Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)

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Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)

Création 2002
Forme juridique Organisme sans but lucratif[1]
Siège social Drapeau du Canada Toronto (Ontario) (Canada)
Direction Ken Nash, président et chef de la direction[2]
Activité Gestion des déchets nucléaires
Effectif 132 (2011)[2]
Site web http://nwmo.ca

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est un organisme sans but lucratif canadien formé en 2002 en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN)[3] «afin d’étudier différentes approches pour gérer le combustible nucléaire irradié du Canada» et de mettre en œuvre un dépôt géologique en profondeur, sous réserve des autorisations réglementaires[4].

La société est constituée des trois producteurs d'électricité canadiens propriétaires de centrales nucléaires, Ontario Power Generation, Énergie NB et Hydro-Québec[5]. Énergie atomique du Canada limitée, qui a exploité des réacteurs nucléaires expérimentaux, participe également au financement de l'organisme.

Situation du combustible irradié au Canada[modifier | modifier le code]

Grappes de combustible CANDU.

La quasi-totalité du combustible nucléaire irradié produit au Canada est sous la forme de grappes de combustibles CANDU[note 1] qui ont été retirées des réacteurs en production au fil des ans. Chaque année, les réacteurs canadiens produisent 85 000 de ces grappes, qui ont sensiblement la taille d'une bûche de bois, ont une masse de 24 kg. Une fois retirées des réacteurs, ces grappes sont d'abord entreposées en piscine pour une durée de 7 à 10 ans, afin d'en réduire la chaleur et le rayonnement. Elles sont ensuite placées dans des enceintes, conteneurs ou silos de stockage à sec[6], où elles passeront plusieurs décennies avant leur transport éventuel dans un dépôt géologique.

En date du 30 juin 2011, 2 273 873 grappes sont conservés dans 8 sites situés en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. La SGDN estime que 4 millions de grappes seront produites d'ici à la fin de l'exploitation prévue des réacteurs canadiens actuels[7].

Inventaire du combustible nucléaire irradié canadien au 30 juin 2011 (grappes CANDU)[8]
Réacteur Propriétaire Stockage en piscine Stockage à sec Total
Ontario
Bruce-A OPG 361 206 60 288 421 494
Bruce B OPG 368 773 175 478 544 251
Darlington OPG 334 092 65 631 399 723
Pickering A et B OPG 407 280 226 211 633 491
Douglas Point EACL 0 22 256 22 256
Chalk River EACL 0 4 886 4 886
Québec
Gentilly-1 EACL 0 3 213 3 213
Gentilly-2 Hydro-Québec 33 533 87 000 120 533
Nouveau-Brunswick
Point Lepreau Énergie NB 40 758 81 000 121 758
Manitoba
Whiteshell EACL 0 2 268 2 268
Total 1 545 642 728 231 2 273 873

Gestion adaptative progressive[modifier | modifier le code]

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) a imposé aux entreprises de service public propriétaires de centrales nucléaires l’obligation de constituer un organisme de gestion des déchets chargé dans un premier temps de recommander un programme de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Cette loi obligeait également les entreprises propriétaires de centrales nucléaires à instituer des fiducies distinctes pour financer la gestion à long terme de leur combustible irradié et autorisait le gouvernement fédéral canadien à choisir et à adopter une solution de gestion. La SGDN devait ensuite être chargée de mettre en œuvre la solution choisie par le gouvernement, sous réserve d'autorisations règlementaires.

Au terme d’une période d’étude et de consultations de trois ans, la SGDN a recommandé en 2005[9] « une méthode technique et un système de gestion axé sur l'adaptabilité », la Gestion adaptative progressive (GAP)[10]. Cette recommandation de la SGDN a été accepté par le gouvernement canadien en 2007[11].

«Sur le plan technique, la Gestion adaptative progressive consiste dans le confinement et l'isolement centralisés du combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur. Le système de gestion comporte des étapes réalistes et praticables – chacune marquée par des points de décision explicites et la participation du public. Le système est flexible, offrant la possibilité de décider d'aller de l'avant ou non à chaque étape et ainsi de mettre à profit de nouvelles connaissances ou de tenir compte des changements dans les priorités sociétales.»[10]

«La Gestion adaptative progressive propose l'option d'un entreposage à faible profondeur sur le site central si tout le combustible irradié, ou une partie, devait être déplacé avant que le dépôt en profondeur ne soit disponible. Elle prévoit aussi une surveillance du site tout au long de la mise en œuvre du projet, ainsi que la récupération possible du combustible irradié pendant une période prolongée.»[10]

Sélection d’un site[modifier | modifier le code]

Le 4 mai 2009, la SGDN a publié un document de discussion qui propose un processus visant à trouver une collectivité informée qui consentira à héberger un dépôt géologique en profondeur. Le projet d’infrastructure national, estimé à 16 à 24 milliards $ comprendrait le développement d’un dépôt et la création d’un centre d’expertise[12].

Le processus de sélection d'un site a été lancé en 2010. Vingt-et-une communautés —18 en Ontario et 3 en Saskatchewan— ont exprimé leur intérêt avant la date butoir du 30 septembre 2012. Il s'agit des municipalités d'Arran-Elderslie, Blind River, Brockton, Central Huron, Ear Falls, Elliot Lake, Hornepayne (en), Huron-Kinloss, Ignace, Manitouwadge, Nipigon, North Shore, Saugeen Shores, Schreiber, South Bruce, Spanish, Wawa, et White River en Ontario; et Creighton, la Première nation d’English River et Pinehouse en Saskatchewan[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Note
  1. Le site de Chalk River possède environ 22 000 composants de combustible, pastilles et autres débris non-standardisés qui posent des problèmes de gestion particuliers (SGDN 2012, p. 11).
Références
  1. SGDN 2012, p. 4
  2. a et b SGDN 2012, p. 21
  3. Canada. Loi sur les déchets de combustible nucléaire [lire en ligne (page consultée le 30 décembre 2012)]
  4. Société de gestion des déchets nucléaires, « Mandat » (consulté le 30 décembre 2012)
  5. « Société de gestion des déchets nucléaires », sur Ressources naturelles Canada (consulté le 31 janvier 2010)
  6. SGDN 2012, p. 8
  7. SGDN 2012, p. 9
  8. SGDN 2012, p. 10-11
  9. Société de gestion des déchets nucléaires, Choisir une voie pour l'avenir : Rapport d’étude final, Toronto, SGDN,‎ 2005, 471 p. (lire en ligne)
  10. a, b et c Société de gestion des déchets nucléaires, « Foire aux questions – Gestion adaptative progressive » (consulté le 30 décembre 2012)
  11. Gouvernement du Canada, « L'avenir de l'énergie nucléaire au Canada : propre, sécuritaire, responsable », sur Ressources naturelles Canada,‎ 14 juin 2007 (consulté le 30 décembre 2012)
  12. John Spears, « Nuclear waste seeks a home », Toronto Star, Toronto,‎ 1er septembre 2012 (lire en ligne)
  13. Société de gestion des déchets nucléaires, « Suspension des expressions d’intérêt »,‎ 1 octobre 2012 (consulté le 31 décembre 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Société de gestion des déchets nucléaires, Apprendre davantage ensemble – Rapport annuel 2011, Toronto, SGDN,‎ 2012, 127 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]