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Région de Bruxelles-Capitale
(nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Drapeau de Région de Bruxelles-Capitale
Drapeau
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Capitale Bruxelles
Fédération 1993
Parlement Démocratie parlementaire
Code INS 04000
Hymne Aucun
Démographie
Langue officielle français et néerlandais
Géographie
Superficie 16 138 ha = 161,38 km2
Économie
PIB 62,807 Md. € (2007)[1]
(par habitant) 60 400  (2007)[1]
Liens
Site web www.bruxelles.irisnet.be

La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois Régions qui composent la Belgique. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km², entièrement urbanisé à l'exception d'une trentaine de kilomètres carrés constitués par une partie de la millénaire forêt de Soignes (et dont le Bois de la Cambre n'est qu'une annexe), par le Domaine royal de Laeken et par une multitude d'espaces verts et d'étangs (surtout situés dans sa moitié est). Elle compte plus de 1,1 million d'habitants.

La fleur représentée sur le drapeau officiel de la Région bruxelloise est un iris des marais représentant la plante sauvage qui poussait dans les terres marécageuses où s'implanta historiquement la ville, en 979.

Historique[modifier | modifier le code]

Évolution historique[modifier | modifier le code]

Au cours des XIXe et XXe siècles, Bruxelles s'est transformée d'une ville quasiment entièrement flamande (dont témoignent les noms de ses communes) en une ville bilingue, voire multilingue avec le français pour langue majoritaire [2] et de convergence entre les différentes communautés linguistiques lingua franca[3]. Bien qu'historiquement Bruxelles fut une cité dont les habitants parlèrent un dialecte du néerlandais, le brabançon[4] — jadis communément appelé par les francophones bruxellois le flamand[5],[6] —, la situation linguistique bruxelloise changea radicalement au cours des deux derniers siècles. À côté d'une immigration française et wallonne, cette progression du français s'explique avant tout par la conversion linguistique de la population néerlandophone au cours des générations[7]. La raison en fut le manque de considération dont jouissait le néerlandais en tant que langue de culture au sein de la société belge[8], renforcé par l'attrait que représentait à l'époque le français comme langue de haute culture et des échanges internationaux[9],[10].

Cette transformation démarra graduellement au XVIIIe siècle[11] mais prit toute son ampleur lorsque la Belgique devint indépendante et que Bruxelles déborda au-delà de ses murs[12],[12],[13]. La francisation réelle et massive de la population urbaine ne commença cependant que dans la seconde moitié du XIXe siècle[14]. À partir de 1880[15], on constate une véritable explosion de bilingues au détriment des néerlandophones unilingues[9],[16]. Le néerlandais ne se transmettait plus à la génération suivante[17], ce qui a eu pour effet une augmentation considérable du nombre des francophones unilingues après 1910[18]. À partir des années 1960[19], à la suite de la fixation de la frontière linguistique[20] et de l'essor socio-économique de la Région flamande[16], la francisation des néerlandophones a stagné[21],[22].

Durant la seconde partie du XXe siècle, Bruxelles devint progressivement une ville d'échanges internationaux, ce qui contribua à un afflux d'immigrants qui favorisèrent l'émergence du français ainsi que d'autres langues étrangères[17], aux dépens du néerlandais[23]. Simultanément, suite à l'urbanisation[24], un nombre supplémentaire de communes précédemment néerlandophones de la Flandre environnante devinrent majoritairement francophones[20],[25],[26]. Ce phénomène, connu en Flandre comme la « tache d'huile francophone »[27], constitue, en même temps que la question du statut de Bruxelles[28], un des principaux sujets de contentieux de la politique belge[16],[29],[30].

