Métropole (intercommunalité française)

Les actuelles et futures métropoles françaises.

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) de 2014.

La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée dans le cadre de la loi de 2010, le 31 décembre 2011. La loi MAPAM permet la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le 1^er janvier 2015, en remplacement des intercommunalités existantes. Elle crée également deux métropoles à statut particulier qui seront créées le 1^er janvier 2016 pour les agglomération d'Aix-Marseille et du Grand Paris.

En revanche, la métropole de Lyon, également créée par la loi MAPAM, est une collectivité territoriale et non une intercommunalité.

Historique

Afin de résoudre le problème du « nombre et [de] l’enchevêtrement des compétences » des collectivités locales tel que posé par le président de la République Nicolas Sarkozy, le gouvernement Fillon prévoit dans son projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009 la création d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, dont il annonce qu'une dizaine d'entre-elles seront créées d'office par des lois devant intervenir avant 2014. Ces métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées reprendre toutes les compétences. La région est par ailleurs incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental est alors de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental.

Finalement, la réforme adoptée par la loi du 16 décembre 2010 s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole demeure un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Par ailleurs, les métropoles n'exercent de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.

La seule métropole créée sur base de la loi de 2010 est la métropole Nice Côte d'Azur le 31 décembre 2011, par fusion de la communauté urbaine de Nice avec trois communautés de communes des Alpes-Maritimes.

En 2013, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le gouvernement Ayrault dépose un projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Celui-ci, promulgué le 27 janvier 2014, prévoit plusieurs changements au statut des métropoles :

• le principe du volontariat est abandonné et les EPCI de plus de 400 000 habitants au sein d'une aire urbaine de 650 000 habitants sont automatiquement transformés en métropoles par décret au 1^er janvier 2015 ;
• la métropole d'Aix-Marseille-Provence est créée au 1^er janvier 2016 par le regroupement de différentes intercommunalités des Bouches-du-Rhône ;
• la métropole du Grand Paris est créée au 1^er janvier 2016 et comprendra Paris et l'ensemble des communes de la petite couronne ;
• la métropole de Lyon est créée au 1^er janvier 2015 en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais sera une collectivité territoriale, reprenant sur son territoire les compétences du Conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).

Objectifs et champ d'application

La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. »

— Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales

Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.

Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles.

Sont désormais concernés par ce statut :

• automatiquement, les EPCI qui au 1^er janvier 2015 comptent au moins 400 000 habitants au sein d'une aire urbaine d'au moins 650 000 habitants ;
• à la demande des deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population, ou de la moitié des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population :
  • les EPCI qui comptent au moins 400 000 habitants et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ;
  • les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants qui exercent des « fonctions de commandement stratégique de l’État » et un « rôle en matière d’équilibre du territoire national ».

Compétences

Contrairement aux collectivités territoriales, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par la loi.

Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines.

Compétences issues des communes

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

• En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
• En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU) ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
  • Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ; abris de voyageurs ; plan de déplacements urbains (PDU) ;
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
  • Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications
• En matière de politique locale de l'habitat :
  • Programme local de l'habitat (PLH) ;
  • Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• En matière de politique de la ville :
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ;
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit ;
• En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
  • Assainissement et eau ;
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;
  • Abattoirs et marchés d'intérêt national ;
  • Services d'incendie et de secours ;
• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Lutte contre la pollution de l'air ;
  • Lutte contre les nuisances sonores ;
  • Contribution à la transition énergétique ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ;
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages ;

Compétences issues des départements

Par convention passée avec le département, à la demande de celui-ci ou de la métropole, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, tout ou partie des compétences en matière :

• D'attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ;
• De missions confiées au service public départemental d'action sociale ;
• D'adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion ;
• D'aide aux jeunes en difficulté ;
• D'actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
• De gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires ;
• De zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ;

Le conseil général peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

• Les compétences exercées par le département en matière de développement économique ;
• Les compétences exercées par le département en matière de personnes âgées et d'action sociale, ou une partie d'entre elles ;
• La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ;
• Les compétences exercées par le département en matière de tourisme, en matière culturelle et en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie d'entre elles ;

Compétences issues des régions

Le conseil régional peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

• La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ;
• Les compétences exercées par la région en matière de développement économique, ou une partie d'entre elles ;

Compétences dévolues par l'État

L'Etat peut déléguer, par convention, à la métropole qui en fait la demande, dès lors qu'elle dispose d'un programme local de l'habitat exécutoire :

• L'attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires ainsi que, par délégation de l'Agence nationale de l'habitat, l'attribution des aides en faveur de l'habitat privé et la signature des conventions ;
• Sans dissociation possible, la garantie du droit à un logement décent et indépendant ;

L'Etat peut également déléguer, sur demande de la métropole, dès lors qu'elle dispose d'un programme de l'habitat exécutoire, tout ou partie des compétences suivantes :

• La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire ;
• La gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, ainsi que le financement des organismes et dispositifs qui y contribuent ;
• L'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale pour la partie concernant le territoire de la métropole ;
• La délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré des agréments d'aliénation de logements ;

L'Etat peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures.

