Aller au contenu

Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Belgique Bruxelles. Emplacement de Bruxelles

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est l’organe exécutif de la région de Bruxelles-Capitale, il définit les modalités de mise en application des lois fixées par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale[1].

Il est composé obligatoirement d'un ministre-président et de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones)[2].

Il existe deux procédures pour la formation de ce gouvernement, une normale et une subsidiaire. La normale consiste dans la présentation d'une liste de cinq candidats ministres contresignée par la majorité absolue des membres du Parlement et la majorité absolue des membres de chaque groupe linguistique. La présentation de cette liste est considérée comme l'élection de facto du gouvernement. Sur cette liste est à spécifier qui des cinq va être le nouveau ministre-président[3].

Si une telle liste n'est pas déposée, le parlement peut passer à l'élection du ministre-président et des quatre autres membres du gouvernement par cinq scrutins secrets. Pour l'élection du ministre-président, il suffit une majorité absolue des membres du Parlement. Pour les autres membres, deux par groupe linguistique, il faut une double majorité du Parlement entier et de leur groupe linguistique respectif[4].

Les trois secrétaires d'État sont élus par le Parlement sur proposition du gouvernement. À défaut d'une telle proposition, le Parlement détermine d'abord, à la majorité absolue des suffrages, la répartition de ces trois postes entre les groupes linguistiques, étant entendu qu'au moins un de ces postes revient au groupe néerlandophone. Dans un deuxième temps, chaque groupe linguistique passe alors à la présentation d'une liste de ses secrétaires d'État signée par la majorité absolue de ses membres[5].

Selon la coutume Belge, qui s'applique à tous les niveaux de pouvoir, les partis qui concluent un accord de majorité définissent ensemble la répartition des postes à pourvoir entre les partis, mais ce sont les partis qui décident séparément quelles personnes ils envoient. C'est ainsi que la liste présentée par les parlementaires est composée en amont. Il est aussi de coutume que le parti participant ayant le plus de parlementaires peut choisir le ministre-président[6].

Selon le deuxième paragraphe de l'article 41 de la Loi spéciale du relative aux institutions bruxelloises, les trois secrétaires d'État (dont au moins un néerlandophone) ne font pas partie du gouvernement en tant que tel, mais peuvent assister aux réunions.

Composition

[modifier | modifier le code]
Législature Gouvernement Mandat Coalition
Partis francophones Partis néerlandophones
1re législature Gouvernement Picqué I - PS PSC FDF CVP SP VU
2e législature Gouvernement Picqué II - PS PRL-FDF* CVP SP VU
3e législature Gouvernement Simonet I - PRL-FDF* PS CVP VLD SP
Gouvernement de Donnea - PRL-FDF* PS CVP VLD SP
Gouvernement Ducarme - MR(-FDF)* PS CVP VLD SP
Gouvernement Simonet II - MR(-FDF)* PS CD&V VLD sp.a
4e législature Gouvernement Picqué III - PS cdH Ecolo VLD sp.a CD&V
5e législature Gouvernement Picqué IV - PS Ecolo cdH Open VLD CD&V Groen
Gouvernement Vervoort I - PS Ecolo cdH Open VLD CD&V Groen
6e législature Gouvernement Vervoort II - PS DéFI cdH Open VLD sp.a CD&V
7e législature Gouvernement Vervoort III - 14 février 2026 PS Ecolo DéFI Groen Open VLD one.brussels-sp.a
8e législature Gouvernement Dilliès - aujourd'hui MR PS Les Engagés Groen Anders Vooruit CD&V

*Le FDF a été en cartel avec le PRL, puis s'est présenté sous la bannière du MR.

Frises chronologiques

[modifier | modifier le code]

Gouvernements et ministres-présidents

[modifier | modifier le code]
Gouvernement DillièsGouvernement Vervoort IIIGouvernement Vervoort IIGouvernement Vervoort IGouvernement Picqué IVGouvernement Picqué IIIGouvernement Simonet IIGouvernement DucarmeGouvernement de DonneaGouvernement Simonet IGouvernement Picqué IIGouvernement Picqué I

Participation gouvernementale des partis politiques

[modifier | modifier le code]
GroenEcoloDéFIDéFIVolksunieChristen-Democratisch en VlaamsChristen-Democratisch en VlaamsLes Engagés (parti politique)Centre démocrate humanisteCentre démocrate humanisteAnders (parti politique)Open Vlaamse Liberalen en DemocratenOpen Vlaamse Liberalen en DemocratenMouvement réformateur (Belgique)Mouvement réformateur (Belgique)Parti réformateur libéral (Belgique)Vooruit (parti politique)Socialistische Partij AndersSocialistische Partij AndersParti socialiste (Belgique)

Crise politique de juin 2024 à février 2026

[modifier | modifier le code]

La situation politique de Bruxelles étant très complexe, avec différents verrous institutionnels, notamment celui de la double majorité, toute création de coalition est rendue très compliquée. Après les élections de une coalition MR-PS émergeait déjà mais la présence de la NVA dans la coalition trouvée par Elke Van den Brandt du côté néerlandophone fait sortir le PS de tout accord, dès lors le blocage est complet puisque l'Open VLD refuse de monter dans un gouvernement sans la NVA qui ne représente pourtant que 2 sièges au parlement. D'autres blocages rendaient toutes créations alternatives impossible notamment celui du MR contre la Team Fouad Ahiadr (TFA).

C'est finalement Georges-Louis Bouchez autoproclamé formateur pour la deuxième fois qui annonce avoir trouvé un accord après 613 jours de blocage en grande partie grâce à l'Open VLD dont le véto a enfin cédé. La presse apprend au public, le , que sont nommés Boris Dilliès (bourgmestre d'Uccle) comme ministre-présent, Ahmed Laaouej, Laurent Hublet, Elke Van den Brandt, Dirk De Smedt, Ans Persoons comme ministres, Audrey Henry, et Karine Lalieux comme secrétaires d'état[7].

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Le Gouvernement régional », sur Région de Bruxelles-Capitale (consulté le )
  2. ↑ « La Région de Bruxelles-Capitale | Belgium.be », sur www.belgium.be (consulté le )
  3. ↑ Marc Uyttendaele, Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, (ISBN 9782802747291), p. 188-191
  4. ↑ Uyttendaele 2018, p. 188.
  5. ↑ Uyttendaele 2018, p. 189.
  6. ↑ (nl) Lieven De Winter et Patrick Dumont, « Regeringsforming in België: mission impossible? », dans Carl Devos, België#2004. Een politieke geschiedenis van morgen, Gent, Borgerhoff & Lambergts, (ISBN 9789089314390), p. 257
  7. ↑ Alice Dulczewski, « Direct - Gouvernement bruxellois : Boris Dilliès a prêté serment en tant que ministre-président devant le roi », RTBF, Bruxelles, Communauté française de Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

[modifier | modifier le code]
v · m
v · m
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Gouvernement_de_la_région_de_Bruxelles-Capitale&oldid=235068736 ».