La problématique Bruxelles[modifier | modifier le code]

Bruxelles est une enclave majoritairement francophone entourée par la Région flamande, avec une tendance à s'étendre vers la périphérie de l'agglomération bruxelloise, périphérie qui dépend de la Région flamande [31], et non de la Région administrative de la Capitale. Parmi ces communes flamandes de la périphérie, plusieurs sont devenues majoritairement francophones depuis 50 ans (les communes à facilités de la périphérie) ce qui entraîne de nombreux problèmes communautaires de par l'absence de reconnaissance, telle que prévue par la Constitution belge, des minorités francophones en Flandre (une absence constitutionelle de reconnaissance qui existe d'ailleurs aussi en Wallonie, cette fois-ci vis-à-vis des minorités néerlandophones, à la différence que les néerlandophones ne sont majoritaires dans aucune commune wallonne à facilité linguistique).

Ainsi beaucoup de néerlandophones affirment qu'après avoir été francisée elle-même, la Région de Bruxelles-Capitale "francise" sa périphérie située en terre flamande[réf. nécessaire]. Toutefois il n'y a aucun processus d'assimilation des néerlandophones des communes périphériques et c'est uniquement la démographie des habitants déjà francophones qui induit que ceux-ci se retrouvent majoritaires dans certaines communes[réf. nécessaire].

Lors de la mise en place des trois régions, les nationalistes flamands considérant que Bruxelles est une terre flamande se trouvaient confrontés au problème de la création d'une Région de Bruxelles[réf. nécessaire]. Depuis, cette situation cristallise une partie des tensions communautaires notamment suite au découpage de la province du Brabant en une province flamande et une province wallonne.

Dès lors, pour les néerlandophones, Bruxelles-Capitale ne pouvait avoir de frontières trop larges et ne pouvait pas devenir une région comme les autres, avec le risque de voir deux régions francophones se réunir. Ils ont alors imposé une zone tampon entre Bruxelles et la Région wallonne en ayant une politique discriminatoire envers les francophones[réf. nécessaire] bien que ceux-ci soient majoritaires dans les communes de Drogenbos, Linkebeek, Wezembeek-Oppem, Kraainem, Wemmel et Rhode-Saint-Genèse. Les tensions furent portées au maximum lorsque des électeurs ont été interdits d'inscription sur les listes électorales (car francophones) par Anne Sobrie l'unique échevine néerlandophone de Rhode-Saint-Genèse (commune néerlandophone à facilités, située en Région flamande). Les nationalistes flamands ont organisé une marche pour l'indépendance flamande à Rhode-Saint-Genèse le [32].

C'est pourquoi les néerlandophones n'acceptèrent qu'en 1989 la création d'une région spécifiquement bruxelloise, à la condition qu'en contrepartie le bilinguisme y soit reconnu avec une représentation garantie pour la minorité néerlandophone et surtout la parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec le même nombre de ministres néerlandophones que francophones).

Les Bruxellois, quant à eux, voulaient la création d'une région centrale et, Bruxelles étant une ville de facto francophone, ils ne voulaient pas d'une parité linguistique pure et simple dans les organes politiques de cette région.

Le compromis de 1989 fut donc difficile à obtenir dans les deux communautés et est encore aujourd'hui source de tensions importantes entre les Flamands et les francophones.

En effet, outre cette opposition de principe entre néerlandophones de Flandre et de Bruxelles (d'une part) et francophones de Bruxelles et de Wallonie (d'autre part), Bruxelles présentait la particularité d'être le lieu de la centralisation politique et administrative de l'État.

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, ce problème spécifique s'inscrivait dans celui, plus large, de l'existence de conceptions différentes à propos de la réforme de l'État. Déjà, en 1963, l'ancien arrondissement administratif de Bruxelles sera scindé en deux, créant d'une part l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et de l'autre celui de Hal-Vilvorde, prémice d'une régionalisation qui était à l'époque voulue surtout par des milieux wallons, tandis qu'en Flandre les partisans de l'autonomie la concevaient essentiellement comme culturelle : pourquoi régionaliser la prise de décision dans un État où ils étaient majoritaires ?

