desempenhar fielmente as funções em que fico investido e defender, cumprir e fazer cumprir a Constituição da República Portuguesa. »

— Article 127(3) de la Constitution du Portugal

« Je jure sur mon honneur d'exercer fidèlement les fonctions dont je suis investi et de défendre, de respecter et de faire respecter la Constitution de la République portugaise. »

— Article 127(3) de la Constitution du Portugal

Fonctions et attributions[modifier | modifier le code]

Il peut dissoudre l'Assemblée de la République, ce qui implique la convocation de nouvelles élections législatives, et, après l'organisation du scrutin, la démission du gouvernement.

Les organes de gouvernance propres aux régions autonomes peuvent être dissous par le président de la République, en cas d'actes graves contraires à la Constitution.

Il proclame l'État de siège et l'État d'urgence, après consultation du gouvernement et l'autorisation de l'Assemblée de la République.

Il gracie et commue, après consultation du gouvernement, les peines.

Le Conseil d'État est l'organe politique de consultation du président de la République.

Nomination[modifier | modifier le code]

Il nomme le Premier ministre en tenant compte du résultat des élections et nomme les autres membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Il peut également révoquer le gouvernement, si la situation l'impose, afin d'assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Le président de la République nomme et congédie, dans certains cas et sur la proposition du gouvernement, certains haut-fonctionnaires d'importants organes de l’État, comme les ministres de la République pour les régions autonomes, le président de la Cour des comptes et le Procureur général de la République, cinq membres du Conseil d'État et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Participation dans l'éaboration des normes[modifier | modifier le code]

Il promulgue et signe les lois, les décrets de lois, les décrets réglementaires et les décrets gouvernementaux, et peut donc, par conséquent, apposer un droit de veto. Le président de la République décide de la convocation d'un referendum, dont la réalisation lui est proposée par l'Assemblée de la République.

Il peut demander au Tribunal constitutionnel l'appréciation préventive de la constitutionnalité de normes constantes de conventions internationales ou de décrets qui lui auraient été envoyés pour les promulguer, comme des lois organiques, des lois ou des décrets de loi.

Relations internationales[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de ses compétences dans les relations internationales, le président de la République ratifie les traités internationaux.

Le président de la République nomme les ambassadeurs et les envoyés spéciaux, sur proposition du gouvernement, et accrédite les représentants diplomatiques étrangers.

Force armée[modifier | modifier le code]

Le président de la République exerce les fonctions de Commandant suprême des Forces armées et nomme et congédie, sur proposition du gouvernement, le chef d'état-major des Forces armées et les chefs d'état-major des trois branches des Forces armées.

Sur la proposition du gouvernement et moyennant l'autorisation de l'Assemblée de la République, le président de la République peut déclarer la guerre en cas d'agression effective ou imminente et de déclarer la paix.

Statut[modifier | modifier le code]

Statut en droit civil et pénal[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article 130 de la Constitution, le président « répond des crimes qu'il commettrait dans l'exercice de ses fonctions devant le Tribunal suprême de justice. L'initiative de la procédure incombe à l'Assemblée de la République, sur proposition d'un cinquième et sur décision approuvée à la majorité des deux tiers des députés effectivement en fonction. [Sa] condamnation entraîne la destitution et l'impossibilité d'être réélu. Le président de la République répond des crimes qu'il commettrait en dehors de l'exercice de ses fonctions devant les tribunaux ordinaires et une fois son mandat terminé ».

Résidences[modifier | modifier le code]

La résidence officielle du président de la République est Palais national de Belém, situé à Lisbonne.

Revenus[modifier | modifier le code]

Le salaire mensuel et les indemnités perçue par le président de la République sont régies par des lois spéciales. Les salaires des autres détenteurs de postes politiques sont définis en fonction du salaire reçu par le président de la République[3]

Succession[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 124(1) et (2) de la Constitution
  2. Article 121(1) de la Constitution
  3. Loi n° 52-A/2005

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution du Portugal,‎ 1976 (lire en ligne)
  • Constituição da República Portuguesa,‎ 1976 (lire en ligne)
  • Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre [« Lei n° 52-A/2005 de 10 de Outubro. Altera o regime relativo a pensões e subvenções dos titulares de cargos políticos e o regime remuneratório dos titulares de cargos executivos de autarquias locais »] (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Lectures approfondies[modifier | modifier le code]

  • Roxane Garnier, Un modèle européen de démocratie : le cas portugais, Paris, LGDJ, 2005
  • Dominique Rousseau, « La primauté présidentielle dans le nouveau régime politique portugais, mythe ou réalité ?», in RDP, 1979, p. 1348
  • Oscar Ferreira, « L'élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011)», in Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’État. Regards croisés dans le temps et dans l'espace, Paris, Fondation Varenne, 2012, pp. 117-161

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]