Administration territoriale de la France

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Politique en France
Image illustrative de l'article Administration territoriale de la France
Ve République (Constitution)



L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif, électoral et/ou politique (collectivité territoriale).

Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code]

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine
Subdivision Administration déconcentrée de l'État Représentant de l'État Collectivités territoriales Circonscription électorale
Circonscription interrégionale Non Non Non Non Non Non Élections européennes
Échelon interrégional Équipement
Aviation civile
Routes
Douanes
Mer
Services pénitentiaires
Protection judiciaire de la jeunesse
Préfet de région Non Non Non Non
Région Alimentation, Agriculture et Forêt
Affaires culturelles
Consommation et travail
Environnement, aménagement et logement
Finances publiques
Éducation
Jeunesse, sport et Cohésion sociale
Recherche et technologie
Santé
Gendarmerie
Préfet de région
Recteur d'académie
Conseil régional Élections régionales
Corse Collectivité territoriale de Corse Élections territoriales
Département français Finances publiques
Armée
Éducation
Sécurité publique
Navigation
Cohésion sociale et protection des populations
Territoires et mer
Préfet de département
Préfet de police (Paris et Bouches-du-Rhône)
Conseil général Élections sénatoriales
Métropole de Lyon (à partir du 1er janvier 2015) Métropole de Lyon Élections métropolitaines
Arrondissement Sous-préfecture Sous-préfet Non Non Non Non
Circonscription législative Non Non Non Non Non Non Élections législatives
Canton Non Non Non Non Non Non Élections cantonales
Commune Non Non Maire Commune Élections municipales
Arrondissement municipal (Paris, Marseille et Lyon) Non Non Maire d'arrondissement Non Non
Catégories de divisions territoriales en France d'outre-mer
Subdivision Administration déconcentrée de l'État Représentant de l'État Collectivités territoriales Circonscription électorale
Circonscription interrégionale Non Non Non Non Non Non Élections européennes
Département et région d'outre-mer Équipement
Aviation civile
Routes
Douanes
Mer
Services pénitentiaires
Protection judiciaire de la jeunesse
Alimentation, Agriculture et Forêt
Affaires culturelles
Consommation et travail
Environnement, aménagement et logement
Finances publiques
Éducation
Jeunesse, sport et Cohésion sociale
Recherche et technologie
Santé
Gendarmerie
Armée
Sécurité publique
Navigation
Territoires et mer
Préfet
Recteur d'académie ou Vice-recteur
Conseil régional et Conseil général ou
Conseil général (Mayotte) ou
Collectivité territoriale unique (Guyane et Martinique à partir de 2015)
Élections régionales
Élections sénatoriales
Collectivité d'outre-mer Haut-commissaire (Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ou
Préfet (Saint-Pierre-et-Miquelon) ou
Préfet délégué (Saint-Barthélémy, Saint-Martin)
Collectivité d'outre-mer Élections territoriales
Élections sénatoriales
Nouvelle-Calédonie Haut-commissaire Nouvelle-Calédonie Élections sénatoriales
Province (Nouvelle-Calédonie) Non Non Non Non Province Élections provinciales
Arrondissement (Départements d'outre-mer) Sous-préfecture Sous-préfet Non Non Non Non
Circonscription législative Non Non Non Non Non Non Élections législatives
Canton (Départements d'outre-mer) Non Non Non Non Non Non Élections cantonales
Commune (sauf Wallis-et-Futuna) Non Non Maire Commune Élections municipales

Subdivisions territoriales de la France[modifier | modifier le code]

La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.

La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : elles sont apparues dans les années 1950, elles ont évolué du statut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu.

Régions et départements[modifier | modifier le code]

Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution.

Régions[modifier | modifier le code]

Régions de France métropolitaine.
Article détaillé : Région française.

La France est divisée en 26 régions : 21 régions métropolitaines composées de plusieurs départements et 5 régions d'outre-mer monodépartementales. La Corse constitue une collectivité territoriale à statut particulier mais est généralement comptée parmi les régions métropolitaines.

La région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque région par un préfet de région nommé en Conseil des ministres et qui dirige les services déconcentrés.

Départements[modifier | modifier le code]

Départements de France métropolitaine.
Article détaillé : Département français.

La France est divisée en 101 départements dont 5 départements d'outre-mer.