Autres compétences

La métropole est associée de plein droit à l'élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, de transports et d'environnement, d'enseignement supérieur et de recherche, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat et qui relèvent de la compétence de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, lorsque ces schémas et documents ont une incidence ou un impact sur le territoire de la métropole.

Création et fonctionnement

Fonctionnement

Les métropoles sont administrées par des « conseils de métropole » ou « conseils métropolitains », dont les membres, les « conseillers métropolitains », sont élus, jusqu'aux élections municipales de 2014, en leur sein, par les conseils municipaux.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu que les conseillers métropolitains des communes de plus de 3 500 habitants seraient élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteraient élus en leur seins par les conseils municipaux. Ces dispositions ont été modifiées par la loi du 17 mai 2013, qui a défini le régime suivant, désormais applicable.

À compter des élections municipales de 2014, chaque commune est représentée au conseil métropolitain par un nombre de représentants, tenant compte de sa population, défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales :

• commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil métropolitain sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de la métropole dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil métropolitain ;
• commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans leur partie droite, la liste des candidats au conseil métropolitain.

Les conseils de métropoles élisent en leur sein le président et les vice-présidents, qui forment le bureau de l'établissement. Le président est l'exécutif et le chef des services de la métropole.

Ressources et fiscalité

Sur le plan financier et fiscal, la métropole est soumise au droit commun des EPCI.

Toutefois, des dispositifs d’unification du foncier bâti et l’instauration d’une DGF globalisée sont prévus au profit de la métropole, sous réserve de l'accord unanime de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la métropole, ce qui sera sans doute rarement mis en œuvre en pratique.

Liste des métropoles

Métropoles de droit commun

Nom	Siège	Date de création	Nombre de communes	Population (au 1er janvier 2012)	Président	Remarques
Métropole Européenne de Lille	Lille	1er janvier 2015	85	1 119 877	Damien Castelain	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Bordeaux Métropole	Bordeaux	1er janvier 2015	28	737 492	Alain Juppé	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Toulouse Métropole	Toulouse	1er janvier 2015	37	725 091	Jean-Luc Moudenc	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Nantes Métropole	Nantes	1er janvier 2015	24	602 923	Johanna Rolland	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Métropole Nice Côte d'Azur	Nice	31 décembre 2011	49	537 769	Christian Estrosi	Seule métropole crée en vertu de la loi de 2010, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec les communautés de communes de La Tinée, des stations du Mercantour, de Vésubie-Mercantour et la commune de La Tour. Transformée en métropole identique aux autres au 1er janvier 2015.
Métropole Rouen Normandie	Rouen	1er janvier 2015	70	486 519	Frédéric Sanchez	Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Strasbourg Eurométropole	Strasbourg	1er janvier 2015	28	473 187	Robert Herrmann	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Grenoble-Alpes Métropole	Grenoble	1er janvier 2015	49	439 974	Christophe Ferrari	Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Montpellier Méditerranée Métropole	Montpellier	1er janvier 2015	31	434 101	Philippe Saurel	Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Rennes Métropole	Rennes	1er janvier 2015	43	420 707	Emmanuel Couet	Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Brest Métropole	Brest	1er janvier 2015.	8	206 719	François Cuillandre	Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.

Métropoles à statut particulier créées par la loi du 27 janvier 2014

Nom	Siège	Date de création	Nombre de communes	Population (au 1er janvier 2011)	Président	Remarques
Métropole d'Aix-Marseille-Provence	Marseille	1er janvier 2016	92	1 831 500
Métropole du Grand Paris		1er janvier 2016	124	6 695 636

Bien qu'elle porte le nom de « métropole », la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale mais une collectivité territoriale à statut particulier qui ne dépend pas des dispositions exposées ici.

Voir aussi

Bibliographie

• Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN : 978-2-343-03033-3).
• Solenne Daucé, « Les métropoles hors Île-de-France à l'issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle (2014-II-2050) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n^o 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ 24 février 2014, p. 44-50 (ISSN 1774-7503)

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Intercommunalité en France
• Intérêt communautaire
• Assemblée des communautés de France

Liens externes

• [PDF] « Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (…) : présentation des dispositions intéressant les communautés », Assemblée des communautés de France (ADCF), 20 décembre 2010 (consulté le 24 janvier 2011)
• Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France
• D. Gerbeau, « Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail », La Gazette des communes,‎ 30 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2014)