Le cœur du conflit au plan national était alors culturel, linguistique, économique et politique : la présence de deux communautés linguistiques concurrentes dont l’antagonisme provoquere par exemple, en 1968, l’Affaire de Louvain : les étudiants et les professeurs francophones de l'Université Catholique de Louvain furent contraints, par une minorité extrémiste de professeurs néerlandophones, de quitter le site et de partir s'installer ailleurs. Ce qui amena la création, en rase campagne de l'actuelle province de Brabant wallon, du campus francophone de l’Université Catholique de Louvain (UCL) à "Louvain-la-Neuve", qui devint une université totalement distincte de celle de Louvain (Leuven) qui, elle, prit le nom dès lors unique de Katholieke Universiteit Leuven (KUL). L'Université libre de Bruxelles (ULB), jusqu'alors elle aussi bilingue, éclata à la même époque donnant naissance à sa composante flamande Vrije Universiteit Brussel (VUB), depuis lors également totalement distincte.

La régionalisation ratée[modifier | modifier le code]

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la "loi spéciale" le soin de le concrétiser. Cependant, suite à l'échec de la mise en pratique du "pacte d'Egmont" et des "accords du Stuyvenberg" en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.

La Région bruxelloise fut ensuite "mise au frigo" pendant 8 ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles est dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continue à s'occuper de la gestion de la ville.

Le « frigo »[modifier | modifier le code]

Cette mise au frigo de Bruxelles aura des conséquences importantes, puisque pendant 8 ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis néerlandophones étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'État national. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

La régionalisation de 1989[modifier | modifier le code]

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé (voir ci-dessus au paragraphe "le problème Bruxelles"), accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la Région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires.

Le 18 juin 1989, pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une Région à part entière, comparable aux Régions flamande et wallonne.

Contrairement aux autres régions, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets (le nom est différent, mais la valeur législative est quasi la même).

La situation linguistique actuelle[modifier | modifier le code]

Cette ville-région officiellement bilingue est habitée par une majorité d'habitants ayant le français comme langue maternelle (66,5 %, selon André Lambert et Louis Lohlé-Tart, deux anciens démographes de l’Université catholique de Louvain), une importante minorité d'allophones (28,1 %) francisés ou en voie de francisation linguistique et par une minorité néerlandophone (5,3 %)[33] de la population) généralement bilingue. En 2010, l'estimation du partage entre les deux langues officielles, généralement rencontrée dans les sources francophones, est une répartition entre 70 et 80 % de francophones, 5 % de néerlandophones[réf. nécessaire], le reste de la population étant constitué d'une population d'origine allochtone, plus ou moins 15 à 20 %, parmi laquelle les nombreux représentants des fonctionnaires européens et leurs familles en provenance des 27 pays de l'Union européenne et appartenant aussi aux multinationales et lobbys européens et extra européens installés à Bruxelles. Ces milieux assimilent le français, bien que l'anglais ait commencé à faire une apparition comme langue des affaires. L'Anglais, le Turc et nombre d'autres langues, plus de 120, caractérisent une émigration récente attirée par le niveau élevé des avantages sociaux en Belgique. Ces émigrants récents contribuent à renforcer la dominante francophone dans les statistiques, même s'ils s'expriment, en privé, dans leurs langues maternelles. Les néerlandophones raisonnant en termes de langue maternelle uniquement, excluant la pratique d'une autre langue pour établir les statistiques, la langue française, selon cette conception, n'est pas prise en compte quand il s'agit des flamands bilingues, ce qui tend à diminuer quelque peu, d'une façon superficielle, la minorisation de la langue néerlandaise à Bruxelles.(cf. section détaillée : « Situation linguistique actuelle »). La ville, est une ville région composée de 19 communes autonomes formant une ville compacte sous l'appellation officielle de Région de Bruxelles-Capitale qui est gérée par un Parlement et un Gouvernement régionaux.

