Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

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La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. Depuis 1872, le membre du Conseil d'État ayant le rang le plus élevé porte le titre de vice-président mais certaines formations solennelles du Conseil d'État peuvent être présidées par le Premier ministre ou par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

De 1804 à 1870[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Pendant le Premier Empire, le Conseil d'État est d'abord présidé, lorsque Napoléon Bonaparte n'est pas présent, par Cambacérès, archichancelier de l'Empire.

Durant la Restauration, la présidence est exercée par le chancelier de France :

En 1830, la présidence est exercée par un ministre présidant le Conseil d'État, qui fait partie du gouvernement :

L'ordonnance du 2 avril 1831 confie la présidence au ministre de la Justice:

Durant la Deuxième République, le vice-président de la République préside le Conseil d’État :

Ensuite, durant le Second Empire, la présidence est assurée de nouveau par un ministre présidant le Conseil d'État :

Vice-présidence[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 18 septembre 1839 crée officiellement le poste de vice-président confié à :

Ensuite, durant le second Empire sont nommés vice-présidents:

Troisième et Quatrième Républiques[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

La loi Dufaure du 24 mai 1872 : Le Conseil d'État est présidé par le vice-président du Conseil d'État, nommé par décret en conseil des ministres parmi les conseillers d'État ; l'assemblée générale du Conseil peut cependant être présidée par le ministre de la Justice[1],[2],[3].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Cinquième République[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil d'État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités.

Vice-présidence[modifier | modifier le code]

Concrètement, le Conseil d'État est dirigé par son vice-président :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L121-1 du Code de justice administrative.
  2. Pascale Gonod (préf. Renaud Denoix de Saint Marc), La présidence du Conseil d'État républicain, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », , 176 p. (ISBN 2-247-06078-1).
  3. « Le Vice-Président du Conseil d’État », sur le site du Conseil

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du 3 mars 1885, JORF no 62 du 4 mars 1885, p. 1156.
  2. Décret du 19 janvier 1886, JORF no 19 du 20 janvier 1886, p. 337.
  3. Décret du 12 septembre 1898, JORF no 248 du 13 septembre 1898, p. 5779.
  4. Décret du 27 février 1912, JORF no 58 du 28 février 1912, p. 1933.
  5. Décret du 15 mars 1913, JORF no 74 du 16 mars 1913, p. 2354.
  6. Décret du 15 avril 1919, JORF no 105 du 16 avril 1919, p. 3982.
  7. Décret du 6 septembre 1923, JORF no 243 du 8 septembre 1923, p. 8814.
  8. Décret du 20 novembre 1928, JORF no 275 du 21 novembre 1928, p. 12254.
  9. Décret du 19 octobre 1937, JORF no 244 du 20 octobre 1937, p. 11780.
  10. Décret du 12 octobre 1938, JORF no 240 du 13 octobre 1938, p. 11906.
  11. Décret du 22 novembre 1944, JORF no 136 du 29 novembre 1944, p. 1544.
  12. Décret du 29 septembre 1960, JORF no 228 du 30 septembre 1960, p. 8875.
  13. Décret du 1er juin 1971, JORF no 126 du 2 juin 1971, p. 5294.
  14. Décret du 19 décembre 1978, JORF no 299 du 23 décembre 1978, p. 4249.
  15. Décret du 4 mars 1981, JORF no 54 du 5 mars 1981, p. 694.
  16. Décret du 29 juillet 1982, JORF no 175 du 30 juillet 1982, p. 2444.
  17. Décret du 12 février 1987, JORF no 37 du 13 février 1987, p. 1669.
  18. Décret du 13 avril 1995, JORF no 92 du 19 avril 1995, p. 6110, NOR JUSA9500090D.
  19. Décret du 14 septembre 2006, JORF no 214 du 15 septembre 2006, texte no 43, NOR JUSA0600273D.