Dissolution parlementaire

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La dissolution est, en régime parlementaire, la faculté reconnue à une institution — classiquement le chef de l'État — de mettre prématurément fin au mandat d'une des chambres du parlement, si celui-ci est bicaméral ou au mandat d'un parlement monocaméral. Cela a pour effet de convoquer les électeurs pour une élection législative anticipée, afin d'élire une nouvelle chambre ou un nouveau parlement.

Le droit de dissolution provient du régime parlementaire britannique. Il est considéré dans la théorie des régimes parlementaires comme la contrepartie du pouvoir détenu par le parlement ou une chambre de renverser le gouvernement. Chaque pouvoir (exécutif et législatif) ayant la faculté de pouvoir mettre fin à l'existence de l'autre, un véritable « équilibre de la terreur » s'installe, qui limite grandement la tentation de bloquer le fonctionnement du pouvoir adverse.

Caractéristique des régimes parlementaires, et à ce titre présent dans de nombreuses constitutions à travers le monde, le droit de dissolution est toutefois, de nos jours, rarement utilisé dans sa fonction initiale, car la responsabilité ministérielle tend à être de moins en moins souvent mise en jeu — l'existence de majorités stables et disciplinées dans les parlements rend en effet l'hypothèse d'un renversement du gouvernement peu probable. On a donc assisté à des utilisations différentes du droit de dissolution.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Dissolution parlementaire (France).

Depuis la constitution de 1958 la dissolution de l'Assemblée nationale est une prérogative discrétionnaire du président de la République.

Aux Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Aux Pays-Bas, la Constitution prévoit que le gouvernement peut dissoudre les deux chambres des États généraux : la première Chambre et la seconde Chambre des États généraux.

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le Parlement du Royaume-Uni est élu pour cinq ans (Septennial Act 1715 (en), modifié par le Parliament Act de 1911). Cette durée peut être modifiée en cas d'urgence. Elle a ainsi été prolongée à deux reprises depuis 1911, une fois au cours de chacune des deux guerres mondiales. À tout moment, le souverain peut dissoudre le parlement et convoquer des élections générales. Conformément à la pratique constitutionnelle, le souverain ne peut pas agir indépendamment, mais sur les conseils du premier ministre, ce qui signifie que les premiers ministres ont l'autorité de facto de dissoudre le parlement à un moment de leur choix. Avant 1918, c'était le cabinet qui, collectivement, demandait l'autorisation du monarque afin que le parlement soit dissous. Toutefois, depuis 1918, c'est le premier ministre seul qui demande la permission au souverain.

Articles connexes[modifier | modifier le code]