C'est donc en raison de la présence sur son territoire de nombreuses institutions internationales, que l'on trouve à Bruxelles d'importantes concentrations d'habitants issus des autres pays de l'Union européenne. À ces derniers s'ajoutent les communautés de migrants issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi en Afrique noire) mais aussi issus du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Asie (Iran, Pakistan...), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multi-éthnique. Beaucoup sont issus de pays francophones. Quant aux immigrants de pays non francophones, ils cherchent généralement à apprendre le français après leur installation afin de s'intégrer au mieux à la société bruxelloise. Les fonctionnaires des institutions de l'Union Européenne proviennent de tous les pays de l'Union et connaissent souvent, outre leur langue nationale, l'anglais et/ou le français.

Les transports publics[modifier | modifier le code]

Bruxelles est desservie par quatre grandes sociétés nationales ou régionales :

  • la STIB (trams, métro et bus), société bruxelloise ;
  • De Lijn (bus), société flamande ;
  • la TEC (bus), société wallonne ;
  • la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges).

Les 19 communes[modifier | modifier le code]

La Région se compose de 19 communes, Bruxelles-ville, la plus vaste d'entre elles, s'étendant du centre au nord de l'agglomération est entourée par les 18 autres.
Géographiquement parlant, les 19 communes forment une seule et même agglomération dense en population. Celle-ci n'est pas confinée à ses limites territoriales et déborde sur la Région flamande limitrophe.

Les 19 communes composant la Région bruxelloise
Repère
sur la
carte
Commune Code postal Superficie
(en km²)
Population
(en 2008)
Population
(en 2009)
Évolution Δ%
1 Anderlecht 1070 17,74 99 085 105 760 6 675 +6,74 %
9 Auderghem 1160 9,03 30 086 30 918 832 +2,77 %
11 Berchem-Sainte-Agathe 1082 2,95 20 976 22 224 1 248 +5,95 %
2 Bruxelles-ville dont : 1000
  • 1020
  • 1120
  • 1130
32,61 148 873 162 000 13 127 +8,82 %
4 Etterbeek 1040 3,15 42 902 44 276 1 374 +3,20 %
5 Evere 1140 5,02 34 727 35 859 1 132 +3,26 %
18 Forest 1190 6,25 48 906 50 664 1 758 +3,59 %
7 Ganshoren 1083 2,46 21 743 22 633 890 +4,09 %
3 Ixelles 1050 6,34 79 768 81 258 1 490 +1,87 %
6 Jette 1090 5,04 44 601 47 074 3 013 +6,76 %
8 Koekelberg 1081 1,17 19 020 19 829 809 +4,25 %
13 Molenbeek-Saint-Jean 1080 5,89 83 674 89 414 5 740 +6,86 %
12 Saint-Gilles 1060 2,52 45 235 47 382 2 147 +4,75 %
14 Saint-Josse-ten-Noode 1210 1,14 24 078 26 855 2 777 +11,53 %
10 Schaerbeek 1030 8,14 116 039 123 861 7 822 +6,74 %
17 Uccle 1180 22,91 76 732 77 528 796 +1,04 %
19 Watermael-Boitsfort 1170 12,93 24 134 24 246 112 +0,46 %
15 Woluwe-Saint-Lambert 1200 7,22 49 261 50 992 1 731 +3,51 %
16 Woluwe-Saint-Pierre 1150 8,85 38 651 39 089 438 +1,13 %
TOTAUX
161,36 1 048 491 1 101 862 53 911 +5,14 %


Le choix politique du maintien des 19 communes[modifier | modifier le code]

Il convient de rappeler que partout ailleurs en Belgique, les pouvoirs publics ont fusionné les communes existantes pour en faire des entités plus grandes, plus peuplées et ainsi assurer des économies d'échelle voire, souvent, gagner en efficacité de gestion.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le problème ne s'est pas posé selon les mêmes termes : d'une part, les communes y sont déjà généralement très peuplées par rapport à la moyenne nationale, ce qui signifie qu'elles ont déjà atteint une masse critique de gestion que des toutes petites communes isolées n'auraient pas la capacité d'avoir (d'où les fusions dans ces cas-là) ; d'autre part, les principales forces politiques de la région refusent toute réforme allant dans le sens de la suppression des 19 communes bruxelloises.