Le département est une collectivité territoriale gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque région par un préfet de département nommé en Conseil des ministres et qui dirige certains services déconcentrés. Le préfet du département abritant le chef-lieu de région est également préfet de région.

Cas particuliers : outre-mer[modifier | modifier le code]

L'article 73 de la Constitution prévoit que les compétences attribuées aux régions et départements d'outre-mer puissent être exercées par une collectivité territoriale unique.

Ainsi, lorsque Mayotte est devenu un département, la loi a prévu que son conseil général exercent également les compétences dévolues aux régions. Des dispositions législatives ont été adoptées pour créer une assemblée unique à la Martinique et en Guyane : elles entreront en vigueur en 2015.

En outre, ce même article 73 prévoit que les régions et départements d'outre-mer, bien que soumis de plein droit aux lois du Parlement au même titre que les régions et départements de métropole, puissent faire l'objet d'adaptations législatives « tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Dans le cas où elles sont habilitées par la loi, ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités elles-mêmes.

Subdivisions des départements : arrondissements et cantons[modifier | modifier le code]

Arrondissements de France métropolitaine.
Articles détaillés : Arrondissement français et Canton français.

Chaque département est subdivisé en arrondissements (à l'exception du Territoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seul arrondissement) qui accueillent chacun un sous-préfet dont le rôle est d'assister le préfet de département dans ses missions.

Les arrondissements sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Le canton est la circonscription électorale pour les élections départementales. Les communes importantes sont divisées en plusieurs cantons, les plus petites regroupées en un canton.

Communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commune (France).

Au 1er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes, dont 36 552 en France métropolitaine[2].

L'ensemble du territoire français est divisé en commune, à l'exception des possessions non habités et de Wallis-et-Futuna. À Saint-Martin, la collectivité territoriale exerce également les compétences d'une commune.

L'articles 72 de la Constitution compte la commune comme une collectivité territoriale. Elle est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions (officier d'état civil notamment).

Les trois communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon disposent d'un régime spécial : elles sont divisées en 45 arrondissements municipaux (20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon). Ces arrondissements (différents des arrondissements départementaux) sont dotés d'un maire et d'un conseil d'arrondissement.

Paris est par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunit soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerce.

Collectivités à statut particulier[modifier | modifier le code]

L'articles 72 de la Constitution laisse la possibilité de créer par la loi des collectivités territoriales qui ne soient ni des régions, ni des départements, ni des communes. Deux sont ainsi prévues par la loi :

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Collectivité d'outre-mer.

L'articles 74 prévoit l'existence de collectivités d'outre-mer dont l'organisation est spécifiée par des lois organiques spécifiques. À la différence des départements et régions d'outre-mer, les lois adoptées par le Parlement ne sont applicables dans les collectivités d'outre-mer que sur disposition explicite.

Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer :

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique prévu par le titre XIII de la Constitution lui garantissant une très large autonomie. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois du pays.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

Dépendances de la République[modifier | modifier le code]

D'autres territoires appartiennent à la République française. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités :

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Intercommunalité en France.

Les intercommunalités sont un autre niveau de subdivision du territoire français qui ne sont pas des collectivités territoriales.

La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[4]. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types :

  • métropole, le degré le plus élevé de coopération intercommunale ; elle ne concerne que des ensembles de plus de 400 000 habitants ;
  • communauté urbaine pour un ensemble de plus de 250 000 habitants, elle a des compétences larges (développement économique, gestion des transports, de l'urbanisme, de l'eau, des déchets, etc.) ;
  • communauté d'agglomération, pour un ensemble possédant d'au moins 50 000 habitants ;
  • communauté de communes, sans seuil minimum de population ;
  • syndicat d'agglomération nouvelle, catégorie ancienne en voie de remplacement par les communautés d'agglomération.

Il existe encore d'autres structures de coopération locale, moins intégrées que les EPCI à fiscalité propre :

Union européenne[modifier | modifier le code]

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.

Les autres territoires de la République française ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales au sens des articles 34 et 72 de la Constitution.
  2. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  3. Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, modifiée par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces dispositions sont codifiées dans le code général des collectivités territoriales
  4. Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Wassim KAMEL," La nouvelle organisation de l'État en région", Revue française d'administration publique , 03/2010, n° 136. - pp. 1011-1022.
  • Alternatives économiques, numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
  • Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]