Ordures ménagères
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Les ordures ménagères (OM), ou déchets ménagers, sont les déchets issus de l'activité quotidienne des ménages (déchets d'emballages, restes alimentaires, objets en fin de vie…). Elles incluent également, en général, les déchets des commerçants et artisans, qui suivent les mêmes circuits de traitement. La composition des ordures ménagères est très variée. On y trouve notamment des matières organiques putrescibles (éventuellement compostables dans les jardins en amont des circuits de collecte) et de nombreux matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton…
La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels.
Sommaire |
En France [modifier]
Histoire [modifier]
Réglementation [modifier]
La rubrique 20 de l'Annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement liste les déchets ménagers et assimilés.
Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque[1].
La collecte et le traitement sont organisés par les collectivités territoriales et sous-traités à des entreprises privées, ayant répondu à des appels d'offres financés par les revenus de taxes spécifiques : taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) forfaitaire ou redevance spéciale (RS) calculée selon la quantité de déchets collectés.
Quantité [modifier]
Les tonnages de déchets ménagers sont en augmentation régulière depuis de nombreuses années.
Leur production moyenne en France est de 360 kg par habitant et par an[2]. Malgré les incitations de l'Ademe à une moindre production de déchets, en douze ans, la production des déchets municipaux (déchets ménagers collectés par les communes), soit les deux-tiers des déchets taxés par la TGAP « déchets », est passée de 441 kg/hab. en 1995 à 536 en 2006 (+ 20 % par habitant en 12 ans), effaçant une partie des bénéfices apportés par la progression du taux de recyclage.
Taux de recyclage [modifier]
Il varie considérablement selon les pays et, dans les pays, selon les collectivités. La mise en décharge est plus fréquente sur les îles.
En 2008, seuls 30 % des déchets collectés en France étaient recyclés ; 70 % des déchets municipaux (23 millions de tonnes) étant encore envoyés en décharge ou vers l'incinération[3] alors que d'autres pays (Allemagne, Belgique, Suède, Pays-Bas, Danemark) dépassent des taux de recyclage de 45 %.
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne a mis la France en demeure de respecter la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, toujours incorrectement transposée en droit interne[4]. Par ailleurs, la France reste très mal placée dans les statistiques européennes des taux de recyclage, en particulier comparée à des pays économiquement, socialement et démographiquement comparables comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, et les Pays-Bas (par rapport à ces pays, la France, qui était en 3e position en 1997, est passée en dernière position[5], et elle est restée constamment en dernière position[6] concernant le recyclage des plastiques. Concernant le recyclage des emballages en bois, elle a même régressé, tout en restant en dernière position de 1997 à 2012.
Faute d'une bonne définition des déchets d'emballage à recycler, trop de de déchets (qui pourraient être plus ou moins facilement recyclés, et qui le sont dans les autres pays européens comparables à la France) partent encore en décharge ou sont incinérés, ce qui pollue et encourage le gaspillage de ressources naturelles.
C'est la seconde mise en demeure écrite adressée (la première date de mai 2011), à la suite de laquelle la France s'était engagé à modifier sa législation, ce qui n'était toujours pas fait début 2012. La France devait donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l'Union européenne[7].
Qualité [modifier]
Dans une approche de type développement soutenable, les ordures ménagères pourraient ou devraient, grâce à des démarches d'écoconception en amont, être plus facilement recyclables et, pour partie, valorisables (compost, valorisation-matière) ou valorisation énergétique (méthanisation, incinération avec production d'électricité et récupération des calories (en réseau de chaleur par exemple).
Le taux de valorisation augmente, mais on constate, selon les régions, des proportions très variables de déchets partant en décharge ou vers l'incinération, et alors que la quantité de déchets par habitant a fortement augmenté.[réf. nécessaire]
Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Ainsi, en 1993, une étude a montré pour la France qu'en moyenne les ordures ménagères contenaient les eutrophisants ou polluants suivants :
| Polluant | Dosage | Note |
|---|---|---|
| Azote | 7,3 g/kg | Principalement issu des aliments (restes de viande en particulier). |
| Chlore | 14 g/kg | Issu du PVC, de certains pesticides, reste d'eau de Javel, etc., susceptible de contribuer à produire des dioxines, furanes et autres produits chlorés lors de sa combustion. |
| Soufre | 2,8 g/kg | |
| Fluor | 58 mg/kg | |
| Arsenic | 5 mg/kg | Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le trioxyde d'antimoine, également toxique). |
| Bore | 14 mg/kg | |
| Cadmium | 4 mg/kg | Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant. |
| Cobalt | 113 mg/kg | Le cobalt est notamment utilisé comme colorant (encres, peintures). |
| Chrome | 183 mg/kg | |
| Cuivre | 1,05 g/kg | Il peut être issu de colorants, déchets électriques et électroniques. |
| Manganèse | 412 mg/kg | |
| Mercure | 3 mg/kg | Il peut provenir des lampes, piles, thermomètres cassés, résidus d'amalgame dentaires. |
| Plomb | 795 mg/kg | Plomb-métal ou venant du cristal ou de verres techniques, peintures anciennes, des poussières, ou ayant été utilisé comme additif dans certains plastiques, ou de déchets alimentaires (coquilles de moules ou huîtres, abats, os, gibier tué à la chasse, par des munitions au plomb). |
| Zinc | 1 g/kg | On le trouve par exemple dans les soudures de boites de conserve, l'étamage… |
Législation [modifier]
De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre.
Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article Résidu vert.
Notes et références [modifier]
- Annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement.
- Source : Ademe 2007.
- Note de synthèse n° 16, juin 2009 du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée « Le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers » (format PDF - 550,4 ko).
- La France n'a pas transposé la définition européenne des emballages et des déchets d’emballages.
- De 2008 à 2010.
- De 1997 à 2010.
- R. Mazon, « Déchets. La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », La Gazette des communes, 27/01/2012.
- Source : ADEME (Les déchets en France ; 1993)