Ce choix politique délibéré de maintenir l'existence des communes de la région répond à une logique de représentativité des citoyens, selon l'argument utilisé par les principaux partis bruxellois. En effet, le Gouvernement de la Région est une institution entièrement et paritairement bilinguisée, ce qui signifie que les francophones et les néerlandophones y sont représentés par le même nombre de ministres, alors que les francophones forment près de 90% de la population (ce sont des estimations) et les néerlandophones environ 10%.

Ainsi, cet écart bruxellois, entre proportion de la population et représentation, qui existe au niveau de la Région est « compensé » politiquement par une représentation plus « proportionnelle » de la population dans 19 conseils communaux (les « gouvernements » locaux), où on trouve en moyenne 9 échevins francophones pour 1 échevin néerlandophone, ce qui est à peu près conforme à la répartition linguistique de la population dans les communes et, donc, des Bruxellois.

C'est pourquoi la « simplicité » d'une mesure de gestion locale telle que la fusion communale, si elle est évidente dans les autres régions, ne l'est pas forcément dans une région comme Bruxelles où des enjeux linguistiques et communautaires majeurs existent.

Ainsi, pour de très nombreux Bruxellois, surtout parmi la majorité francophone, la suppression des communes signifierait « simplement » la rupture d'un « équilibre » institutionnel bruxellois déjà fragile et souvent contesté par ailleurs ; pour beaucoup, elle reviendrait à faire disparaître la représentativité locale des Francophones, qui sont très nettement majoritaires dans la population (environ 90%), pour réduire leur représentation politique à seulement 50% au niveau du gouvernement communal (puisqu'il y aurait désormais une seule commune à Bruxelles probablement fusionnée avec la Région), ce qui constituerait un déficit démocratique grave, selon les principaux partis bruxellois et, dans une certaine mesure, selon les principes généraux en vigueur au Conseil de l'Europe

Pour les néerlandophones, en revanche, il apparaîtrait comme étant naturel que, dans l'hypothèse de la fusion des 19 communes en une seule, le nombre d'échevins de la nouvelle commune (actuellement en moyenne 90% d'échevins francophones pour 10% de néerlandophones) soit désormais aligné sur la proportion 50/50 qui existe au niveau du nombre de ministres de la Région bruxelloise. Il est même probable que la nouvelle commune serait fusionnée avec la Région, par conséquent le choix des proportions linguistiques serait sûrement celui existant déjà au niveau de la Région, donc ne correspondant pas aux proportions linguistiques de la population.

L'enjeu du maintien des 19 communes, dans le contexte institutionnel bruxellois, semble donc davantage lié aux questions de représentativité linguistique et de population, donc plus complexe qu'une « simple » opposition entre partisans d'une « bonne gestion communale » d'un côté et partisans d'un maintien de 19 entités médiévales et rétrogrades » de l'autre.

De nombreux Francophones, d'ailleurs, ne seraient pas défavorables à une fusion des 19 communes de Bruxelles, mais ils souhaiteraient dans ce cas que des garanties soient données en faveur d'une représentativité réelle des groupes linguistiques dans les nouvelles institutions, conformément à leur poids réel dans la population. C'est pourquoi une telle réforme vers une fusion des communes bruxelloise, si elle est parfois jugée nécessaire, est difficile à mettre en œuvre, car elle bute sur des résistances dans les deux communautés linguistiques, pour des raisons opposées. Pour les néerlandophones aussi, puisqu'elle signifierait pour eux le risque de la remise en question du privilège des « 50% » dont ils bénéficient actuellement au sein du gouvernement bruxellois, sachant qu'ils forment environ 10 à 15% de la population bruxelloise.

Bref, le dossier de la fusion éventuelle des 19 communes bruxelloises demeure une question hautement sensible et épineuse dans le contexte institutionnel et politique actuel de Bruxelles-Capitale. Si un consensus semble pouvoir émerger sur la question d'une rationalisation et d'une simplification de la gestion locale (ce qui plaide en faveur d'une fusion), en revanche ce sont les modalités mêmes de cette potentielle fusion communale qui posent problèmes aux deux communautés linguistiques, d'où par exemple l'opposition actuelle de nombreux partis francophones sur cette question alors que sur le fonds ils y souscrivent parfois.

Population[modifier | modifier le code]

Évolution récente et nombre d'étrangers[modifier | modifier le code]

01-07-2004 01-07-2005 01-07-2006 01-01-2008
Bruxelles-Capitale 1.004.239 1.012.258 1.024.492 1.048.491
-- dont étrangers 262.943 268.009 277.682 295.043

Source : [34]

Population par origine[modifier | modifier le code]

Population par origine au recensement du 1er mars 1991
(dernier recensement belge)
Belges nés en Belgique 607.446 63,7%
Belges (de naissance) nés à l'étranger
dont:
Congo (RDC), Rwanda et Burundi
21.028

8.116
2,2%
(100%)
38,6%
Immigrés naturalisés
dont:
France
Maroc
36.938

6.348
3.022
3,9%
(100%)
17,2%
8,2%
Naturalisés de 2e et 3e génération (nés en Belgique)
dont:
France
Maroc
17.045

2.757
2.522
1,8%
(100%)
16,2%
14,8%
Non-naturalisés de 2e et 3e génération
dont:
Maroc
87.987

37.300
9,2%
(100%)
42,4%
Anciens immigrés
(non naturalisés nés à l'étranger et vivant en Belgique en 1986)
dont:
Maroc
Italie
123.411


35.138
16.027
12,9%

(100%)
28,5%
13%
Immigrés récents
(non naturalisés nés à l'étranger et arrivés en Belgique après 1986)
dont:
France
Maroc
60.185


8.513
4.970
6,3%

(100%)
14,1%
8,3%
Total Bruxelles-Capitale 954.040 100%

source des données de ce tableau: T. Eggerickx et al., De allochtone bevolking in België, Algemene Volks- en Woningtelling op 1 maart 1991, Monografie nr. 3, 1999, Nationaal Instituut voor de Statistiek

Selon une étude récente ( La Libre Belgique, la RTBF et l’Université catholique de Louvain (UCL), la part des immigrés non européens dépasse le 1/3 de la population.

Situation linguistique actuelle[modifier | modifier le code]

Langues parlées à la maison (Bruxelles-Capitale, 2006 — estimations)[3]
  • français
  • néerlandais et français
  • néerlandais
  • français et langue étrangère
  • autres langues
  • Selon une étude publiée en 2008 par un professeur de la VUB, le français reste la lingua franca de la capitale tandis que l'anglais, bien que devenu deuxième langue la plus connue, reste une langue scolaire (il n'est pas parlé à la maison). Voici le palmarès des 5 langues les plus parlées selon cette étude, en comparant les chiffres de 2006 avec ceux de 2000.

    1. le français (95.55% en 2006 contre 95.52% en 2000)
    2. l'anglais (35.40% contre 33.25%)
    3. le néerlandais (28.23% contre 33.29%)
    4. l'espagnol (7.39% contre 6.90%)
    5. l'arabe (6.36% contre 9.99%)

    Quant à la langue parlée à la maison, 83.7% utilisent une des deux langues officielles de la région, voire les deux :

    (Le français avec une autre langue que le néerlandais à hauteur de 11.3%, contre 9.3%.)

    Politique de Bruxelles-Capitale[modifier | modifier le code]

    Voir également: Politique de la Belgique

    Institutions régionales[modifier | modifier le code]

    La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle adopte et applique des ordonnances.

    Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC).

    Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.

    Institutions communautaires[modifier | modifier le code]

    Bruxellois francophones et Bruxellois néerlandophones disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les néerlandophones. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).

    Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

    L'hinterland économique de la Région : particularités institutionnelles[modifier | modifier le code]

    La Région fédérée bruxelloise ne recouvre qu'une partie de la zone d'influence économique de Bruxelles-Capitale : l'autre partie "déborde" sur le territoire des deux autres Régions du pays, d'une part dans la province du Brabant flamand, d'autre part dans la province du Brabant wallon. Cela lui confère la particularité d'avoir une partie de ses infrastructures gérée par les institutions d'autres régions (c'est le cas pour la section bruxelloise des réseaux "De Lijn" et "TEC" par exemple), et parfois certaines infrastructures se trouvent tout simplement dans les deux autres régions (cas des aéroports, voir ci-dessous). Il y a donc deux cas à différencier : les infrastructures situées hors du territoire (logiquement gérées par les autres Régions) et celles situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

    Aéroports tous situés hors du territoire régional : une spécificité de Bruxelles-Capitale[modifier | modifier le code]

    Ce paragraphe ne concerne pas les généralités et détails pratiques du transport aérien à Bruxelles : pour cela veuillez vous référer à l'article "Bruxelles"

    La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports tous situés en dehors de son territoire administratif (par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique) :

    • Zaventem/Bruxelles-Zaventem, à deux kilomètres à l'est de la Capitale (situé en Région flamande) ;
    • Charleroi/Bruxelles-Sud, à environ quarante-cinq kilomètres au sud-ouest de la Capitale (situé en Région wallonne).

    Cette particularité s'explique par le fait que cette Région est dans les faits un petit territoire totalement urbanisé, qui, a l'instar de toutes les grandes villes du monde, n'a évidemment pas d'aéroport sur son propre territoire.


    La question de la gestion des infrastructures situées sur le territoire régional bruxellois[modifier | modifier le code]

    Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence territoriale, la réciprocité est-elle vraie dans le cas de la Région bruxelloise ? La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, les sections bruxelloises des lignes de transports "De Lijn" et TEC sont utilisées également par des Bruxellois, mais bien qu'elles se trouvent sur le territoire de la région-capitale elles ne sont pas gérée par elle.

    Consommation énergétique[modifier | modifier le code]

    Dans la région de Bruxelles, le réseau de gaz et d'électricité est géré exclusivement par Sibelga. En 2009, la consommation de gaz était de 10 758 572 MWh et la consommation d'électricité de 5 342 042 MWh[35].

    Consommation énergétique dans la Région bruxelloise
    Commune Consommation énergétique (Mwh)
    Gaz Électricité
    2008 2009 Δ% 2008 2009 Δ%
    Anderlecht 937 269 954 062 +1,79 % 425 304 453 824 +6,71 %
    Auderghem 309 156 319 573 +3,37 % 135 407 122 511 −9,52 %
    Berchem-Sainte-Agathe 167 381 167 836 +0,27 % 69 186 66 932 −3,26 %
    Bruxelles 2 403 058 2 469 595 +2,77 % 1 796 205 1 755 466 −2,27 %
    Etterbeek 387 627 435 303 +12,3 % 176 513 199 456 +13,00 %
    Evere 296 037 295 005 −0,35 % 254 904 243 273 −4,56 %
    Forest 539 814 507 256 −6,03 % 150 433 158 324 +5,25 %
    Ganshoren 164 334 170 044 +3,47 % 53 914 52 020 −3,51 %
    Ixelles 794 749 848 080 +6,71 % 320 020 371 271 +16,01 %
    Jette 386 558 377 679 −2,30 % 146 997 130 577 −11,17 %
    Koekelberg 114 234 109 540 −4,11 % 41 825 50 301 +20,27 %
    Molenbeek-Saint-Jean 486 210 478 858 −1,51 % 209 512 214 695 +2,47 %
    Saint-Gilles 393 827 414 646 +5,29 % 217 816 197 581 −9,29 %
    Saint-Josse-ten-Noode 249 718 256 436 +2,69 % 231 432 214 356 −7,38 %
    Schaerbeek 825 678 885 686 +7,27 % 298 266 363 807 +21,97 %
    Uccle 827 650 870 960 +5,23 % 263 834 285 261 +8,12 %
    Watermael-Boitsfort 307 542 280 523 −8,79 % 102 094 98 915 −3,11 %
    Woluwe-Saint-Lambert 540 788 505 652 −6,50 % 247 943 240 165 −3,14 %
    Woluwe-Saint-Pierre 379 803 411 838 +8,43 % 120 191 123 307 +2,59 %
    TOTAUX 10 511 433 10 758 572 +2,35 % 5 261 796 5 342 042 +1,53 %

    Références[modifier | modifier le code]

    1. a et b belgostat
    2. L. van den Bruaene "Le Français à Bruxelles aux siècles passés, éditions Rossel 1980
    3. a et b (nl) Rudi Janssens, « Taalgebruik in Brussel en de plaats van het Nederlands — Enkele recente bevindingen », Brussels Studies, n°13, (consulté le )
      Traduction en français: L’usage des langues à Bruxelles et la place du néerlandais. Quelques constatations récentes.
      Rudi Janssens est sociologue linguistique et professeur à la faculté de philosophie et lettres de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Page d'accueil : [1].
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      L'auteur est professeur émérite en philologie germanique de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
    5. (fr) Claude Javeau, Le cadre socio-politique de l'usage des langues dans la Région de Bruxelles-Capitale [275-281], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
      L'auteur est professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
      Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
    6. (fr) Daniel Droixhe, « Le français en Wallonie et à Bruxelles aux XVIIe et XVIIIe siècles », Université libre de Bruxelles, (consulté le )
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      L'auteur est docteur en science linguistique à l'Université de Trèves. Page d'accueil : [3].
    8. (nl) Nico Wouters, Groot-Brussel tijdens WOII (1940-1944) [57-81], Bruxelles, Gand, De Boeck & Larcier, coll. « Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois », , 754 p. (ISBN 2-8044-1216-4)
      L'auteur est docteur en histoire contemporaine à l'Université de Gand.
      Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis), Pierre Vandernoot (Université libre de Bruxelles), Roel De Groof (Vrije Universiteit Brussel)
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      L'auteur est chercheur au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
      Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)

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    13. (fr) Paul Tourret, « Villes, identités et médias francophones : regards croisés Belgique, Suisse, Canada », Université Laval, (consulté le )
      L'auteur est chercheur à l’Université Laval (Cellule de géographie culturelle) et directeur de l'Institut supérieur d'économie maritime.
    14. (fr) Els Witte, Analyse du statut de Bruxelles (1989-1999) [19-33], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
      L'auteur est professeur à la Vrije Universiteit Brussel et directeur du Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel de cette même université.
      Rédaction : Els Witte, André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
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      Els Witte est professeur d'histoire contemporaine et ex-recteur de la Vrije Universiteit Brussel.
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      L'auteur est professeur à l'Université libre de Bruxelles.
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    31. (fr) « La Crise de l'Etat Belge »
    32. http://tropdebruit.be/news/bruxelles-national-172-infractions-constatees-par-huissier-de-justice-ce-samedi-28-avril-2007-pour-utilisation-illicite-de-la-piste-d-atterrissage-02 Marche pour l'indépendance flamande à Rhode-Saint-Genèse
    33. http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/606798/53-de-flamands-a-bruxelles.html
    34. Institut National de Statistique
    35. http://www.sibelga.be/fr/publications/rapports-annuels

    Liens internes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]

    • de Cacamp François, Brabantica, tome X, genealogicum belgicum, 1971